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Directive Seveso
Directive Seveso II
Directive dite Seveso
Directives générales révisées

Traduction de «directive seveso révisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive Seveso | directive dite Seveso

the Seveso Directive


directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses | directive Seveso II

Directive for the prevention of major-accident hazards involving dangerous substances | Seveso II Directive




Directives générales révisées en matière d'assistance aux ONG

Revised Policy Guidelines for Assistance to NGOs


Directives générales révisées concernant la forme et le contenu des rapports que les États parties doivent présenter conformément aux articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Revised General Guidelines Regarding the Form and Contents of Reports to be Submitted by State Parties Under Articles 16 and 17 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights


Directives générales révisées

Revised General Guidelines
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Déclaration de la Commission relative à la question de savoir si le dioxyde de carbone devrait être classé comme substance assortie de seuils appropriés dans une directive Seveso révisée

Statement by the Commission on whether carbon dioxide should be a named substance with suitable thresholds in a revised Seveso-Directive


S'il ressortait de l'évaluation qu'il existe un risque potentiel d'accident sérieux, la Commission ferait des propositions pour inclure le CO2 dans la liste des substances désignées assorties de seuils appropriés dans la directive Seveso révisée.

Should the assessment identify a relevant potential accident hazard, the Commission will make proposals to include CO2 as a named substance with suitable thresholds in the revised Seveso-Directive.


Déclaration de la Commission relative à la question de savoir si le dioxyde de carbone devrait être classé comme substance assortie de seuils appropriés dans une directive Seveso révisée

Statement by the Commission on whether carbon dioxide should be a named substance with suitable thresholds in a revised Seveso-Directive


S'il ressortait de l'évaluation qu'il existe un risque potentiel d'accident sérieux, la Commission ferait des propositions pour inclure le CO2 dans la liste des substances désignées assorties de seuils appropriés dans la directive Seveso révisée.

Should the assessment identify a relevant potential accident hazard, the Commission will make proposals to include CO2 as a named substance with suitable thresholds in the revised Seveso-Directive.


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Déclaration de la Commission sur la nécessité éventuelle de faire du dioxyde de carbone une substance désignée assortie de seuils adéquats dans une directive Seveso révisée.

Statement by the Commission on whether carbon dioxide should be a named substance with suitable thresholds in a revised Seveso Directive


La directive Seveso II révisée couvre désormais les opérations chimiques et thermiques dans les activités minières et les installations de gestion des stériles contenant des substances dangereuses.

The revised Seveso II Directive now covers chemical and thermal processing operations in mining as well as operational tailings management facilities containing dangerous substances.


Complétant la directive Seveso II révisée concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents industriels majeurs et un document sur les meilleures techniques disponibles applicables aux résidus et aux stériles, la directive proposée garantira la bonne gestion des déchets de l'industrie extractive sur l'ensemble du territoire de l'UE.

Together with the revised Seveso II Directive on the control of major industrial accidents, and a Best Available Techniques document on tailings and waste rock, the proposed Directive will ensure sound management of extractive waste throughout the EU.


Toutes ces mesures vont s'appliquer aux installations de gestion des déchets qui présentent des risques élevés mais qui n'entreront pas dans le champ d'application de la directive Seveso II révisée.

All these measures will apply to those waste management facilities which present a high accident risk but will not be covered by the revised Seveso II Directive.


Conjuguée avec la directive révisée Seveso II concernant la maîtrise des accidents industriels majeurs et avec un document de référence sur les meilleures techniques disponibles, la future directive garantira une gestion responsable des déchets miniers dans l’ensemble de l’UE.

Together with the revised Seveso II directive and a reference document on Best Available Techniques, the forthcoming directive will ensure environmentally sound management of waste from extractive activities throughout the EU.


Conjuguée avec la directive révisée Seveso II concernant la maîtrise des accidents industriels majeurs et avec un document de référence sur les meilleures techniques disponibles, la future directive garantira une gestion responsable des déchets miniers dans l’ensemble de l'UE.

Together with the revised Seveso II Directive on the control of major industrial accidents, and a reference document on Best Available Techniques, the future Directive will ensure sound management of extractive waste throughout the EU.




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Date index: 2025-05-04
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