Traduction de «directe ceci pourrait » (Français → Anglais) :

Ceci pourrait peut-être répondre directement à votre question.
Perhaps this could answer your question directly.

Si la réglementation fait un renvoi dynamique, la personne qui est touchée directement pourrait avoir accès à ceci, pourrait avoir à consulter la législation d'un pays pour voir si des dispositions sont compatibles avec celles du Canada et pourraient permettre de mieux comprendre la situation.
If the regulation makes an open reference, the person directly affected could have access, could consult the country's legislation to see whether the provisions are compatible with Canada's, and this could help the individual better understand the situation.

Nous vous avons entendu dire que l'on ne prévoyait pas instaurer un régime d'assurance analogue pour les principales cultures et pourtant, dans le précis que nous avons reçu le 7 novembre—dont je vais citer directement un passage—vous dites ceci: «Le régime d'assurance pourrait servir de modèle pour les cultures courantes à l'avenir et pourrait donner naissance à un régime d'assurance financé par les producteurs pour toutes les cultures produites dans l'ouest du Canada».
I think the committee heard you say this morning that there were no plans to have this kind of insurance premium on the major crops, yet in the précis that we received on November 7—and I'm now going to quote directly—it says: “The insurance plan could serve as a model for standard crops in the future and could lead to a producer-funded insurance system for all crops produced in Western Canada”.

un système de financement basé sur des ressources propres fiscales. Ceci pourrait augmenter l'autonomie financière de l'Union et le lien direct avec les citoyens.
adopting a financing system based on fiscal own resources: This system could increase the financial autonomy of the EU and introduce a direct link to citizens.

Ceci ne porte pas atteinte à la nécessité, pour la Commission, de procéder à un réexamen des obligations de service universel, qui pourrait porter notamment sur le financement de ces obligations, conformément à l’article 15 de la directive 2002/22/CE (directive «service universel») et, le cas échéant, de présenter des propositions de réforme afin de répondre aux objectifs de service public.
This is without prejudice to the need for the Commission to conduct a review of the universal service obligations, which may include the financing of such obligations, in accordance with Article 15 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive), and, if appropriate, to present proposals for reform to meet public interest objectives.

23. souligne à nouveau que les restitutions à l'exportation constituent un risque de fraude élevé; ne peut comprendre que la Commission et le Conseil refusent de supprimer les restitutions à l'exportation pour les transports d'animaux vivants en dépit des résolutions du Parlement européen présentées en 2001 et 2002; se félicite du transfert progressif des mesures de soutien en faveur du marché vers une aide directe; ceci pourrait avoir pour effet d'instaurer une plus grande justice sociale dans la politique agricole commune;
23. Underlines once again that export refunds are a high risk area for fraud. Cannot understand that Commission and Council refuses to delete export refunds for live animal transports despite of the resolutions of the European Parliament in 2001 and 2002.Welcomes the gradual transfer from market support measures to direct aid. This could also have the effect of introducing more social equity in the Common Agricultural Policy;

Ceci pourrait déboucher sur une directive-cadre qui regrouperait et compléterait les directives actuelles sur le travail atypique (travail à temps partiel, contrats à durée déterminée et le travail temporaire).
This may, in turn, lead to a framework directive consolidating and adding to the existing directives on atypical work (part-time work, fixed-term contracts and temporary work).

Dans un contexte transfrontalier, ceci pourrait avoir un impact important sur la mise en oeuvre par les Etats membres de la directive 98/27 relative aux actions en cessation, laquelle doit être transposée au plus tard le 1er janvier 2001.
In a cross-border context, this question could have a major impact on the way directive 98/27/EC on injunctions - the deadline for implementation of which is the 1/1/2001 - is implemented by Member States.

En réponse aux suggestions des annonceurs, qui alléguaient qu'une subvention directe aux éditeurs de revues canadiennes pourrait être une solution acceptable du point de vue commercial, la ministre écrivait ceci:
In response to advertisers' suggestions that a direct subsidy to Canadian magazine publishers could be a trade-viable solution, the minister wrote:

Une directive pour réformer la législation existante : Cette proposition vise à réformer profondément les directives actuellement applicables(2) sous les principaux aspects suivants : - obligation pour tous les fabricants et distributeurs de médicaments vétérinaires de tenir un registre détaillédes mouvements de médicaments vétérinaires dangereux, ceci afin de combattre un éventuel trafic illicite de ces substances; ./ (1) COM(88) 779 (2) Directives 81/851/CEE et 81/852/CEE J.O. no L 317 du 6.11.81 - 2 - - introduction d'exigences et de garanties supplémentaires lors de la fabrication de l'exportation et de la commercialisation; - évaluation, par le fabricant des risques potentiels au cas où le médicament pourrait être diffusé dans l'environnement; - meilleure protection de l'innovation en protégeant les nouveaux médicaments vétérinaires contre des copies pendant au moins 10 ans à compter de leur première commercialisation, sans préjudice d'une éventuelle protection plus longue conféréepar un brevet; - amélioration substantielle de la procédure "multi-Etats" permettant que les médicaments déjà autorisés par un etatmembre soient reconnus dans le reste de la Communauté.
Directive on the reform of the existing legislation Under this proposal, the Directives(2) currently in force would be radically amended in the following respects : - All manufacturers and distributors of veterinary medicines will be obliged to keep detailed records of all transactions involving dangerous veterinary medicines, in order to prevent any distribution of such substances through non-authorized channels. - New requirements will be set and additional guarantees will have to be provided whenever the products in question are manufactured, exported or marketed. - Manufacturers will be required to assess the potential risks presented by the release of the product into the environment (1) COM(88) 779 (2) Directives 85/851/EEC and 81/852/EEC, OJ No L 317 of 06/11/1981 - Innovations will receive greater protection in that new veterinary medicines will be protected against copies for at least ten years after they are first marketed, without prejudice to the long-term protection conferred by the granting of a patent. - Substantial improvements will be made to the "multi-state" procedure whereby the medicines authorized by one Member State are recognized in the rest of the Community.