Vertaling van "directive ippc sera révisée " (Frans → Engels) :

Propositions visant à clarifier la directive IPPC et à étendre son champ d’application à des activités additionnelles de gestion des déchets, y compris la valorisation de déchets par traitement biologique et la préparation de déchets dangereux et de cendres d’incinération en vue de leur valorisation | 2007, lorsque la directive IPPC sera révisée |
Proposal to clarify and extend the scope of the IPPC Directive to additional waste management activities, including biological treatment for recovery of waste and preparation of hazardous waste for incineration and of incineration slags for recovery | 2007, when the IPPC Directive will be subject to a general review |

Des critères de qualité du compost seront adoptés sur la base des dispositions proposées dans la directive cadre sur la fin de vie des déchets. La Commission proposera que le traitement biologique des déchets soit intégré dans le champ d’application de la directive IPPC lorsque celle-ci sera révisée.
Compost quality criteria will be adopted under the end-of-waste provision proposed for the Waste Framework Directive and the Commission will propose that biological treatment of waste be brought under the scope of the IPPC Directive when it is revised.

- les chevauchements des procédures fixées dans la directive cadre sur les déchets et la directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrées des pollutions seront éliminés, et notamment lorsqu’un permis IPPC sera détenu, un permis supplémentaire pour les déchets ne sera pas nécessaire.
- overlaps between the permit procedures set up in the Waste Framework Directive and the Integrated Pollution Prevention and Control Directive will be removed by indicating that if an IPPC permit is held, no additional waste permit is necessary.

La directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture sera révisée, après l’adoption de la stratégie thématique sur les sols, en vue de resserrer les critères de qualité auxquels une telle utilisation est soumise.
Council Directive 86/278/EEC on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture will be revised with a view to tightening the quality standards under which such use is allowed following the adoption of the Thematic Strategy on soil and the associated measures.

Donc, c'est l'ensemble des institutions fédérales de toutes sortes et de toutes natures qui sont visées par cette directive qui sera révisée pour l'amener vers sa prochaine phase, comme je l'expliquais tantôt, à cet autre état de conformité avec l'état actuel du monde des nouvelles technologies, mais qui s'applique présentement et dont les principes sont que chaque institution fédérale assujettie à la loi a un site web bilingue, de qualité égale et que ses communications sur web sont disponibles simultanément.
This directive applies to every type of federal institution and as I was saying earlier, it will be revised to be modernized and consistent with the current world of the new technology, but it applies right now and so does the principle whereby every federal institution subject to the act have a website that is bilingual, of equal quality and that its communications are available simultaneously.

La structure de la direction générale de la protection de la santé sera révisée.
The health protection program in general is being redesigned.

La directive sur les abus de marché sera révisée de manière à ce que son champ d’application s’étende au-delà des marchés réglementés et englobe les instruments dérivés.
The Market Abuse Directive will also be revised in order to extend its rules beyond regulated markets and to include derivatives in its scope of application.

Suite à l'échange d'informations prévu par la directive IPPC, il sera possible de produire un document sur les meilleures technologies disponibles pour réduire la pollution et pour empêcher ou réduire les accidents de l'industrie extractive.
As a result of the exchange of information under the IPPC Directive, it will be possible to produce a document on the best available technology to reduce pollution and prevent or mitigate accidents in the extractive industry.

Dix ans après l'entrée en vigueur de la directive dans les États membres, la définition sera révisée et, le cas échéant, modifiée.
Ten years after the entry into force of the Directive in the Member States, this definition will be reviewed and, if appropriate, changed.

La directive "Télévision sans frontières" de 1989 sera révisée à l'automne.
The "Television without frontiers" directive of 1989 will be reviewed in the autumn.