Traduction de «directive oiseaux adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité d'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive 79/409/CEE | Comité Ornis | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la conservation des espèces d'oiseaux sauvages | ORNIS [Abbr.]
Committee for the adaptation to scientific and technical progress of Directive 79/409/EEC | Committee for the adaptation to scientific and technical progress of the directive on conservation of wild birds | Ornis Committee | ORNIS [Abbr.]

Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.
Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Direction des oiseaux migrateurs et de la conservation de la faune
Migratory Birds and Wildlife Conservation Branch

Direction des oiseaux migrateurs
Migratory Birds Branch

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en matière d’équipements qui protègent les engins de pêche et les captures des mammifères et des oiseaux protégés par la directive 92/43/CEE du Conseil ou la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil , à condition que ne soit pas remise en cause la sélectivité de l’engin de pêche et que soient adoptées toutes les mesures propres à éviter de causer des dommages physiques aux prédateurs.
in equipment that protects gear and catches from mammals and birds protected by Council Directive 92/43/EEC or Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council , provided that it does not undermine the selectivity of the fishing gear and that all appropriate measures are introduced to avoid physical damage to the predators.

La directive oiseaux adoptée en 1979 est toujours négligée dans une très large mesure.
The Birds Directive adopted in 1979 is still being widely neglected.

En outre, on dispose à présent de preuves scientifiques probantes selon lesquelles les sites Natura 2000 désignés dans le cadre de la directive «Oiseaux», adoptée 13 ans avant la directive «Habitats», contribuent notablement à la protection des espèces d'oiseaux[7]. Lorsque les deuxième et troisième rapports seront présentés, respectivement en 2013 et 2019, la contribution positive de Natura 2000 à l'état de conservation des types d'habitats et des espèces couverts par la directive «Habitats» devrait pouvoir s'observer aisément.
Furthermore, there is now clear scientific evidence that Natura 2000 sites designated under the Birds Directive, that was adopted 13 years before the Habitats Directive, contribute significantly to the protection of bird species.[7] By the time the second and third reports are due in 2013 and 2019 respectively, the positive contribution of Natura 2000 to the conservation status of the habitat types and species covered by the Habitats Directive should be clearly discernible.

en matière d'équipements qui protègent les engins de pêche et les captures des mammifères et des oiseaux protégés par la directive 92/43/CEE du Conseil ou la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil , à condition que ne soit pas remise en cause la sélectivité de l'engin de pêche et que soient adoptées toutes les mesures propres à éviter de causer des dommages physiques aux prédateurs .
in equipment that protects gear and catches from mammals and birds protected by Council Directive 92/43/EEC or Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council , provided that it does not undermine the selectivity of the fishing gear and that all appropriate measures are introduced to avoid physical damage to the predators .

Il se compose des sites classés en vertu de la directive «Oiseaux» (directive 2009/147/CE), dont la première version date de 1979, et de la directive «Habitats» (directive 92/43/CEE), adoptée en 1992.
It consists of the sites classified under the Birds Directive first adopted in 1979 (Directive 2009/147/EC) and the Habitats Directive adopted in 1992 (Directive 92/43/EEC).

La directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite directive «Oiseaux», adoptée en avril 1979, a été le premier texte législatif de l’UE axé sur la conservation à long terme de toutes les espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne.
Council Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds, the so-called ‘Birds Directive’, adopted in April 1979 was the first EU law designed to focus on the long-term preservation of all wild bird species in the European Union.

A. considérant que le réseau Natura 2000 vise à constituer un réseau de protection de la nature véritablement européen, fondé sur les mesures adoptées dans la Directive Oiseaux et dans la Directive Habitats,
A. whereas the Natura 2000 network is intended to lead to a genuinely European nature conservation network, based on the measures adopted in the Birds Directive and Habitats Directive,

Au nombre des instruments les plus pertinents figurent la directive-cadre sur l’eau[31], adoptée en 2000, les directives «Habitats» et «Oiseaux»[32] ainsi que le plan d’action «Enrayer la diminution de la biodiversité à l’horizon 2010 et au-delà»[33] et la directive relative à l’évaluation environnementale stratégique[34] adoptée en 2001 et applicable aux plans et programmes.
Among the most relevant instruments are the Water Framework Directive[31], adopted in 2000, the Habitats and Bird Directives[32] as well as the Action Plan "Halting Biodiversity Loss by 2010 – and Beyond"[33], and the Strategic Environmental Assessment Directive[34] of 2001 applicable to plans and programmes.

Au cours de la période du 5e programme, l'attention s'est principalement focalisée sur la mise en oeuvre des directives «Oiseaux» et «Habitats» adoptées antérieurement; la directive «Habitats» constituait le cadre de la création du réseau Natura 2000.
Attention during the 5th Programme period has mainly been on the implementation of the previously approved Birds and Habitats directives, this latter directive providing the framework for the creation of the Natura 2000 network.