Traduction de «10 précise clairement » (Français → Anglais) :

Pour stimuler l'investissement, la Directive [10] précise clairement que les marchés émergeants ne doivent pas être soumis à des obligations inappropriées.
To stimulate investment, the Directive [10] makes it clear that emerging markets should not be subject to inappropriate obligations.

On y précise clairement que le traité nisga'a établit un précédent qui aura des répercussions sur tous les grands éleveurs de la province de la Colombie-Britannique qui vivent dans un rayon de 10 kilomètres de la réserve.
It states clearly that the Nisga'a treaty sets up a precedent that will affect every rancher in the province of British Columbia who lives within 10 kilometres of a reserve.

Les lignes directrices de la Commission concernant les accords de coopération horizontale adoptées l'année dernière (voir IP/10/1702 et MEMO/10/676) précisent clairement que les engagements à concéder des licences à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires sont déterminants pour garantir l'accès effectif de toutes les parties intéressées aux technologies normalisées.
The Commission's guidelines on horizontal cooperation agreements adopted last year (see IP/10/1702 and MEMO/10/676) make clear that commitments to license on FRAND terms are crucial to ensure access to standardised technology for all interested parties.

Le projet de loi C-10 répond à cette demande en permettant de préciser clairement les éléments pertinents qui ont été pris en compte dans chaque cas.
Bill C-10 answers this call by enabling a clear articulation of the pertinent considerations in each case.

Non. Avec ce projet de loi, nous tentons, de la manière la plus efficace possible, de préciser clairement que les comportements décrits dans le projet de loi S-10 ne sont pas considérés comme acceptables dans la société canadienne.
No. With this bill, we are trying, in the most effective way we can, to clearly set out that the type of behaviour that Bill S-10 deals with is not acceptable in our Canadian society.

Ces substances de haute pureté, ainsi que les mélanges contenant des substances réglementées, sont livrés uniquement dans des récipients refermables ou des bouteilles sous haute pression d’une capacité inférieure à trois litres, ou dans des ampoules de verre d’une capacité inférieure ou égale à 10 millilitres, pourvus d’un marquage indiquant clairement qu’il s’agit de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, exclusivement destinées à un usage en laboratoire et à des fins d’analyse, et précisant que les substances déjà utilisées ou en excédent doivent être récupérées et recyclées, si possible.
These high purity substances and mixtures containing controlled substances shall be supplied only in re-closable containers or high pressure cylinders smaller than three litres or in 10 millilitre or smaller glass ampoules, marked clearly as substances that deplete the ozone layer, restricted to laboratory and analytical uses and specifying that used or surplus substances should be collected and recycled, if practical.

2. Ces substances de haute pureté, ainsi que les mélanges contenant des substances réglementées, sont livrés uniquement dans des récipients refermables ou des bouteilles sous haute pression d’une capacité inférieure à trois litres, ou dans des ampoules de verre d’une capacité inférieure ou égale à 10 millilitres, pourvus d’un marquage indiquant clairement qu’il s’agit de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, exclusivement destinées à un usage en laboratoire et à des fins d’analyse, et précisant que les substances déjà utilisées ou en excédent doivent être récupérées et recyclées, si possible.
2. These high purity substances and mixtures containing controlled substances shall be supplied only in re-closable containers or high pressure cylinders smaller than three litres or in 10 millilitre or smaller glass ampoules, marked clearly as substances that deplete the ozone layer, restricted to laboratory and analytical uses and specifying that used or surplus substances should be collected and recycled, if practical.

2. Un grand projet comporte un ensemble de travaux, d'activités ou de services et est destiné à remplir par lui-même une fonction précise et indivisible à caractère économique ou technique spécifique, qui vise des objectifs clairement identifiés et dont le coût total est supérieur à 10 millions EUR.
2. A major project comprises a series of works, activities or services and is intended, in itself, to accomplish a definite and indivisible task of a precise economic or technical nature, which has clearly identified goals and whose total cost exceeds € 10 million.

Le projet de loi S-10 précise clairement que l'usage impropre de ces échantillons et profils est interdit.
Bill S-10 makes it clear that such misuse is prohibited.