Ceci est conforme à la Convention de Aarhus de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, adoptée par Commission des Nations unies pour l'Europe et signée par la Communauté et tous les États membres, ainsi que par d'autres pays.
This is in line with the 1998 Århus Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice, a UN/ECE Convention that has been signed by the Community and all the EU Member States, as well as by other states.