Traduction de «directive 2009 43 ce devrait » (Français → Anglais) :

La directive 2009/43/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
Directive 2009/43/EC should therefore be amended accordingly.

Au vu des progrès techniques accomplis grâce aux dispositions de l'AIEA et par l'Association des responsables des autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest (WENRA), et en réponse aux leçons tirées des tests de résistance et des enquêtes liées à l'accident nucléaire de Fukushima, la directive 2009/71/Euratom devrait être modifiée de façon à inclure un objectif élevé en matière de sûreté nucléaire à l'échelon de la Communauté couvrant toutes les étapes du cycle de vie des installations nucléaires (choix du site, conception, construction, mise en service, exploitation, déclassement).
In view of the technical progress achieved through the provisions of the IAEA and by the Western European Nuclear Regulators Association (‘WENRA’) and responding to the lessons learnt from the stress tests and the Fukushima nuclear accident investigations, Directive 2009/71/Euratom should be amended to include a high level Community nuclear safety objective covering all stages of the lifecycle of nuclear installations (siting, design, construction, commissioning, operation, decommissioning).

La directive 2009/43/CE s'applique à l'ensemble des produits liés à la défense définis dans l'annexe, qui devrait correspondre à la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, initialement adoptée par le Conseil le 19 mars 2007.
Directive 2009/43/EC covers all defence-related products as specified in the Annex, which should correspond to the Common Military List of the European Union, originally adopted by the Council on 19 March 2007.

Compte tenu de l'importance de l'actualisation pour le calcul des provisions techniques, la directive 2009/138/CE devrait garantir des conditions uniformes pour le choix des taux d'actualisation opéré par les entreprises d'assurance et de réassurance.
In view of the importance of discounting for the calculation of technical provisions, Directive 2009/138/EC should ensure uniform conditions for the choice of discount rates by insurance and reinsurance undertakings.

Il ressort clairement de la chronologie des événements que le report des dates de transposition et d’entrée en application de la directive 2009/138/CE devrait également s’appliquer aux modifications qui y ont été apportées par la directive 2011/89/CE.
It is evident from the chronological order of events that the postponed date for transposition and date of application of Directive 2009/138/EC should also apply to the amendments thereto which were made by Directive 2011/89/EC.

Lorsque la demande de certificat concerne une ou plusieurs unités de production, la description de la chaîne des responsabilités dans l’entreprise destinataire requise à l’article 9, paragraphe 2, point f), de la directive 2009/43/CE devrait préciser clairement les modalités du contrôle exercé par le membre de l’encadrement supérieur sur le personnel des unités chargées des exportations et des transferts.
Where the certificate is requested for one or several production units, the description of the chain of responsibility within the recipient undertaking required under Article 9(2)(f) of Directive 2009/43/EC should clearly establish the control of the senior executive over the staff of those units in charge of export and transfer control.