Traduction de «dire d'avance qu'effectivement » (Français → Anglais) :

Un an plus tard, 85% des 300 projets ont été lancés, dont 160 environ ont effectivement entrepris des travaux de RD. Pour les projets les plus avancés, les premiers éléments à livrer ont déjà été présentés à la SJU.
One year later, 85% of the 300 projects have been launched with about 160 projects having started actual RD work. For the most advanced projects the first deliverables have already been submitted to the SJU.

1. La base première pour la détermination de la valeur en douane des marchandises est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de l'Union, après ajustement, le cas échéant, conformément au paragraphe 4.
1. The primary basis for the customs value of goods shall be the transaction value, that is the price actually paid or payable for the goods when sold for export to the customs territory of the Union, adjusted, where necessary, in accordance with paragraph 4.

1. La base première pour la détermination de la valeur en douane des marchandises est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de l'Union, après ajustement, le cas échéant.
1. The primary basis for the customs value of goods shall be the transaction value, that is the price actually paid or payable for the goods when sold for export to the customs territory of the Union, adjusted, where necessary.

(a) Les systèmes de garantie des dépôts qui sont d'ores et déjà à même de déterminer les dépôts garantis des établissements affiliés (c'est-à-dire les dépôts effectivement garantis de chaque déposant) calculent le niveau cible sur la base des dépôts garantis.
(a) Deposit guarantee schemes which can already ascertain the deposits of the affiliated institutions which are covered by their scheme (i.e. the deposits, per depositor, which are actually covered) should calculate the target cover on the basis of the deposits covered.

Vu les avantages de la souplesse tarifaire dans ces circonstances, les tarifs d’accès pour les intrants de gros NGA passifs ou les intrants de gros NGA non physiques ou virtuels offrant des fonctionnalités équivalentes sont réputés suffisamment encadrés (c’est-à-dire que les problèmes concurrentiels d’ordre tarifaire sont considérés comme effectivement traités), selon l’approche recommandée, quand: (i) la concurrence entre infrastructures exerce une pression démontrable sur le prix de détail ou bien il existe un prix de référence découlant de tarifs de gros d’accès par le cuivre orientés vers les coûts, (ii) l’essai de reproductibilité économique ex ante est instauré dans les cas où la réglementation des tarifs de gros ne devrait pas être imposée et (iii) il y a obligation de fournir des services d’accès de gros sur une base EoI.
In view of the benefits of pricing flexibility in these circumstances, under the recommended approach, wholesale access prices for passive NGA wholesale inputs or non-physical or virtual NGA wholesale inputs offering equivalent functionalities are deemed to be sufficiently constrained (i.e. price-related competition problems are considered to be effectively addressed) when: (i) there is a demonstrable retail price constraint resulting from the infrastructure competition or a price anchor stemming from cost oriented wholesale copper access prices; and (ii) the ex-ante economic replicability test is in place in those cases where wholesale price regulation should not be imposed; and (iii) there is an obligation of providing wholesale access services on the basis of EoI.

C’est-à-dire avancer dans le processus entrepris au début du mois de juin sous la direction de la présidence allemande, qui vise à imposer le contenu d’un traité rejeté en le présentant sous une autre forme, en tentant de progresser par défaut et contre la volonté expresse des populations, ce qui est une véritable fraude politique.
That is, to take one more step in the process begun at the beginning of June under the leadership of the German Presidency to impose the content of a rejected Treaty by presenting it in another form, trying to move forward by default and against the express wish of the people, which is a real political fraud.

– (EN) Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de dire qu’effectivement, le traité de Lisbonne ne peut pas entrer en vigueur tant qu’il n’aura pas été approuvé par les 27 États membres, mais cela ne signifie pas que l’Europe ne peut pas aller de l’avant, et je ne veux pas voir l’Europe avancer sans l’Irlande.
– Mr President, let me begin by saying that it is correct to say that the Lisbon Treaty cannot enter into force until all 27 Member States approve it, but that does not mean that Europe cannot move ahead, and I, for one, do not want to see Europe moving ahead without Ireland.

d) "aéronef présentant une faible marge de conformité", un avion à réaction subsonique civil qui respecte les valeurs limites de certification définies dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale avec une marge cumulée inférieure ou égale à 5 EPNdB (décibels de bruit effectivement perçu), où la marge cumulée, exprimée en EPNdB, est obtenue en ajoutant les différentes marges (c'est-à-dire l'écart entre le niveau de bruit certifié et le niveau de bruit maximum autorisé) applicables à chacun des trois points de référence pour la mesure du bruit qui sont définis dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale.
(d) "Marginally compliant aircraft" shall mean civil subsonic jet aeroplanes, that meet the certification limits laid down in Volume 1, Part II, Chapter 3 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation by a cumulative margin of not more than 5EPNdB (Effective Perceived Noise in decibels), whereby the cumulative margin is the figure expressed in EPNdB obtained by adding the individual margins (i.e. the differences between the certificated noise level and the maximum permitted noise level) at each of the three reference noise measurement points as defined in Volume 1, Part II, Chapter 3 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation.

Par ailleurs, la quantité de produits pétroliers effectivement à disposition des Etats membres en cas de crise, c'est-à-dire effectivement mobilisable à court terme, est très incertaine dans la mesure où les stocks de sécurité des opérateurs se confondent avec leurs stocks opérationnels.
In addition, the amount of oil products actually available to the Member States in the event of a crisis, i.e. which can actually be mobilised in the short term, is very uncertain since operators' security stocks are mixed up with their operational stocks.

Le pourcentage de foyers européens reliés au réseau câblé en 2001 s'est maintenu au niveau de 53 % de l'ensemble des foyers possédant un poste de télévision, et le taux de foyers connectés et effectivement abonnés à des services audiovisuels est resté pour ainsi dire inchangé par rapport à l'année précédente, se maintenant à environ 61 % des foyers connectés (environ 49 millions de foyers, + 24 % par rapport à 1997).
The percentage of EU households connected to cable networks in 2001 remained at the level of 53% of all TV households, and the rate of connected households actually subscribing to audiovisual services was almost unchanged compared to the previous year at about 61% of connected households (about 49 million households, +24% vs. 1997).