Traduction de «23 ce restent valables » (Français → Anglais) :

Les autorisations de pêche spéciales délivrées conformément au règlement (CE) n° 2347/2002 restent valables jusqu'à leur remplacement par des autorisations de pêche permettant la capture d'espèces d'eau profonde, délivrées conformément au présent règlement, mais dans tous les cas, ne seront plus valables après le 30 septembre 2012 .
Special fishing authorisations issued in accordance with Regulation (EC) No 2347/2002 shall remain valid until their replacement by fishing authorisations allowing the catch of deep-sea species issued in accordance with this Regulation, but shall in any case no longer be valid after 30 September 2012 .

Les autorisations de pêche spéciales délivrées conformément au règlement (CE) n° 2347/2002 restent valables jusqu’à leur remplacement par des autorisations de pêche permettant la capture d'espèces d'eau profonde, délivrées conformément au présent règlement, mais dans tous les cas, ne seront plus valables après le 30 septembre 2012 .
Special fishing authorisations issued in accordance with Regulation (EC) No 2347/2002 shall remain valid until their replacement by fishing authorisations allowing the catch of deep-sea species issued in accordance with this Regulation, but shall in any case no longer be valid after 30 September 2012 .

Les autorisations de pêche spéciales délivrées conformément au règlement (CE) n° 2347/2002 restent valables jusqu'à leur remplacement par des autorisations de pêche permettant la capture d'espèces d'eau profonde, délivrées conformément au présent règlement, mais dans tous les cas, ne seront plus valables après .* .
Special fishing authorisations issued in accordance with Regulation (EC) No 2347/2002 shall remain valid until their replacement by fishing authorisations allowing the catch of deep-sea species issued in accordance with this Regulation, but shall in any case no longer be valid after. + .

5 bis. Par dérogation au paragraphe 5 du présent article, les certificats de conformité concernant des articles pyrotechniques, y compris leurs pièces détachées, destinés à des véhicules réceptionnés par type avant le 4 juillet 2013 ou délivrés conformément à la directive 2007/23/CE restent valables jusqu'à leur expiration.
5a. By way of derogation from paragraph 5 of this Article, certificates of conformity for pyrotechnic articles, including their spare parts, for vehicles type-approved before 4 July 2013 or issued under Directive 2007/23/EC shall continue to be valid until their expiry.

Il a conclu que les cinq priorités définies dans l'examen de 2012 restent valables pour 2013: assurer un assainissement budgétaire différencié propice à la croissance; revenir à des pratiques normales en matière de prêt à l'économie; promouvoir la croissance et la compétitivité; lutter contre le chômage et prendre des mesures pour faire face aux retombées sociales de la crise; et moderniser l'administration publique.
It concluded that the five priorities identified in the 2012 survey remain valid for 2013: pursuing differentiated growth-friendly fiscal consolidation; restoring normal lending to the economy; promoting growth and competitiveness; tackling unemployment and the social consequences of the crisis; and modernising public administration.

Nos objectifs dans le cadre de la stratégie Europe 2020 restent valables dans un contexte d'assainissement budgétaire, qu'il s'agisse de l'emploi, de l'innovation, de la recherche et du développement, du changement climatique et de l'énergie, de l'éducation et de l'inclusion sociale.
Our targets under the Europe 2020 Strategy remain relevant in the midst of a policy of fiscal consolidation. These include on employment, innovation, research and development, climate change and energy objectives, education and social inclusion.

À Tampere nous avons arrêté une série d'objectifs qui restent valables encore aujourd'hui.
At Tampere we agreed on a number of objectives that remain valid today.

Ils demandent que des recherches supplémentaires soient menées dans un certain nombre de domaines spécifiques afin de combler les lacunes actuelles dans les connaissances scientifiques et confirment que les avis émis précédemment en ce qui concerne le risque d'EST chez les petits ruminants restent valables.
They call for more research in a number of specific fields to fill in current gaps in scientific knowledge, and confirm that their previous opinions dealing with the risk of TSE in small ruminants remain valid.

Dans le cadre de la poursuite de l'application de l'accord de pêche de 1985, les principaux objectifs de la Communauté européenne restent valables, à savoir:
Within the continued application of the 1985 Fisheries Agreement, the main objectives for the European Community remain valid. These objectives are as follows:

2. Pour ce qui est de la position du Conseil concernant la participation de la Libye à la politique de coopération méditerranéenne, dans laquelle la Communauté européenne s'est engagée, les conclusions du Conseil "affaires générales" du 13 septembre 1999 restent valables - cela signifie que reste valable l'invitation adressée à la Libye de participer comme membre de plein droit au processus de Barcelone dès que ce pays aura accepté l'acquis de Barcelone dans sa totalité.
2. With regard to the Council’s position on Libya’s participation in the European Community’s Mediterranean cooperation policy, the conclusions of the General Affairs Council of 13 September 1999 are still valid, in other words the offer to Libya to become a full member of the Barcelona Process as soon as it has accepted the whole Barcelona acquis still stands.