Vertaling van "directive couvre désormais " (Frans → Engels) :

La protection offerte par la directive couvre désormais de nouveaux produits et contrats qui avaient été conçus dans le but de contourner l'application de la précédente directive sur la multipropriété.
Protection by the Directive now also covers new products and contracts which had been developed so as to avoid the application of the previous Timeshare Directive.

La directive 2001/56/CE élargit le champ d’application de la directive 78/548/CEE, qui ne concernait que les systèmes de chauffage utilisant la chaleur du moteur et couvre désormais également les chauffages à combustion.
Directive 2001/56/EC extends the scope of Directive 78/548/EEC that covered only heating systems using the heat from the engine.

La protection offerte par la directive couvre désormais de nouveaux produits et contrats qui avaient été conçus dans le but de contourner l'application de la précédente directive sur la multipropriété, adoptée en 1994.
Protection by the Directive now also covers new products and contracts which had been developed so as to avoid the application of the previous Timeshare Directive, dating back to 1994.

Puisque désormais, la directive couvre également les chauffeurs indépendants, les États membres sont tenus de prouver qu’ils respectent leurs obligations légales et appliquent les règles relatives aux chauffeurs indépendants.
Since the directive now also covers self-employed drivers, it is for Member States to demonstrate how they comply with their legal obligations and enforce the rules for self-employed drivers.

Le champ de la directive couvre désormais les intermédiaires d'assurance vie, ainsi que les prestataires de services aux sociétés et les fiducies. Ces catégories professionnelles ne doivent pas, elles non plus, faire l'objet d'une suspicion générale de blanchiment d'argent.
Although the scope of the directive has been extended to cover life insurance intermediaries and trust and company service providers, once again the intention is not that these professional groups should come under any general suspicion of involvement in money laundering.

Rappelons que la directive de 1986 était basée sur les articles 100 et 235 et non sur l'article 119 du Traité de Rome, qui ne s'appliquait pas aux travailleurs indépendants, tandis que l'article 141.3 s'applique désormais en matière d'emploi et de travail et couvre donc les travailleurs indépendants.
It should be noted that the 1986 directive was based on Articles 100 and 235 and not on Article 119 of the Treaty of Rome, which did not apply to self-employed workers, whereas Article 141(3) henceforth applies to employment and work and therefore covers self-employed workers.

La directive Seveso II révisée couvre désormais les opérations chimiques et thermiques dans les activités minières et les installations de gestion des stériles contenant des substances dangereuses.
The revised Seveso II Directive now covers chemical and thermal processing operations in mining as well as operational tailings management facilities containing dangerous substances.

La Commission propose également que le champ d'application de la taxation soit élargi, au-delà des huiles minérales couvertes par les directives 92/81/CEE et 92/82/CEE, et couvre désormais les autres sources d'énergie ci-après, étant donné que tous ces produits sont directement ou indirectement substituables, pour autant qu'ils sont utilisés comme combustibles:
The Commission is also proposing to extend the scope of the tax beyond the hydrocarbons covered by Directive 92/81/EEC so that the following energy sources are also covered, since such products are directly or indirectly substitutes if they are used as heating fuel: