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Construction soumise à des pics de contrainte élevés

Vertaling van "élevé étaient soumises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé

agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty


construction soumise à des pics de contrainte élevés

construction under high stress peaks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les sociétés ayant un chiffre d'affaires lié à la publicité élevé étaient soumises à des taux d'imposition progressifs sensiblement plus élevés, compris entre 0 % et 50 %.

Companies with a higher advertisement turnover were subject to significantly higher, progressive tax rates, ranging from 0% to 50%.


Comme ces estimations étaient soumises à un degré élevé d'erreurs d'échantillonnage et qu'en outre, elles ne tenaient pas compte de l'ampleur du risque ni des systèmes de contrôle de gestion en place, la Cour a adapté ses méthodes.

Since these estimates were subject to a large degree of sampling error and furthermore did not take account of the extent of risk nor of the management control systems in place, the Court has been adapting its methods.


La Cour de justice se fonde sur le Traité CE, qui dispose que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé, et sur l'objectif de la directive, qui est de protéger l'environnement : cet objectif serait compromis si seules les eaux usées se déversant directement dans une zone sensible étaient soumises à un traitement plus rigoureux.

The Court of Justice bases itself on the EC Treaty, which provides that Community policy on the environment is to aim at a high level of protection, and the objective of the directive, which is the protection of the environment: that objective would be undermined if only waste water which discharges directly into a sensitive area had to be made subject to more stringent treatment.


Nous avons éliminé la mesure de récupération à laquelle étaient soumises les mères à revenus moyen et élevé.

We eliminated the clawback from middle and higher income mothers.




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Date index: 2023-07-02
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