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Vertaling van "rédaction des directives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Guide de rédaction des Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD)

Defence Administrative Orders and Directives (DAOD) Writing Guide


Guide pour la rédaction des directives

Directives Writing Guide


rapport d'évaluation non dirigé | rapport non dirigé | rédaction non dirigée d'un rapport d'évaluation | rédaction non dirigée d'un rapport | méthode d'évaluation non directive | méthode non directive

essay approach | open-ended approach


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Comité de coordination et de rédaction pour les directives

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Unité de la correspondance du Ministre [ UCM | Service de correspondance du Ministre et de la haute direction | Directeur - Services de correspondance du Ministre et de la haute direction | Section des enquêtes ministérielles et de la rédaction ]

Minister's Correspondence Unit [ MCU | Ministerial and Executive Correspondence Services | Director Ministerial and Executive Correspondence Services | Corporate Inquiries and Correspondence Section ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La directive 69/335/CEE du Conseil, du 17 juillet 1969, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux, dans sa rédaction résultant de la directive 85/303/CEE du Conseil du 10 juin 1985 (1), doit-elle être interprétée en ce sens que les droits que [perçoit] un notaire fonctionnaire au titre de l’authentification d’un acte juridique ayant pour objet la transformation d’une société de capitaux en une société de capitaux de type différent sont des impôts au sens de cette directive même lorsqu ...[+++]

Is Council Directive 69/335/EEC of 17 July 1969 concerning indirect taxes on the raising of capital, (1) as amended by Council Directive 85/303/EEC of 10 June 1985, (2) to be interpreted as meaning that the fees received by a notary employed as a civil servant for the drawing up of a notarially attested act recording a transaction concerning the conversion of a capital company into a different type of capital company constitute taxes for the purposes of that Directive, even if the conversion does ...[+++]


Pour limiter le plus possible les divergences d'interprétation des dispositions traitant de sujets communs, il est suggéré de reprendre, chaque fois que cela est utile, la rédaction utilisée dans les directives connexes.

In order to keep differences of interpretation of provisions relating to common subjects to a minimum, the rapporteur suggests taking over, wherever appropriate, the wording used in the related directives.


Le principal changement réside néanmoins dans la multiplication des liens entre les systèmes qui, à l’époque de la rédaction de la directive 98/26/CE, fonctionnaient presque exclusivement sur une base nationale et indépendante.

The main change, however, is the increasing number of linkages between systems, which, at the time when Directive 98/26/EC was drafted, used to operate almost exclusively on a national and independent basis.


– d'assurer la cohérence des modifications apportées à la 3è directive avec la 6è directive en ce qui concerne la référence à la possibilité d'une renonciation à l'unanimité à l’obligation de rédaction d’un rapport de l’encadrement sur le projet de fusion par les actionnaires et les porteurs d’autres titres conférant un droit de vote;

- consistent amendment of the 3rd CLD and the 6th CLD when it refers to the possibility of a unanimous waiver of the obligation to draw up the management report concerning the draft terms of merger by the shareholders and holders of other securities giving right to vote;


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En tant que rapporteur, j’espère que le Parlement fera montre d’une plus grande ambition là où la Communauté est compétente, étant donné que l’incorporation d’une convention environnementale dans la législation communautaire et la rédaction de directives basées sur des conventions dans d’autres domaines, comme l’interdiction des mines antipersonnel, sont deux choses tout à fait différentes, la première devant être comprise comme un processus dynamique alors que la deuxième est une décision statique.

As rapporteur, I hope Parliament will show more ambition where the Community has authority, as the incorporation of an environmental convention in Community legislation is different from drafting directives based on conventions in other areas, such as banning landmines. While the latter is a static decision, the former should be thought of as a dynamic process.


Le présent questionnaire est adressé aux experts en EIE des États membres, aux fins de la rédaction d'un rapport sur l'application et l'efficacité de la directive EIE (directive 85/337/CEE modifiée par la directive 97/11/CE), conformément à son article 11 (dans la version consolidée).

This questionnaire is addressed to EIA experts in Member States with a view to producing a report on the application and effectiveness of the EIA Directive (85/337/EEC amended by Directive 97/11/EC) according to Art. 11 of the Directive (consolidated version).


(d) Dans le cas de machines qui peuvent être destinées à des utilisateurs non-professionnels, la rédaction et la présentation du mode d'emploi doivent tenir compte du niveau de formation générale et de la perspicacité que l'on peut raisonnablement attendre de ces utilisateurs, en cas d'utilisation de ce matériel par les travailleurs, la rédaction et la présentation du mode d'emploi doit prendre en considération leurs capacités en matière de sécurité et de santé, conformément à l'article 6 paragraphe 3 b de la directive 89/391/CEE du 12 ju ...[+++]

(d) In the case of machinery which may be intended for use by non-professional operators, the wording and layout of the instructions for use must take into account the level of general education and acumen that can reasonably be expected from such operators. In the event of this equipment being used by workers, the wording and layout of the instructions must take into consideration their capabilities as regards health and safety, pursuant to Article 6 paragraph 3(b) of Directive 89/391/EEC of 12 June 1989 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety ...[+++]


- affinement du cadre juridique grâce à la rédaction de directives permettant au personnel de détecter les transactions inhabituelles, adoption de règles et de pratiques dans l'esprit de la directive communautaire, notamment au titre de la stratégie de préadhésion;

- the refinement of the legal framework with the drafting of guidelines for employees to recognise unusual transactions, adoption of standards and practices following EU Directive, especially in the context of the pre-accession strategy;


Il convient d'observer que la rédaction de ce rapport s'est avérée assez compliquée à établir dans la mesure où, selon les informations des services de la Commission au moment de la rédaction de ce rapport, seuls six États membres avaient transposé la directive dans leur droit interne: le Danemark, la Finlande, l'Irlande, le Royaume-Uni la Grèce et l'Espagne [10].

It should be pointed out that it proved rather difficult to draw up this Report since, according to the information available to the Commission at the time of drafting it, only six Member States had transposed the Directive into their national legal systems: Denmark, Finland, Ireland, the united Kingdom, Greece and Spain [10].


De son côté, elle prévoit d'adopter cinq initiatives concernant l'amélioration du « screening » (opération qui consiste à déterminer si tel ou tel projet spécifique nécessite ou non une évaluation des incidences sur l'environnement) et l'utilisation de seuils, la rédaction d'orientations pratiques et de conseils d'interprétation de la directive EIE, la formation des fonctionnaires responsables, les conséquences juridiques en cas de transposition incomplète ou de problèmes d'application, ainsi que les modifications éventuelles de la di ...[+++]

It was found that the main problem lies in the way the Directive is applied and not, generally speaking, in the transposition of its legal requirements. In order to improve the application of the Directive, the Commission calls on the Member States to take certain measures, in particular to keep records, to make use of existing guidelines, and to introduce training for regional and local authorities. The Commission plans to adopt five initiatives: to improve screening (determining whether a specific project should be subject to an env ...[+++]


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