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Traduction de «directive qui devrait être adoptée devrait tendre » (Français → Anglais) :

Le Parlement européen estime que la directive qui devrait être adoptée devrait tendre à réglementer les aspects suivants:

The European Parliament considers that the directive to be adopted should aim to regulate the following


Le Parlement européen estime que la directive qui devrait être adoptée devrait tendre à réglementer les aspects suivants:

The European Parliament considers that the directive to be adopted should aim to regulate the following


La mesure suivante devrait être adoptée dans l'ensemble de l'Union: au titre de la nouvelle directive, les États membres devraient veiller à ce que les opérateurs économiques vendant des denrées alimentaires ne distribuent pas gratuitement de sacs en plastique à poignées; toutefois, cette mesure ne devrait pas s'appliquer aux sacs qui sont nécessaires pour l'hygiène des denrées alimentaires ni aux sacs en plastique très légers ou aux solutions de remplacement à ces dernie ...[+++]

This measure should apply across the EU: under the new directive Member States should ensure that economic operators selling food do not provide plastic carrier bags free or charge; however, it should not apply to bags which are necessary for food hygiene or to very lightweight plastic bags or their alternatives (see point 6).


La présente directive ne devrait pas porter sur la sécurité des équipements, puisque celle-ci fait l’objet de mesures législatives distinctes adoptées au niveau de l’Union ou des États membres.

This Directive should not deal with the safety of equipment, since that is dealt with by separate Union or national legislation.


L'Union européenne a pris diverses initiatives pour lutter contre la cybercriminalité, notamment la directive de 2011 relative à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne et à la pédopornographie, et une directive relative aux attaques contre les systèmes d'information, qui a pour objectif principal de pénaliser l'usage d'outils propres au milieu de la cybercriminalité, plus particulièrement les réseaux de zombies («botnets»)[7], et qui devrait être adoptée en 201 ...[+++]

The European Union has developed various initiatives to tackle cybercrime. These include the 2011 Directive on combating the sexual exploitation of children online and child pornography, and a Directive on attacks against information systems, focusing on penalising the exploitation of cybercrime tools, especially botnets[7], which should be adopted in 2012.


La présente directive ne devrait pas porter préjudice à la mise en œuvre de l’action commune 97/817/PESC du 28 novembre 1997, adoptée par le Conseil sur la base de l’article J.3 du traité sur l’Union européenne, relative aux mines terrestres antipersonnel (4), de même qu’elle ne devrait pas porter préjudice à la ratification et à la mise en œuvre par les États membres de la convention sur les armes à sous-munitions, signée à Oslo l ...[+++]

This Directive should not prejudice the implementation of Joint Action 97/817/CFSP of 28 November 1997 adopted by the Council on the basis of Article J.3 of the Treaty of the European Union on anti-personnel landmines (4), nor should it prejudice the ratification and implementation by the Member States of the Convention on Cluster Munitions, signed in Oslo on 3 December 2008.


(8 bis) Le congé de maternité prévu par la présente directive ne devrait pas aller à l'encontre d'autres dispositions relatives au congé parental qui ont été adoptées par les États membres, et la présente directive ne devrait pas porter atteinte à ces dispositions.

(8a) Maternity leave under this Directive should not conflict with Member States’ other rules on parental leave and this Directive should not undermine those rules.


En outre, on dispose à présent de preuves scientifiques probantes selon lesquelles les sites Natura 2000 désignés dans le cadre de la directive «Oiseaux», adoptée 13 ans avant la directive «Habitats», contribuent notablement à la protection des espèces d'oiseaux[7]. Lorsque les deuxième et troisième rapports seront présentés, respectivement en 2013 et 2019, la contribution positive de Natura 2000 à l'état de conservation des types d'habitats et des espèces couverts par la directive «Habitats» devrait ...[+++]

Furthermore, there is now clear scientific evidence that Natura 2000 sites designated under the Birds Directive, that was adopted 13 years before the Habitats Directive, contribute significantly to the protection of bird species.[7] By the time the second and third reports are due in 2013 and 2019 respectively, the positive contribution of Natura 2000 to the conservation status of the habitat types and species covered by the Habitats Directive should be clearly discernible.


Elle a prévu de présenter une proposition de directive qui devrait être adoptée rapidement après l’obtention d’un accord final à Bâle vers le milieu de cette année.

It is intended to put forward a proposal for a directive to be adopted shortly after final agreement is reached in Basle by the middle of this year.


Une proposition de directive définissant des exigences essentielles de protection de l'environnement applicables au matériel et aux accessoires d'application des pesticides neufs mis sur le marché devrait être adoptée par la Commission d'ici 2008, éventuellement dans le cadre de la directive 2006/42/CE.

A proposal for a Directive laying down essential environmental protection requirements for placing new pesticide application equipment and accessories on the market should be adopted by the Commission by 2008, possibly within the framework of Directive 2006/42/EC.




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directive qui devrait être adoptée devrait tendre ->

Date index: 2023-02-20
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