Vertaling van "directement concernées car plusieurs juges " (Frans → Engels) :

Les juridictions de droit commun sont également directement concernées, car plusieurs juges sont contraints de prendre leur retraite en raison de l'abaissement de l'âge de la retraite pour les juges.
The ordinary courts are also directly affected, as a number of judges are forced to retire following a lowering of the retirement age of judges.

À la suite de l’alignement de la législation concernée sur les réformes constitutionnelles de juillet 2013, plusieurs juges et procureurs ont été élus.
Following alignment of relevant legislation with the constitutional reforms of July 2013, several judicial and prosecutorial officials have been elected.

des mesures visant à prévenir ou à contrôler la participation simultanée ou consécutive d’une personne concernée à plusieurs activités distinctes de gestion de portefeuilles collectifs ou autres activités visées à l’article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 2011/61/UE, lorsqu’une telle participation est susceptible de nuire à la bonne gestion des conflits d’intérêts.
measures to prevent or control the simultaneous or sequential involvement of a relevant person in separate collective portfolio management activities or other activities pursuant to Article 6(2) and (4) of Directive 2011/61/EU where such involvement may impair the proper management of conflicts of interest.

Au cours de plusieurs réunions avec l'ICANN, les représentants de la Commission et d'EURid ont souligné les faiblesses et la superficialité du processus global d'évaluation de la similitude des chaînes, lequel est extrêmement rigoureux dans l'environnement ccTLD, mais beaucoup plus souple pour le nouvel espace gTLD où on accepte les demandes concernant des chaînes comme.hotel et.hotels, ou.car et.cars, qui ne sont pas jugées comme prêtant à confusion par leur similitude.
In several meetings with ICANN, Commission and EURid representatives underlined the weakness and superficiality of the overall string similarity evaluation process, which is extremely strict for the ccTLD environment, but much more liberal for the new gTLD space, where applications for strings like.hotel and.hotels or.car and.cars were deemed not to be confusingly similar and given the green light.

Les parties concernées qui ont répondu à la consultation publique étaient pour la plupart favorables à l’exemption, pour les micro-entités, des obligations des directives comptables, car cela représenterait une réduction significative de la charge administrative pour ces entités et encouragerait la création d'entreprises.
The majority of stakeholders who responded to the public consultation was in favour of exempting micro-entities form the requirements of the Accounting Directives as it would constitute a major reduction of administrative burden for those entities and encourage new start-ups.

Sans préjudice du rôle de la Commission en tant que gardienne du traité et des obligations qui lui incombent à ce titre, il serait utile que les États membres signalent à la Commission, lorsqu'ils lui notifient des mesures nationales d'exécution, si les directives concernées par ces mesures sont ainsi transposées en tout ou en partie en droit interne et si ces mesures sont jugées conformes au droit communautaire.
Without prejudice to the Commission’s role and obligations as guardian of the Treaty, the Commission should be informed, when national implementing provisions are notified to it, whether the Directive concerned is thus fully or partly transposed into national law and whether the provisions are believed to comply with Community law.

Il a été jugé essentiel d'associer les régions directement concernées par la mise en oeuvre de la politique de l'esprit d'entreprise.
It was considered crucial to involve the regions, which are directly involved in implementing entrepreneurship policy.

- Des produits relevant de plusieurs directives peuvent engendrer une certaine confusion sur la signification, la mise en oeuvre et les procédures applicables (y compris les procédures d'évaluation de la conformité), s'il existe, à ce niveau, des disparités entre les directives concernées.
- products falling under more than one directive may create confusion on the meaning, operation and procedures (including conformity assessment procedures) if these are different in the directives concerned.

- Des produits relevant de plusieurs directives peuvent engendrer une certaine confusion sur la signification, la mise en oeuvre et les procédures applicables (y compris les procédures d'évaluation de la conformité), s'il existe, à ce niveau, des disparités entre les directives concernées.
- products falling under more than one directive may create confusion on the meaning, operation and procedures (including conformity assessment procedures) if these are different in the directives concerned;