Vertaling van "directement dans une zone sensible étaient soumises " (Frans → Engels) :

D'autres impacts positifs, notamment dans les zones sensibles, devraient résulter de dispositions spécifiques concernant les "zones défavorisées" et les zones soumises à des contraintes environnementales dans le cadre des plans de développement régionaux.
Further positive impacts, particularly in sensitive areas, can be expected from a specific provision regarding "Less Favoured Areas" and areas with environmental restrictions in the framework of the regional development plans.

Les sociétés ayant un chiffre d'affaires lié à la publicité élevé étaient soumises à des taux d'imposition progressifs sensiblement plus élevés, compris entre 0 % et 50 %.
Companies with a higher advertisement turnover were subject to significantly higher, progressive tax rates, ranging from 0% to 50%.

Les États membres étaient tenus, avant la fin de l'année 1993, de recenser les «zones sensibles» dans lesquelles un traitement plus rigoureux est nécessaire (les zones sensibles comprennent les zones dans lesquelles l’eau douce est prélevée aux fins de la production d'eau potable) et de mettre en place, au plus tard le 31 décembre 1998, des systèmes de collecte et de traitement pour les eaux pénétrant dans ces zones sensibles.
By the end of 1993, Member States had to identify "sensitive areas" where more stringent treatment is required (sensitive areas include areas where freshwater is abstracted for drinking water), and they had to put in place systems to collect and treat water entering these sensitive areas by 31 December 1998.

La Cour de justice se fonde sur le Traité CE, qui dispose que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé, et sur l'objectif de la directive, qui est de protéger l'environnement : cet objectif serait compromis si seules les eaux usées se déversant directement dans une zone sensible étaient soumises à un traitement plus rigoureux.
The Court of Justice bases itself on the EC Treaty, which provides that Community policy on the environment is to aim at a high level of protection, and the objective of the directive, which is the protection of the environment: that objective would be undermined if only waste water which discharges directly into a sensitive area had to be made subject to more stringent treatment.

Ils devaient par ailleurs, pour le 31 décembre 1998 au plus tard, respecter des normes strictes concernant les rejets directs, dans ces zones sensibles ou dans leurs bassins versants, des eaux résiduaires provenant des agglomérations comptant plus de 10 000 habitants.
Strict standards for the discharging of waste water directly from towns and cities with a population above 10,000 into sensitive areas, or their catchment areas, should have been achieved by 31 December 1998.

Par ailleurs, dans certaines zones sensibles, la diffusion des pesticides est interdite ou strictement limitée. Il en est ainsi pour les zones couvertes par les directives « oiseaux » et « habitats », ainsi que dans les zones fréquentées par le grand public ou par des groupes sensibles de la population et au moins dans les parcs, les jardins publics, les terrains de sport, les cours de récréation et les terrains de jeux.
Moreover, the use of pesticides shall be prohibited or restricted to the minimum necessary in certain sensitive areas, i.e. the areas covered by the Birds and Habitats Directives and areas used by the general public or by sensitive population groups, at least in parks, public gardens, sports grounds, school grounds and playgrounds.

La directive obligeait les États membres à identifier les zones sensibles pour le 31 décembre 1993, et à respecter des normes strictes pour le rejet d'eaux usées directement dans des zones sensibles ou dans leur bassin versant.
The Directive required Member States to have identified sensitive areas by 31 December 1993, and to have met strict standards for the discharging of waste water directly into sensitive areas or their catchment areas.

La directive exigeait des États membres de recenser les zones sensibles avant le 31 décembre 1993, et d'appliquer des normes strictes concernant le rejet des eaux résiduaires directement dans les zones sensibles ou leurs bassins versants avant le 31 décembre 1998 (y compris l'extraction des éléments nutritifs responsables de l'eutrophisation).
The Directive required Member States to have identified sensitive areas by 31 December 1993, and to have met strict standards for the discharging of wastewater directly into sensitive areas or their catchments. This should have been achieved by 31 December 1998 (including the extraction of nutrients that contribute to eutrophication).

iv) les zones sensibles du point de vue des nutriments, notamment les zones désignées comme vulnérables dans le cadre de la directive 91/676/CEE sur les nitrates, et les zones désignées comme sensibles dans le cadre de la directive 91/271/CEE, et
(iv) nutrient-sensitive areas, including areas designated as vulnerable zones under Directive 91/676/EEC and areas designated as sensitive areas under Directive 91/271/EEC; and

iv)les zones sensibles du point de vue des nutriments, notamment les zones désignées comme vulnérables dans le cadre de la directive 91/676/CEE sur les nitrates, et les zones désignées comme sensibles dans le cadre de la directive 91/271/CEE, et
(iv)nutrient-sensitive areas, including areas designated as vulnerable zones under Directive 91/676/EEC and areas designated as sensitive areas under Directive 91/271/EEC; and