Vertaling van "différents qu'on pourrait envisager afin " (Frans → Engels) :

Afin de garantir la pleine exploitation des informations satellitaires et de favoriser l’accès des utilisateurs aux données et services spatiaux, l’UE pourrait envisager de définir une politique globale d’accès aux données Cette politique pourrait s’appuyer sur les principes suivants: accès libre et gratuit garanti pour les organisations publiques au niveau européen et national (au minimum), assorti de restrictions limitées lorsque le système est entièrement mis sur pied et géré par des fonds publics de l’UE, établissement de conditions spécifiques en ce qui concerne la politique d’accès aux données (au moins pour les organisations publiques) en cas d’intervention de l’UE dans le développement des actifs ou marchés spatiaux.
In order to ensure the full exploitation of space-based information and to boost users' access to space data and services, the EU could consider establishing an overarching data access policy. Such a data access policy could be based upon principles as: free and open access for public organisations at EU and national level guaranteed (as a minimum) with limited restrictions when fully developed and operated with EU public funds; establishment of specific conditions regarding data access policy (at least for public organisations) when there is an EU intervention in the development of space assets or markets.

La Banque envisage également la possibilité de créer une sorte de fonds de placement qu'elle pourrait gérer afin d'investir dans les crédits d'émission de carbone.
The Bank is also considering the possibility of establishing an equity-type fund that it might manage to invest in carbon credits.

Si nous revenons maintenant au programme du comité dans le cadre d'une séance de réflexion comme celle-ci qui devrait permettre de déterminer de quelle façon le comité devrait aborder le dossier de la mondialisation, j'aimerais vous signaler trois champs d'études complémentaires que le comité pourrait envisager afin précisément de mieux exploiter ces valeurs et ces préoccupations. La question est en l'occurrence de savoir comment le Canada pourrait contribuer à identifier et à promouvoir certaines initiatives concrètes afin d'édifier une économie planétaire plus juste, plus équitable et plus intégrante.
If we turn now to the agenda of the committee on this kind of brainstorming session on how the committee could address globalization, I'd like to point to three possible areas for further study by the committee that could help build on these values and preoccupations of citizens; that is, how Canada can help identify and promote some concrete measures to build a fairer and more equitable and inclusive global economy.

Donc, avez-vous des recommandations à nous faire sur la structure à prévoir et les mécanismes différents qu'on pourrait envisager afin de conclure de tels accords sous forme de protocoles d'entente, étant donné que l'Agence de la santé publique existe à l'heure actuelle?
Would you have recommendations as to how you would set up those structures and those agreements in memorandums of understanding in a different way, now that the Public Health Agency exists?

Afin d'assurer aux victimes qui sont citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada le droit de poursuivre les terroristes et ceux qui les soutiennent devant les tribunaux canadiens, le gouvernement pourrait envisager d'amender l'article 4(2) afin de préciser que la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent sont suffisants pour établir un lien réel et substantiel avec le Canada.
In order to ensure that victims of terrorism who are Canadian citizens or permanent residents of Canada have the right to sue perpetrators and supporters of terrorism in Canadian courts, the Government may wish to consider amending clause 4(2) to specify that a person's Canadian citizenship or permanent resident status is, in and of itself, enough to establish a real and substantial connection to Canada.

La jurisprudence canadienne a récemment décidé que le fait que le demandeur réside au Canada ou est un citoyen canadien est seulement un des facteurs que les tribunaux doivent prendre en compte afin de déterminer si une poursuite judiciaire possède un lien réel et substantiel avec la juridiction territoriale de la cour. Afin d’assurer aux victimes qui sont citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada le droit de poursuivre les terroristes et ceux qui les soutiennent devant les tribunaux canadiens, le gouvernement pourrait envisager d’amender l’article 4(2) afin de préciser que la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent sont suffisants pour établir un lien réel et substantiel avec le Canada.
In recent decisions, Canadian courts have found that the fact that a plaintiff resides in a jurisdiction is only one of several factors to be considered when determining whether or not a lawsuit has a real and substantial connection to that jurisdiction.[1] In order to ensure that victims of terrorism who are Canadian citizens or permanent residents of Canada have the right to sue perpetrators and supporters of terrorism in Canadian courts, the Government may wish to consider amending clause 4(2) to specify that a person’s Canadian citizenship or permanent resident status is, in and of itself, enough to establish a real and substantial connection to Canada.

Afin d'accroître la circularité, la proposition pourrait envisager la possibilité pour les anciens stagiaires de revenir pour des périodes limitées, afin de suivre une formation complémentaire permettant une mise à niveau de leurs compétences.
In order to enhance circularity, the proposal could envisage a possibility for former trainees of coming back for limited periods for further additional training where appropriate to upgrade their skills.

Lorsqu'un individu est poursuivi pour des infractions connexes ou non dans plusieurs Etats membres, on pourrait envisager un transfert de poursuites vers un Etat membre afin de faciliter les poursuites.
Where a person is prosecuted for related or unrelated offences in several Member States, proceedings could be transferred to a single Member State to facilitate the prosecution.

Afin d'accroître les taux d'emploi des personnes handicapées, les États membres de l'UE doivent veiller à l'application rapide et adéquate de la directive communautaire sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; la Commission européenne devrait proposer de renforcer la septième des lignes directrices actuelles pour l'emploi qui fait référence aux personnes handicapées; les partenaires sociaux au niveau européen devraient envisager d'utiliser les structures communautaires de dialogue social afin de proposer de nouvelles initiatives en faveur de l'emploi des personnes handicapées; il serait opportun de modifier les directives communautaires sur les marchés publics afin de permettre aux pouvoirs publics d'inclure l'emploi de personnes handicapées parmi les critères d'attribution; l'on pourrait envisager de mettre en place des réseaux nationaux et européens d'employeurs et de syndicats concernés par l'emploi des personnes handicapées et enfin, l'enquête sur les forces de travail dans l'Union européenne devrait inclure systématiquement un volet concernant la situation des personnes handicapées sur le marché du travail.
social partners at EU level should consider to make use of the EU social dialogue mechanisms to propose new initiatives for the employment of disabled people; the EU directives on public procurement should be modified to allow for public authorities to include the employment of disabled people as an award criteria; national and EU networks of employers and trade unions involved in the employment of disabled people could be established and, finally, the EU Labour Force Survey should include permanently information on the situation of disabled people in the labour market.

63. Afin de faciliter l'évaluation des services d'intérêt économique général, la Commission pourrait envisager d'autres actions destinées à faciliter un examen des résultats obtenus dans les États membres en matière de fonctionnement de ces services et d'efficacité des cadres réglementaires.
63. In order to facilitate the evaluation of services of general economic interest the Commission could envisage an examination of the results achieved overall in the Member States in the operation of these services and the effectiveness of the regulatory frameworks.