Traduction de «prix effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prix effectivement payé ou à payer | prix réellement payé ou à payer
price actually paid or payable

prix effectivement à payer
price actually payable

prix effectivement payé
price actually paid

prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]
farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]

politique des prix [ régime de prix ]
prices policy [ price system ]

prix de marché
market prices

garantir des prix compétitifs | garantir la compétitivité en matière de prix | garantir la compétitivité-prix | veiller à la compétitivité des prix
ensure price competitivity | guarantee a competitive edge vis-a-vis prices offered | ensure competitive prices | ensure price competitiveness

prix suggéré [ prix conseillé | prix proposé | prix de vente conseillé | prix conseillé maximum | prix indicatif | prix limite maximum | prix maximum de vente | prix recommandé ]
suggested price [ suggested retail price | suggested resale price | manufacturer's suggested list price | manufacturer's suggested retail price | manufacturer's suggested retail | MSR ]

déterminer les prix des menus | définir les prix de la carte des menus | définir les prix des menus
establish menu prices according to company's budget | fix menu prices | set item prices on menu | set prices of menu items

marchander les prix | marchander les tarifs | négocier les prix | négocier les tarifs
agree on prices | discuss prices | negotiate price | negotiate the price

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Dans le cas de ventes effectuées à partir de pays n'ayant pas une économie de marché et, en particulier, ceux auxquels s'applique le règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil , la valeur normale est déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite dans un pays tiers à économie de marché, du prix pratiqué à partir d'un tel pays tiers à destination d'autres pays, y compris l’Union ou, lorsque cela n'est pas possible, sur toute autre base raisonnable, y compris le prix effectivement payé ou à payer dans l’Union pour le navire similaire, dûment ajusté, si nécessaire, afin d'y inclure une marge bénéficiaire raisonnable.
8. In the case of sales from non-market economy countries and, in particular, those to which Regulation (EU) 2015/755 of the European Parliament and of the Council applies, normal value shall be determined on the basis of the price or constructed value in a market economy third country, or the price from such a third country to other countries, including the Union, or, where those are not possible, on any other reasonable basis, including the price actually paid or payable in the Union for the like vessel, duly adjusted if necessary to include a reasonable profit margin.

Il en est ainsi dans le cas où le prix effectivement payé ou à payer pour le produit a été établi d’une manière conforme aux pratiques habituelles d’établissement des prix dans la branche de production en question, ou d’une manière conforme à la façon dont le producteur établit ses prix pour les ventes aux acheteurs qui ne lui sont pas liés; le prix effectivement payé ou à payer est alors réputé ne pas avoir été influencé par les liens entre l’acheteur et le producteur.
For an illustration of this, if the price actually paid or payable for the good had been settled in a manner consistent with the normal pricing practices of the industry in question or with the way in which the producer settles prices for sales to unrelated buyers, the price actually paid or payable shall be considered as not having been influenced by the relationship between the buyer and the producer.

Dans ce cas, l’administration douanière examine les aspects pertinents de la vente, notamment la façon dont le producteur et l’acheteur organisent leurs rapports commerciaux et la manière dont a été établi le prix effectivement payé ou à payer pour le produit à évaluer, afin de déterminer si les liens entre le producteur et l’acheteur ont influencé le prix effectivement payé ou à payer.
In such a case, the customs administration shall examine the relevant aspects of the sale, including the way in which the producer and the buyer organize their commercial relations and the way in which the price actually paid or payable for the good being valued was arrived at, in order to determine whether the relationship between the producer and the buyer influenced that price actually paid or payable.

En conséquence, HoKaWe a bénéficié d’un avantage économique correspondant à la différence entre le prix effectivement payé et le prix conforme au marché qui aurait résulté de l’application de la clause de révision des prix.
Consequently, HoKaWe benefitted from an economic advantage consisting in the difference between the price actually paid and the market conform price that would have resulted from the application of the price adjustment clause.

1. La base première pour la détermination de la valeur en douane des marchandises est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de l'Union, après ajustement, le cas échéant.
1. The primary basis for the customs value of goods shall be the transaction value, that is the price actually paid or payable for the goods when sold for export to the customs territory of the Union, adjusted, where necessary.

1. La base première pour la détermination de la valeur en douane des marchandises est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de l'Union, après ajustement, le cas échéant, conformément au paragraphe 4.
1. The primary basis for the customs value of goods shall be the transaction value, that is the price actually paid or payable for the goods when sold for export to the customs territory of the Union, adjusted, where necessary, in accordance with paragraph 4.

Ainsi, lorsque le prix à payer résulte de la prise en compte d'un nombre élevé de calculs intermédiaires, l'arrondi au cent le plus proche du tarif à l'unité des biens ou services concernés ou de chacun des montants intermédiaires entrant dans la facturation est susceptible d'avoir une incidence réelle sur le prix effectivement supporté par les consommateurs.
Thus, where the price to be paid is obtained by taking into account a large number of intermediate calculations, rounding to the nearest cent the per-unit tariff for the goods or services concerned, or each of the intermediate amounts involved in the invoicing process, is liable to have a real impact on the price actually borne by consumers.

- transparence des prix, à travers l'information du consommateur sur le prix effectivement perçu par le producteur,
- price transparency, informing the consumer on the actual price received by the producer,

Le montant maximal de l'indemnité ne peut désormais excéder la différence entre le seuil de déclenchement et le prix perçu par l'OP. Dans le système actuellement en vigueur, cette indemnité part de l'écart entre le prix à la production communautaire et le prix effectivement perçu par le producteur et applique ensuite une correction visant à compenser l'éventuelle perte de revenus des producteurs concernés.
In future, the maximum allowance may not exceed the difference between the triggering threshold and the price received by the producers' organization, whereas under the existing arrangements the allowance is the difference between the Community producer price and the price actually received by the producer, which is then corrected to offset any loss of income to the producers concerned.