Traduction de «lorsque la directive ippc sera révisée » (Français → Anglais) :

Propositions visant à clarifier la directive IPPC et à étendre son champ d’application à des activités additionnelles de gestion des déchets, y compris la valorisation de déchets par traitement biologique et la préparation de déchets dangereux et de cendres d’incinération en vue de leur valorisation | 2007, lorsque la directive IPPC sera révisée |
Proposal to clarify and extend the scope of the IPPC Directive to additional waste management activities, including biological treatment for recovery of waste and preparation of hazardous waste for incineration and of incineration slags for recovery | 2007, when the IPPC Directive will be subject to a general review |

- les chevauchements des procédures fixées dans la directive cadre sur les déchets et la directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrées des pollutions seront éliminés, et notamment lorsqu’un permis IPPC sera détenu, un permis supplémentaire pour les déchets ne sera pas nécessaire.
- overlaps between the permit procedures set up in the Waste Framework Directive and the Integrated Pollution Prevention and Control Directive will be removed by indicating that if an IPPC permit is held, no additional waste permit is necessary.

Des critères de qualité du compost seront adoptés sur la base des dispositions proposées dans la directive cadre sur la fin de vie des déchets. La Commission proposera que le traitement biologique des déchets soit intégré dans le champ d’application de la directive IPPC lorsque celle-ci sera révisée.
Compost quality criteria will be adopted under the end-of-waste provision proposed for the Waste Framework Directive and the Commission will propose that biological treatment of waste be brought under the scope of the IPPC Directive when it is revised.

Donc, c'est l'ensemble des institutions fédérales de toutes sortes et de toutes natures qui sont visées par cette directive qui sera révisée pour l'amener vers sa prochaine phase, comme je l'expliquais tantôt, à cet autre état de conformité avec l'état actuel du monde des nouvelles technologies, mais qui s'applique présentement et dont les principes sont que chaque institution fédérale assujettie à la loi a un site web bilingue, de qualité égale et que ses communications sur web sont disponibles simultanément.
This directive applies to every type of federal institution and as I was saying earlier, it will be revised to be modernized and consistent with the current world of the new technology, but it applies right now and so does the principle whereby every federal institution subject to the act have a website that is bilingual, of equal quality and that its communications are available simultaneously.

La directive IPPC prévoit que les autorités compétentes incluent des mesures supplémentaires dans les autorisations IPPC lorsqu'une norme de qualité environnementale nécessite des conditions plus sévères que celles pouvant être atteintes par l'application des MTD.
The IPPCD requires that competent authorities include additional measures in IPPC permits where an environmental quality standard requires stricter conditions than those which can be achieved through the use of BAT.

Lorsqu'un État membre constate que l'exploitation d'une installation est susceptible d'avoir une incidence négative notable sur l'environnement dans un autre État membre, la directive IPPC exige que l'exploitant de cette installation transmette à l'autorité compétente de l'État membre concerné toutes les informations mises à disposition au titre de l'annexe V de la directive, ce qui inclut la demande d'autorisation et les coordonnées de l'autorité compétente chargée de prendre la décision d'autorisation.
For situations where a Member State is aware that the operation of an installation is likely to have significant adverse effects on the environment of another Member State, the IPPCD requires the operator to forward to the Member State authority concerned all the information which is made available under its Annex V. This includes the permit application and the details of the competent authority responsible for making the permitting decision.

La Commission presse donc les Etats membres de faire davantage d’efforts pour respecter le délai d’octobre 2007 lorsque toutes les installations couvertes devront respecter les obligations de la directive. Pour soutenir les Etats membres et améliorer la situation, la Commission a établi un Plan d’Action de mise en œuvre de la directive IPPC.
The Commission, therefore, urges Member States to make greater efforts to meet the October 2007 deadline by which all installations covered by the Directive must possess their permits To support Member States and help improve the situation, the Commission will be launching an IPPC Implementation Action Plan.

La méthode d'évaluation du MBTOC applicable aux dérogations pour utilisation critique sera révisée et renforcée dans les mois à venir afin d'assurer que les exemptions sont uniquement accordées lorsqu'il n'existe pas d'alternative techniquement et économiquement possible.
The assessment methodology of the MBTOC for critical use exemptions will be reviewed over the coming months in order to strengthen it. This will ensure that exemptions are only granted in cases where there are no technically and economically feasible alternatives.

Pour conclure, je vous dirai qu'il me paraît important qu'on puisse tenir compte dans ces critères-là, par exemple, du nombre de municipalités, du nombre de MRC ou de l'étendue du territoire à couvrir, de telle façon que, lorsque la carte sera révisée, dans 24 mois, elle soit conforme à ce que les Québécois et les Canadiens veulent se donner comme carte, si, d'ici là, évidemment, les Québécois n'ont pas fait le choix de se donner eux-mêmes une structure politique beaucoup plus adéquate à leur développement (1120) J'ai confiance que c'est ce qui va se faire au cours de la prochaine année.
In conclusion, I think it is important to take into account, for example, the number of municipalities or the area to be covered so that when the map is redrawn in 24 months, it will be what Quebeckers and Canadians want, unless Quebeckers decide before then to give themselves a political structure that is much more appropriate for their development (1120) I am confident that is what will happen in the coming year.

M. Michael Walker: Sincèrement, je pense que le plus grand risque que devront affronter les retraités, particulièrement au cours des 25 à 30 prochaines années, est le risque politique que la structure dont nous parlons aujourd'hui sera une fois de plus révisée de manière à s'adapter au fait que nous devrons consacrer de plus en plus d'argent aux soins de santé parce que nous allons devoir faire face à tellement plus de problèmes liés à la vieillesse que nous n'en avons jamais anticipé, et que lorsque le gouvernement y sera contraint, il procédera comme il l'a fait pour la sécurité de la vieillesse.
Mr. Michael Walker: I frankly think that the biggest risk that retirees face, particularly as we go forward 25 and 30 years into the dim mists of the future, is the political risk that the structure we're talking about today will be once again revised in order to in some way adapt to the fact that we're going to have to spend so much more money on health care because we're going to have so many more problems related to aging than we have at this moment in any way anticipated, so that when the government comes under duress it will do as it has done with the old age security.