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Traduction de «directive devrait préciser clairement » (Français → Anglais) :

Pour stimuler l'investissement, la Directive [10] précise clairement que les marchés émergeants ne doivent pas être soumis à des obligations inappropriées.

To stimulate investment, the Directive [10] makes it clear that emerging markets should not be subject to inappropriate obligations.


La présente directive devrait préciser les obligations minimales des distributeurs de produits d’assurance en matière d’informations à fournir aux clients.

This Directive should specify the minimum obligations of insurance distributors in providing information to customers.


La présente directive devrait préciser les obligations incombant aux prestataires de services de paiement en ce qui concerne les informations à fournir aux utilisateurs de services de paiement, lesquels, pour pouvoir faire un choix éclairé et être en mesure de choisir librement dans toute l’Union, devraient recevoir des informations claires, d’un niveau partout égal et élevé.

This Directive should specify the obligations on payment service providers as regards the provision of information to the payment service users who should receive the same high level of clear information about payment services in order to make well-informed choices and be able to choose freely within the Union.


Lorsque la demande de certificat concerne une ou plusieurs unités de production, la description de la chaîne des responsabilités dans l’entreprise destinataire requise à l’article 9, paragraphe 2, point f), de la directive 2009/43/CE devrait préciser clairement les modalités du contrôle exercé par le membre de l’encadrement supérieur sur le personnel des unités chargées des exportations et des transferts.

Where the certificate is requested for one or several production units, the description of the chain of responsibility within the recipient undertaking required under Article 9(2)(f) of Directive 2009/43/EC should clearly establish the control of the senior executive over the staff of those units in charge of export and transfer control.


La présente directive devrait préciser les obligations incombant aux prestataires de services de paiement en ce qui concerne les informations à fournir aux utilisateurs de services de paiement, lesquels, pour pouvoir faire un choix éclairé et faire jouer la concurrence dans toute l'Union européenne, devraient recevoir des informations claires, d'un niveau partout égal et élevé.

This Directive should specify the obligations on payment service providers as regards the provision of information to the payment service users who should receive the same high level of clear information about payment services in order to make well-informed choices and be able to shop around within the EU.


La présente directive devrait préciser les obligations incombant aux prestataires de services de paiement en ce qui concerne les informations à fournir aux utilisateurs de services de paiement, lesquels, pour pouvoir faire un choix éclairé et faire jouer la concurrence dans toute l'Union européenne, devraient recevoir des informations claires, d'un niveau partout égal et élevé.

This Directive should specify the obligations on payment service providers as regards the provision of information to the payment service users who should receive the same high level of clear information about payment services in order to make well-informed choices and be able to shop around within the EU.


La présente directive devrait préciser les pouvoirs et moyens de surveillance accordés aux autorités compétentes.

This Directive should clarify the powers and means of supervision vested in the competent authorities.


La présente directive devrait préciser les pouvoirs et moyens de surveillance accordés aux autorités compétentes.

This Directive should clarify the powers and means of supervision vested in the competent authorities.


Pour stimuler l'investissement, la Directive [10] précise clairement que les marchés émergeants ne doivent pas être soumis à des obligations inappropriées.

To stimulate investment, the Directive [10] makes it clear that emerging markets should not be subject to inappropriate obligations.


La directive devrait indiquer clairement qu'une personne peut demander des informations sans devoir motiver sa demande auprès de l'autorité publique en cause.

The Directive should make clear that a person may request information without having to offer any explanation to the public authority.




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directive devrait préciser clairement ->

Date index: 2021-10-28
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