Sans préjudice de la compétence de chaque État membre de définir sa propre politique en matière de cycle du combustible usé, la présente directive ne porte pas atteinte au droit d'un État membre d'exporter du combustible usé en vue d'un retraitement, compte tenu des principes du marché commun nucléaire, en particulier la libre circulation des marchandises.
Without prejudice to the competence of each Member State to define its own spent fuel cycle policy, this Directive shall not affect the right of a Member State to export spent fuel for reprocessing, taking into account the principles of the nuclear common market, in particular the free movement of goods.