Traduction de «proposition pourrait envisager » (Français → Anglais) :

Dans le but d'encourager les propositions concordataires, le législateur envisage dans le projet de loi C-5 que le fait de ne pas formuler de proposition pourrait déboucher sur une libération sous conditions du failli.
In its effort to encourage proposals, Bill C-5 would make the failure to make a proposal a fact which could lead to a conditional discharge for the bankrupt.

[Note de la rédaction: inaudible] Non, je n'ai pas de motion à cet effet, mais le comité pourrait tout de même en parler, et si le côté du gouvernement considère que ma proposition est valable, il pourrait envisager d'éliminer l'article 20.
[Inaudible—Editor] No, I don't. I don't have the actual motion, but I would suggest that the committee could always talk about it, and then if the government side sees the merit they might want to consider looking at deleting clause 20.

Eu égard toutefois à la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, présentée par la Commission, et notamment son volet concernant les ressources propres de l'Union, on pourrait envisager de gérer au niveau de l'Union une partie des recettes générées par la TTF, soit en leur qualité de ressources propres de l'Union, soit en tant que ressources directement liées à des politiques et à des biens publics spécifiques de l'Union.
However, having regard to the Commission proposal for a Council regulation laying down the multiannual financial framework for the years 2014 to 2020 and in particular concerning the provisions on the Union's own resources, part of the revenue from FTT could be managed at Union level, either as a part of Union own resources or directly linked to specific Union policies and public goods.

20. appelle, dans l'optique de la future politique de cohésion de l'après-2013, à une action forte dans ce domaine qui simplifie les fonds et les programmes existants, en vue d'assurer des moyens financiers adéquats et de mener une politique conforme aux objectifs de la stratégie "Europe 2020", et ce à l'échelle de l'Union; estime que les fonds devraient servir à relever le défi de la restructuration économique par une transition vers une économie durable et concurrentielle, y compris au moyen de programmes existants liés entre autres à la mondialisation, à l'éducation ou à la formation professionnelle, destinés à lutter contre le chômage et à réduire les inégalités sociales; est résolument opposé à toute renationalisation; se prononce par ailleurs en faveur de propositions destinées à améliorer la capacité d'absorption en misant pour ce faire sur l'investissement dans l'innovation et sur un meilleur accès des PME aux sources de financement; demande à cet égard à la Commission d'envisager un nouveau mécanisme pour le Fonds pour le développement rural, que l'on pourrait baptiser JERICHO (Joint Rural Investment CHOice) et qui, compte tenu de l'expérience tirée de l'initiative JEREMIE, pourrait permettre aux PME d'accéder aux financement dans les zones rurales où le marché n'est pas réalisé; est convaincu qu'une simplification, une meilleure application du principe de partenariat et une gouvernance à plusieurs niveaux sont de nature à améliorer le taux d'absorption;
20. Calls in the preparation of the future cohesion policy post 2013 for a strong EU-wide cohesion policy that streamlines existing funds and programmes that should ensure adequate financial resources and align the policy with the objectives of Europe 2020 Strategy; believes that funds should be focused on meeting the challenge of economic restructuring making the shift to a sustainable and competitive economy, including existing programmes aimed at globalisation, education, vocational training etc. to combat unemployment and reducing social inequalities; is strongly opposed to any renationalisation; furthermore, calls for proposals to improve the absorption capacity through innovation investment and facilitating access to finance for SMEs; asks in this context the Commission to consider a new system, for instance called JERICHO (‘Joint Rural Investment CHOice’), for the Rural Development Fund which, based on the experience from the JEREMIE initiative, could provide SMEs with finance in rural areas where the market fails; believes that simplification, better application of the partnership principle and multi-level governance would improve absorption rate;

J’estime effectivement qu’on pourrait envisager, dans la proposition concernant les exigences de fonds propres, que les émetteurs fassent figurer une partie de leurs prêts titrisés dans leur bilan ou imposer aux émetteurs des exigences de fonds propres, calculées en partant de l’hypothèse qu’ils sont détenteurs de cette partie de prêts, ou prévoir d’autres moyens de mettre en adéquation les intérêts des investisseurs et des émetteurs.
I feel that the proposal on capital requirements could stipulate that originators must include part of their securitised products in their balance sheet, impose capital requirements on originators, calculated on the basis that they hold that part of the loans, or envisage other means of ensuring the adequacy of the interests of investors and originators.

Il y a donc plusieurs variantes que l'on pourrait envisager, et il pourrait y avoir un panel d'experts qui seraient désignés par un comité ou par un Président de Chambre—et, même dans notre proposition, nous disons que les coûts de fonctionnement d'un tel panel devraient être assumés par le Bureau dans le cadre de son exercice de reddition de comptes.
So I think there are variations of the model that could be worked on, and there could be a panel of experts that could be determined by a committee or be appointed by a Speaker—and even in our proposal, we were saying that the cost of some kind of panel like that should be borne by the office as part of its accountability exercise.

La proposition pourrait compléter l'une ou l'autre des options exposées dans le livre vert qui envisage une nouvelle approche de la protection du consommateur au sein du marché intérieur.
The proposal could complement either of the options set out in the Green Paper which envisages a new approach to consumer protection within the Internal Market.

6. estime que l'intégration de considérations environnementales dans l'OMC revêt aussi une importance essentielle et déclare qu'il pourrait envisager de rejeter un nouveau cycle commercial multilatéral si celui-ci n'incluait pas de nouvelles dispositions importantes visant à garantir qu'environnement durable il y a; cela nécessite, entre autres choses, l'insertion du principe de précaution dans les règles de l'OMC; la préservation des accords multilatéraux sur l'environnement (AME) contre des contestations injustifiées devant l'OMC; de nouvelles mesures visant à faciliter des projets d'éco-label compatibles avec les règles de l'OMC; une relation plus étroite entre l'OMC et les organismes environnementaux internationaux, le PNUE notamment, en ce compris des propositions de ces organismes et d'ONG concernées aux groupes spéciaux de règlement des différends de l'OMC; la poursuite de la réflexion sur la manière dont les règles de l'OMC s'appliquent aux procédés et méthodes de production (PMP) ainsi que sur la manière dont la charge de la preuve dans les questions de sûreté environnementale et publique incombe aux pays importateurs devant l'OMC;
6. Believes that the incorporation of environmental considerations into the WTO is also of fundamental importance, and would be minded to consider rejecting a new multilateral trade round if it did not include significant new provisions aimed at safeguarding environmental sustainability. Inter alia, this requires: the incorporation of the precautionary principle into WTO rules; the insulation of Multilateral Environmental Agreements (MEAs) from unwarranted challenge within the WTO; new provisions to facilitate eco-labelling schemes compatible with WTO rules; a closer relationship between the WTO and international environmental bodies, notably UNEP, including submissions from these bodies and from relevant NGOs to WTO dispute settlement panels; and further reflection on the way WTO rules apply to Process and Production Methods (PPMs) as well as the way in which the burden of proof on environmental and public safety matters falls upon importing countries within the WTO;

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, si je comprends bien, en ce qui concerne la limite de propriété de 10 p. 100 des actions qui s'applique uniquement à Air Canada, le ministre a dit que le gouvernement pourrait envisager favorablement la possibilité de modifier à la hausse cette limite, si jamais la proposition d'Onex bénéficiait de l'appui du gouvernement.
Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, on the question of the 10 per cent limitation which affects only Air Canada, I understood the minister to say that the government might look with favour on suggesting changes to lift that 10 per cent maximum, should the Onex proposal receive the support of the government.

On pourrait envisager d'adapter la recommandation 977/489/CE de la Commission concernant les transactions effectuées au moyen d'instruments de paiement électronique (ou la directive qui lui fera éventuellement suite) ainsi que la proposition de la Commission COM(98)0461 sur les institutions de monnaie électronique aux besoins de la lutte contre le blanchiment de l'argent électronique.
Adapting Commission Recommendation 97/489/EC concerning transactions by electronic payment instruments (or the possible successor directive) as well as Commission proposal COM(98)461 on electronic money institutions to the needs of fighting electronic money laundering could be envisaged.