Traduction de «directive seveso ii révisée couvre désormais » (Français → Anglais) :

La directive Seveso II révisée couvre désormais les opérations chimiques et thermiques dans les activités minières et les installations de gestion des stériles contenant des substances dangereuses.
The revised Seveso II Directive now covers chemical and thermal processing operations in mining as well as operational tailings management facilities containing dangerous substances.

La protection offerte par la directive couvre désormais de nouveaux produits et contrats qui avaient été conçus dans le but de contourner l'application de la précédente directive sur la multipropriété.
Protection by the Directive now also covers new products and contracts which had been developed so as to avoid the application of the previous Timeshare Directive.

La protection offerte par la directive couvre désormais de nouveaux produits et contrats qui avaient été conçus dans le but de contourner l'application de la précédente directive sur la multipropriété, adoptée en 1994.
Protection by the Directive now also covers new products and contracts which had been developed so as to avoid the application of the previous Timeshare Directive, dating back to 1994.

S'il ressortait de l'évaluation qu'il existe un risque potentiel d'accident sérieux, la Commission ferait des propositions pour inclure le CO2 dans la liste des substances désignées assorties de seuils appropriés dans la directive Seveso révisée.
Should the assessment identify a relevant potential accident hazard, the Commission will make proposals to include CO2 as a named substance with suitable thresholds in the revised Seveso-Directive.

Déclaration de la Commission relative à la question de savoir si le dioxyde de carbone devrait être classé comme substance assortie de seuils appropriés dans une directive Seveso révisée
Statement by the Commission on whether carbon dioxide should be a named substance with suitable thresholds in a revised Seveso-Directive

Ni la directive-cadre sur les déchets, ni la directive Seveso II révisée, ni la directive relative à la mise en décharge ne couvrent la gestion des déchets de l’industrie extractive qui proviennent du traitement thermique des minéraux.
Neither the Waste Framework Directive, nor the revised Seveso II Directive nor the Landfill Directive cover the management of waste from the extractive industries which results from the thermal processing of the minerals.

Complétant la directive Seveso II révisée concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents industriels majeurs et un document sur les meilleures techniques disponibles applicables aux résidus et aux stériles, la directive proposée garantira la bonne gestion des déchets de l'industrie extractive sur l'ensemble du territoire de l'UE.
Together with the revised Seveso II Directive on the control of major industrial accidents, and a Best Available Techniques document on tailings and waste rock, the proposed Directive will ensure sound management of extractive waste throughout the EU.

Toutes ces mesures vont s'appliquer aux installations de gestion des déchets qui présentent des risques élevés mais qui n'entreront pas dans le champ d'application de la directive Seveso II révisée.
All these measures will apply to those waste management facilities which present a high accident risk but will not be covered by the revised Seveso II Directive.

Ainsi amendée, la directive Seveso 2 révisée pourrait être un outil précieux d'aménagement du territoire de l'Union européenne.
Thus amended, the revised Seveso II Directive could be a valuable tool in the management of the territory of the European Union.