- les chevauchements des procédures fixées dans la directive cadre sur les déchets et la directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrées des pollutions seront éliminés, et notamment lorsqu’un permis IPPC sera détenu, un permis supplémentaire pour les déchets ne sera pas nécessaire;
- overlaps between the permit procedures set up in the Waste Framework Directive and the Integrated Pollution Prevention and Control Directive will be removed by indicating that if an IPPC permit is held, no additional waste permit is necessary;