Traduction de «dépôts effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe
deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit

déposition en phase vapeur | dépôt chimique en phase vapeur | dépôt chimique phase vapeur | dépôt en phase vapeur | dépôt en phase vapeur par procédé chimique
chemical vapor deposition | chemical vapour deposition | CVD [Abbr.]

dépôt électrolytique à l'attache | dépôt électrolytique au bain mort | dépôt électrolytique au cadre | dépôt électrolytique au tonneau
barrel plating

livret de dépôts | carnet de dépôts | livret de dépôt | carnet de dépôt
deposit passbook | depositor's book | deposit book

compte de dépôt productif d'intérêt [ compte de dépôt productif d'intérêts | compte de dépôt portant intérêt | compte de dépôt portant intérêts | compte de dépôt rémunéré ]
interest-bearing deposit account

méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.
inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition

dépôt productif d'intérêt [ dépôt productif d'intérêts | dépôt rémunéré | dépôt portant intérêt | dépôt portant intérêts ]
interest-bearing deposit

dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]
bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]

dépôt de fil fondu | dépôt de filament fondu | dépôt de fil en fusion | dépôt de filament en fusion | fil fondu
fused filament fabrication | FFF | plastic jet printing | PJP | fused deposition modeling | FDM

dépôt de plage [ dépôt de rivage | dépôt du rivage | débris du rivage | sédiment de rivage | dépôt côtier ]
beach deposit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) Les États membres devraient mettre en œuvre la présente directive de façon à contribuer effectivement à la réalisation de l’objectif à long terme de l’Union en matière de qualité de l’air, conformément aux lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé, ainsi qu'à la réalisation des objectifs de l’Union en matière de biodiversité et de protection des écosystèmes, en ramenant les concentrations et les dépôts de polluants atmosphériques acides et eutrophisants ainsi que de l'ozone au-dessous des charges et concentrations critiques définis par la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.
(7) Member States should implement this Directive in a way that contributes effectively to the meeting of the Union's long-term objective on air quality as supported by the guidelines of the World Health Organisation and of the Union's biodiversity and ecosystem protection objectives by reducing the levels and deposition of acidifying, eutrophifying and ozone air pollution below critical loads and levels as set out by the LRTAP Convention.

(a) Les systèmes de garantie des dépôts qui sont d'ores et déjà à même de déterminer les dépôts garantis des établissements affiliés (c'est-à-dire les dépôts effectivement garantis de chaque déposant) calculent le niveau cible sur la base des dépôts garantis.
(a) Deposit guarantee schemes which can already ascertain the deposits of the affiliated institutions which are covered by their scheme (i.e. the deposits, per depositor, which are actually covered) should calculate the target cover on the basis of the deposits covered.

Pour faciliter la perception de la redevance, le système de l'État membre d'accueil pourra se fonder sur l'hypothèse que son engagement sera, dans tous les cas, limité à la différence entre la garantie qu'il offre et celle qui est offerte par l'État membre d'origine, indépendamment de la question de savoir si l'État membre d'origine verse effectivement une indemnité pour les dépôts détenus sur le territoire de l'État membre d'accueil.
To facilitate charging, the host Member State scheme will be entitled to assume that its liability will in all circumstances be limited to the excess of the guarantee it has offered over the guarantee offered by the home Member State regardless of whether the home Member State actually pays any compensation in respect of deposits held within the host Member State's territory.

Si les montants exprimés était géré ou en euros visés au paragraphe 1 sont convertis . En cas de dépôts libellés dans une autre monnaie, les montants qui sont effectivement versés aux déposants sont équivalents à ceux qui sont fixés dans la présente directive. habilités à décider si les montants sont à rembourser dans la monnaie:
If the amounts expressed in euro referred to in paragraph 1 are converted into other currencies, the amounts effectively paid to depositors shall be equivalent to those set out in this Directive. or in euro .

2. Afin de garantir que les principes de transparence et de bonne administration sont effectivement appliqués, les institutions concernées adoptent des règles et modalités communes d'exécution pour le dépôt, la classification, la déclassification, l'enregistrement et la diffusion des documents.
2. In order to ensure that the principles of transparency and good administration are effectively applied, the institutions concerned shall agree on common implementing rules and procedures for the presentation, classification, declassification, registration and dissemination of documents.

1 bis. Afin de garantir que les principes de transparence et de bonne administration sont effectivement appliqués, les institutions concernées adoptent des règles et modalités communes d'exécution pour le dépôt, la classification, la déclassification, l'enregistrement et la diffusion des documents.
1a. In order to ensure that the principles of transparency and good administration are effectively applied, the institutions concerned shall agree on common implementing rules and procedures for the presentation, classification, declassification, registration and dissemination of documents.

À sa face même, cette position est absurde; effectivement, cela signifie que même si un dépôt en espèces est payé à la suite d'une ordonnance illégale, le gouvernement américain conservera le dépôt (1845) Jim Peterson, ministre du Commerce canadien, a écrit à l'ancien secrétaire du commerce, Don Evans, pour lui signaler que l'interprétation que fait le département du Commerce de la loi américaine prive les décisions des groupes binationaux de l'effet juridique des décisions prises par les tribunaux américains équivalents et que, par conséquent, elle minait le chapitre 19.
On its face, the position is absurd; effectively, it means that even where a cash deposit is paid pursuant to an illegal order, the American government will retain the deposit (1845) Canadian trade minister Jim Peterson has written to former secretary of commerce Don Evans to point out that the DOC's interpretation of U.S. law denies binational panel decisions the legal effect of equivalent U.S. court decisions and therefore undermines chapter 19.

Effectivement, la question porte sur le fait que seule une invention peut faire l'objet d'un dépôt de brevet et non une découverte.
It is indeed a fact that only an invention may be patented, not a discovery.

ANNEXE LES INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES DESTINES AU SOUTIEN DES BALANCES DE PAIEMENTS Outre le financement a tres court terme, ouvert aux banques centrales participant effectivement au mecanisme de change du SME, et le soutien monetaire a court terme accorde directement par les banques centrales -sous forme de swaps ou de depots - a une banque centrale d'un Etat membre ayant un deficit temporaire de balance des paiements du a des difficultes accidentelles ou a des divergences conjoncturelles, deux instruments communautaires peuvent etre sollicites pour le soutien des balances des paiements pour une periode superieure a un an : le CONCOURS FINANCIER A MOYEN TERME et le MECANISME DES EMPRUNTS COMMUNAUTAIRES. 1. LE CONCOURS FINANCIER A MOYEN TERME (CFMT) a. Origine et amenagements 1971, lors des premieres tentatives d'organisation monetaire institutionnelle de l'Europe visant la realisation par etapes d'une union economique et monetaire, et en application de l'article 108 du Traite prevoyant un concours mutuel en cas de difficultes ou de menaces graves de difficultes de balances des paiements d'un Etat membre.
1. MEDIUM-TERM FINANCIAL ASSISTANCE a. Origin and adjustments Medium-term financial assistance was set up under the Council Decision of 22 March 1971, as part of the first attempts at institutional monetary organization in Europe aimed at the attainment by stages of economic and monetary union, and pursuant to Article 108 of the Treaty providing for mutual assistance where a Member State is in difficulties or is seriously threatened with difficulties as regards its balance of payments.

Le sénateur Meighen : Vous avez parlé de Home Depot et, effectivement, pour être allé plusieurs fois à Juno Beach, je peux vous dire que le soutien de Home Depot était très visible.
Senator Meighen: You mentioned Home Depot, and indeed having been a number of times to Juno Beach, certainly Home Depot was very prominent in their support of operations there.