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Traduction de «juillet 2013 plusieurs » (Français → Anglais) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0724 - EN - Règlement (UE) n ° 724/2013 de la Commission du 26 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 231/2012 en ce qui concerne les spécifications de plusieurs polyalcools Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 724/2013 DE LA COMMISSION // du 26 juillet 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0724 - EN - Commission Regulation (EU) No 724/2013 of 26 July 2013 amending Regulation (EU) No 231/2012 as regards specifications on several polyols Text with EEA relevance // COMMISSION REGULATION (EU) No 724/2013 // of 26 July 2013 // amending Regulation (EU) No 231/2012 as regards specifications on several polyols // (Text with EEA relevance)


Règlement (UE) n ° 724/2013 de la Commission du 26 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 231/2012 en ce qui concerne les spécifications de plusieurs polyalcools Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Commission Regulation (EU) No 724/2013 of 26 July 2013 amending Regulation (EU) No 231/2012 as regards specifications on several polyols Text with EEA relevance


À la suite de l’alignement de la législation concernée sur les réformes constitutionnelles de juillet 2013, plusieurs juges et procureurs ont été élus.

Following alignment of relevant legislation with the constitutional reforms of July 2013, several judicial and prosecutorial officials have been elected.


Ce groupe ad hoc a été créé en juillet 2013 pour se pencher sur les questions soulevées par les révélations concernant plusieurs programmes de surveillance américains reposant sur la collecte à grande échelle et le traitement d'informations à caractère personnel.

The ad hoc EU-U.S. Working Group on data protection was established in July 2013 to examine issues arising from revelations of a number of U.S. surveillance programmes involving the large-scale collection and processing of personal data.


Entre juillet et septembre 2013, ces forces ont décapité au moins cinq personnes dans la région de Kamango, en ont tué plusieurs autres et en ont enlevé des dizaines.

Between July and September 2013, ADF decapitated at least five people in the Kamango area, shot several others, and kidnapped dozens more.


Il y a plusieurs recommandations, dont certaines sont entrées en vigueur à ce moment-là ou en juillet 2013, mais quatre ne sont pas encore entrées en vigueur.

There were a number of recommendations. Some were implemented at that time; some were implemented in July 2013, but there are four recommendations that are yet to be implemented.


Le 25 juillet 2013, des hommes armés ont également pris en otage deux militants des droits de la personne en provenance de la France et de la Suisse et qui participaient au projet d’accompagnement du Honduras et les ont menacés pendant plusieurs heures.

In July 25, 2013, armed men also held captive two human rights accompaniers from France and Switzerland, from the Honduras accompaniment project, under threat for several hours.


C'est ce que prétendent plusieurs mémoires déposés auprès du ministre des Finances dans le cadre d'une consultation publique sur l'élimination graduelle de ce crédit d'impôt, tenue entre le 23 mai et le 23 juillet 2013 par Internet.

That is the argument presented in many submissions that were made to the Minister of Finance during the online public consultation held from May 23 to July 23, 2013, on the phasing-out of this tax credit.


Le nouveau règlement du Conseil relatif aux Fonds structurels adopté en juillet 2006 pour la période 2007-2013, ainsi que la Règlement du Conseil (CE) No 1290/2005 [77] relatif au financement de la PAC, introduisent plusieurs améliorations visant à simplifier et à clarifier les règles applicables en la matière, qui devraient donner à la Commission, à la Cour des comptes européenne et au Parlement européen une assurance renforcée quant au bon usage des fonds.

The new Council Regulation on the Structural Funds adopted in July 2006 for the period 2007-2013, as well as the Council Regulation (EC) No 1290/2005 [77] on the financing of the CAP, introduces several improvements to simplify and clarify the rules, which should provide the Commission, the Court of Auditors and the Parliament with better guarantees that the money has been well spent.


Plusieurs ont été mises en œuvre en juillet 2013; il restait à donner suite à quatre d'entre elles.

Some recommendations were implemented effective the date of the adoption of the 25th Report; some were implemented in July 2013, but four (4) recommendations had yet to be implemented.




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juillet 2013 plusieurs ->

Date index: 2023-06-22
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