Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "devrait préciser clairement " (Frans → Engels) :

Le règlement à l'examen devrait préciser clairement que les États membres doivent informer les autres États membres lorsqu'un véhicule est réimmatriculé afin de garantir qu'un véhicule n'est jamais immatriculé deux fois dans différents États membres.

The regulation should be clear that Member States need to inform other Member States when a vehicle is re-registered in order to make sure that a vehicle is never registered twice in different Member States.


L'autorisation de produits toxiques devrait préciser clairement à quel stade phénologique de la culture concernée les produits phytosanitaires peuvent ou ne peuvent pas être employés, et ceci devrait être clairement indiqué sur l'étiquette du produit.

The authorisation of the toxic products should clearly specify in which phenological status of the target crop the plant protection products can or cannot be used and this should be clearly stated on the label of the product.


Lorsque la demande de certificat concerne une ou plusieurs unités de production, la description de la chaîne des responsabilités dans l’entreprise destinataire requise à l’article 9, paragraphe 2, point f), de la directive 2009/43/CE devrait préciser clairement les modalités du contrôle exercé par le membre de l’encadrement supérieur sur le personnel des unités chargées des exportations et des transferts.

Where the certificate is requested for one or several production units, the description of the chain of responsibility within the recipient undertaking required under Article 9(2)(f) of Directive 2009/43/EC should clearly establish the control of the senior executive over the staff of those units in charge of export and transfer control.


3.3 Le CESE accueille avec satisfaction le fait que la Commission précise clairement que la création d'un tel système ne devrait priver ni les consommateurs, ni les commerçants, de leurs droits à demander réparation devant les tribunaux, s'ils le souhaitent, et que le système ne devrait pas non plus se substituer au fonctionnement normal des procédures judiciaires.

3.3 The EESC welcomes the Commission's clear statement that the creation of such a system should not deprive consumers or traders of their rights to seek redress before the courts, should they wish to do so, or replace the normal operation of judicial processes.


En ce qui concerne la question de savoir si l’application des motifs de refus devrait être facultative pour les autorités compétentes qui statueront sur la reconnaissance et l’exécution, le texte des décisions-cadres précise clairement que l’autorité compétente «peut» refuser de reconnaître le jugement et d’exécuter la condamnation si les motifs de refus s’appliquent.

On the question as to whether the application of the grounds for refusal should be optional for the competent authorities, who will take the decision on recognition and enforcement, the text of the Framework Decisions clearly states that the competent authority "may" refuse to recognise the judgment and enforce the sentence if the grounds for refusal apply.


D'une part, le prestataire de services de paiement devrait avoir la possibilité de préciser clairement les informations exigées aux fins de l'exécution correcte d'un ordre de paiement.

It should be possible for the payment service provider to specify unambiguously the information required to execute a payment order correctly.


L’UE devrait préciser clairement qu’il ne peut y avoir à long terme qu’une seule politique agricole commune pour tous les États membres, tous les participants débutant sur un pied d’égalité.

The EU should make clear that there must in the longer term be a single common agricultural policy for all Member States, with all players starting on an equal footing.


La directive devrait préciser clairement qu'une demande de protection présentée en dehors du champ de la convention de Genève peut néanmoins être valable, indépendamment du résultat d'un appel formé pour une demande d'asile présentée conformément aux principes de ladite convention.

The directive should make clear that a claim for protection outside the scope of the Geneva Convention could still be valid no matter what the outcome of an appeal based on an application for asylum according to the principles of the Geneva Convention..


- limitation des finalités – utilisation des données: la portée de l'utilisation des données par un pays tiers devrait être clairement et précisément définie dans l'accord et ne devrait pas dépasser ce qui est nécessaire compte tenu des objectifs à atteindre.

- Purpose limitation – use of data: The scope of the use of the data by a third country should be spelt out clearly and precisely in the agreement and should be no wider than what is necessary in view of the aims to be achieved.


3. invite la Commission à arrêter une stratégie énergétique pour chacun des pays d"Europe orientale et centrale et des nouveaux États indépendants dans le cadre des accords de partenariat et de coopération, prévoyant la fermeture des «réacteurs nucléaires de la première génération»; estime que chaque plan devrait préciser clairement comment seront fournies les capacités de production de remplacement et qu"il convient d"associer également des ONG et des représentants locaux à l"élaboration de ces plans;

3. Calls on the European Commission to agree an energy strategy for each of the CEEC and NIS countries under the partnership and co-operation agreements in which provision is made for the closure of "first generation nuclear reactors". Each plan should specify clearly how alternative capacity is to be provided. NGOs and local representatives should also be involved in drawing up these plans;


w