Traduction de «administratives et contenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contenir le feu | contenir un incendie | maintenir le feu dans ses limites | barrer la route au feu
contain the fire

intervention chirurgicale pour réduire et contenir les fragments | intervention pour réduire et contenir les fragments
operation to set fragments

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

informations minimales que doivent contenir les licences de pêche
minimum information to be contained in the fishing licences

contenir une clause compromissoire
provide for the settlement by arbitration of controversies

arme semi-automatique ou automatique dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches
semi-automatic or automatic weapon with a magazine capable of holding more than two rounds of ammunition

contenir des incendies
check blazes | check fires | contain fires | restrict fires

administration locale [ administration communale | administration départementale | administration municipale | autorité locale | conseil municipal | municipalité | pouvoirs locaux ]
local government [ county council | local administration | local powers | municipal authority | town council ]

administration publique
public administration [ general government ]

qui dit contenir
said to contain

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) En spécifiant les droits et les devoirs de l’Administration, du fiduciaire et des obligataires, un contrat de fiducie peut, sous réserve des droits du détenteur d’obligations de l’Administration alors en circulation, et sous réserve de l’article 19, contenir les stipulations visant la garantie ou la protection d’obligations émises par l’Administration qui peuvent être appropriées, notamment, mais non limitativement, les suivantes :
(3) In specifying the rights and duties of the Authority, the trustee and the bondholders, a trust agreement may, subject to the rights of the holder of any bonds of the Authority then outstanding and subject to section 19, contain such provisions and covenants affecting the security or protection of any bonds issued by the Authority as may be appropriate, including but not limited to the following:

(3) Lorsque la conduite ou la compétence de la personne se sentant lésée motive la mesure que l’Administration se propose de prendre, l’avis doit contenir tous renseignements pertinents sur les dates et sources des renseignements que l’Administration a obtenus relativement à la conduite ou à la compétence de la personne se sentant lésée.
(3) If the Authority proposes to take the action because of the conduct or competency of the aggrieved person, the notice shall contain all relevant information as to when and from whom the Authority obtained its information respecting the conduct or competency.

Entre de nombreuses autres choses, ces renseignements doivent contenir une description des avantages et des inconvénients de la transformation proposée pour la société ainsi que pour les souscripteurs. Ils doivent également faire état des possibilités autres que la démutualisation, qui ont été envisagées par le conseil d'administration de la société et les raisons pour lesquelles, de l'avis du conseil d'administration, la démutualisation favorise l'intérêt de la société et des souscripteurs.
Those requirements include, among many others, descriptions of the advantages and disadvantages of the proposed conversion both to the company and to its policyholders and the alternatives to demutualization that were considered by the directors of the company and why, in their opinion, demutualization is in the best interests of both the company and its policyholders.

Ces documents peuvent contenir des informations provenant des autorités locales et des administrations publiques, des manuels d’utilisation relatifs à des équipements, des fiches de santé et de sécurité, etc.
Such documents could include information from local authorities and public administrations, equipment user manuals, health and safety sheets, etc.

Afin de réduire la charge administrative pesant sur les citoyens européens, à la lumière des principes retenus dans le plan d’action de la Commission intitulé «Simplifier et améliorer l’environnement réglementaire» (4) et du programme d’action pour la réduction des charges administratives dans l’Union européenne (5), le certificat de conformité doit également contenir toutes les informations exigées par la directive 1999/37/CE.
In order to reduce administrative burden for the European citizens, in the light of the principles enshrined in the communications from the Commission entitled Action Plan ‘Simplifying and improving the regulatory environment’ (4) and Action Programme for ‘Reducing administrative burdens in the European Union’ (5), it is appropriate that the certificate of conformity contains also all information required pursuant to Directive 1999/37/EC.

Les jouets ne doivent pas contenir de mélanges dangereux au sens de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses (18) ou de substances répondant aux critères d’une des classes ou catégories de danger suivantes, visées à l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008:
Toys must not contain mixtures which are dangerous within the meaning of Directive 1999/45/EC of the European Parliament and of the Council of 31 May 1999 concerning the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the classification, packaging and labelling of dangerous preparations (18) or substances fulfilling the criteria for any of the following hazard classes or categories set out in Annex I to Regulation (EC) No 1272/2008:

d) Les pièces de plastique de plus de 25 grammes ne doivent pas contenir de substances retardatrices de flammes ou de préparations à base de substances auxquelles s'appliquent ou peuvent s'appliquer les expressions liées au niveau de risque R45 ("Peut provoquer le cancer"), R46 ("Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires"), R50 ("Très toxique pour les organismes aquatiques"), R51 ("Toxique pour les organismes aquatiques"), R52 ("Nocif pour les organismes aquatiques"), R53 ("Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique"), R60 ("Peut altérer la fertilité") ou R61 ("Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant"), ou encore une combinaison de plusieurs de ces phrases de risque, telles qu'elles sont définies dans la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(2), et ses modifications ultérieures.
(d) Plastic parts heavier than 25 grams shall not contain flame retardant substances or preparations containing substances that are or may be assigned any of the risk phrases R45 (may cause cancer), R46 (may cause heritable genetic damage), R50 (very toxic to aquatic organisms), R51 (toxic to aquatic organisms), R52 (harmful to aquatic organisms), R53 (may cause long-term adverse effects in the aquatic environment), R60 (may impair fertility) or R61 (may cause harm to the unborn child), or any combinations of risk phrases containing any of the above risk phrases, as defined in Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances(2), and its subsequent amendments.

(18) En plus de garantir que l'entreprise d'assurance a un représentant dans l'État de résidence de la personne lésée, il convient de garantir le droit spécifique de la personne lésée d'obtenir le règlement du litige dans les meilleurs délais. En conséquence, les législations nationales doivent prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l'obligation de présenter régulièrement un rapport aux autorités de surveillance, des contrôles sur place, des publications au Journal officiel national ainsi que dans la presse, la suspension des activités de la société (interdiction de conclure de nouveaux contrats pendant une certaine période), la désignation d'un représentant spécial des autorités de surveillance chargé de vérifier que la conduite des affaires est conforme à la législation en matière d'assurances, le retrait de l'autorisation pour cette branche d'activité, des sanctions à appliquer aux dirigeants responsables et au personnel d'encadrement, les différentes sanctions énumérées ci-dessus pouvant être appliquées à l'encontre de l'entreprise d'assurance dans le cas où celle-ci ou son représentant manquerait à son obligation de présenter une offre d'indemnisation dans un délai raisonnable. Cela ne devrait pas préjuger l'application de toute autre mesure jugée appropriée, notamment en vertu de la loi applicable en matière de surveillance. Néanmoins, la responsabilité et le dommage subi ne devraient pas être sujets à contestation, afin que l'entreprise d'assurance puisse présenter une offre motivée dans les délais prescrits. L'offre d'indemnisation motivée devrait être faite par écrit et contenir les éléments sur la base desquels la responsabilité et le dommage ont été évalués.
(18) In addition to ensuring that the insurance undertaking has a representative in the State where the injured party resides, it is appropriate to guarantee the specific right of the injured party to have the claim settled promptly; it is therefore necessary to include in national law appropriate effective and systematic financial or equivalent administrative penalties - such as injunctions combined with administrative fines, reporting to supervisory authorities on a regular basis, on-the-spot checks, publications in the national official journal and in the press, suspension of the activities of the company (prohibition on the conclusion of new contracts for a certain period), designation of a special representative of the supervisory authorities responsible for monitoring that the business is run in line with insurance laws, withdrawal of the authorisation for this business line, sanctions to be imposed on directors and management staff - in the event that the insurance undertaking or its representative fails to fulfil its obligation to make an offer of compensation within a reasonable time-limit; this should not prejudice the application of any other measure - especially under supervisory law - which may be considered appropriate; however, it is a condition that liability and the damage and injury sustained should not be in dispute, so that the insurance undertaking is able to make a reasoned offer within the prescribed time-limit; the reasoned offer of compensation should be in writing and contain the grounds on the basis of which liability and damages have been assessed.

Le paragraphe 36(1) permet au gouverneur en conseil d’ajouter par décret le nom d’une nouvelle administration aéroportuaire à la partie 1 de l’annexe 1; le décret doit comporter le nom des premiers administrateurs de l’administration et contenir ses premiers règlements administratifs.
Clause 36(1) authorizes the Governor in Council to make an order adding the name of a new airport authority to Part 1 of Schedule 1; the order must name the authority’s first directors and contain its first by-laws.