Vertaling van "directeur soit soumis " (Frans → Engels) :

En tout état de cause, en vue de consolider l'autorité de l'agence, il est approprié de prévoir que le candidat pressenti pour le poste de directeur soit soumis à une audition devant le Parlement européen, avant d'être formellement nommé.
At all events, in order to consolidate the agency's authority, it is appropriate to make formal appointment of candidates for the post of Director dependent on a hearing before the European Parliament.

Les tactiques du directeur Elcock pour retarder les choses et le dernier fiasco du SCRS ont fait en sorte qu'il a fallu trois semaines avant que le rapport ne soit soumis à un examen attentif du CSARS.
Director Elcock's stall tactics and the most recent CSIS fiasco kept the report from SIRC's watchful eye for three weeks.

Je souhaiterais également que les scientifiques et les chercheurs des nouveaux États soient également choisis et associés aux équipes scientifiques, et que le comité directeur soit soumis à un suivi du Parlement européen.
I would like scientists and researchers from the new countries also to be selected for, and involved in, the scientific teams, and the governing board to be subject to monitoring by the European Parliament.

Par ailleurs, le Parlement et le Conseil ayant décidé, à l’article 68 des règlements qui créent ces autorités, que les présidents et directeurs exécutifs devaient être soumis aux règles applicables au personnel des institutions de l’Union, la Commission a veillé à ce que ce soit bien le cas et que, sur ce sujet comme sur d’autres, le règlement soit respecté.
In addition, since Parliament and the Council decided, in Article 68 of the regulations creating these authorities, that the chairpersons and executive directors would be subject to the rules applicable to the staff of the institutions of the Union, the Commission has ensured that that is what is happening and that, in this area as in others, the regulations are being complied with.

6. Le comité exécutif a pour tâche de conseiller le directeur exécutif du Bureau et de donner des avis au conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit de sa propre initiative, sur le programme de travail du Bureau et sur toutes activités du Bureau et dans toutes situations où le Bureau doit prendre des décisions rapides, en particulier dans le cadre du chapitre 3 relatif à l'envoi des équipes d'appui asile dans les États membres soumis à des pressions particulières.
6. The Executive Committee shall be responsible for advising the Office's Executive Director and issuing opinions to the Management Board, either at the Management Board's request or on its own initiative, on the Office's work programme and all its activities and on any occasion where the Office has to take quick decisions, especially concerning the sending of asylum support teams to Member States under particular pressure in accordance with the provisions of Chapter 3.

Bien que le CEPOL soit déjà opérationnel, une phase transitoire est prévue; elle démarrera à la date d'entrée en vigueur de la décision à l'examen et se prolongera jusqu'à ce que le personnel en place soit pleinement soumis au statut des fonctionnaires, que du nouveau personnel soit recruté en conséquence, que le nouveau directeur soit désigné et que l'accord concernant le siège soit signé avec l'État membre d'accueil, etc.
Although CEPOL is already operational, there will be a transitional phase starting from the entry into force of the Decision until current staff are fully incorporated to the system of staff regulations and new staff are recruited accordingly: the new Director designated, the headquarters agreement with the host State signed, etc.

De même, les récents projets de loi d'initiative parlementaire proposaient que le directeur général des élections soit soumis à la loi.
Also, the recent private members' bills have proposed to make the CEO subject to the act.

Bien sûr, c'est toujours le cas, compte tenu des dossiers qui nous sont soumis, soit ceux de l'éthique, ceux du privilège et du droit parlementaire et ceux des prévisions budgétaires d'un certain nombre d'organismes reliés au Parlement, notamment celui du directeur général des élections, je pense.
Of course, that's true always, given the matters brought to our attention, whether they involve ethics, parliamentary law and privilege or the budgetary estimates of certain offices with ties to Parliament. I'm thinking here in particular about the office of the Chief Electoral Officer.

Le paragraphe 40(1) exige que le directeur provincial prenne des mesures pour qu’un rapport prédécisionnel soit établi puis soumis au tribunal pour adolescents chaque fois que le tribunal le juge utile ou qu’il est tenu de prendre connaissance d’un tel rapport (lorsqu’il examine s’il y a lieu de prononcer une peine comportant le placement sous garde), avant de prononcer la peine.
Clause 40(1) would require a provincial director to cause a pre-sentence report to be prepared and submitted to a youth justice court whenever the court thought it advisable or was required to consider such a report (which would be the case where the court was considering a custodial sentence), before imposing sentence.