Vertaling van "commission pourrait envisager " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises
Green Paper from the Commission on policy options for progress towards a European Contract Law for consumers and businesses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, la Commission pourrait envisager un réexamen partiel du texte si cela s’avérait indispensable.
Eventually, the Commission could envisage a partial review of the text should this prove to be indispensable.

Pour protéger la biodiversité des sols, la Commission pourrait envisager l'extension des annexes de la directive «Habitats» pour compléter la liste jusqu'ici limitée des habitats terrestres nécessitant une protection spéciale, s'il était démontré que la désignation actuelle est insuffisante.
To protect soil biodiversity, the Commission could consider the extension of the annexes of the Habitats Directive to complete the so far limited list of soil-based habitats requiring special protection should it be shown that existing designation is insufficient.

Si le principe des EPSAS est adopté, la Commission pourrait envisager de fournir une assistance dans certains de ces domaines, par exemple en participant à l’organisation de l’échange de formations et d’expertise, en assistant les gouvernements des États membres sur des questions conceptuelles et techniques ou en coordonnant et en diffusant la planification des réformes comptables des États membres.
If the principle of EPSAS were adopted, the Commission could envisage providing assistance in some of these areas, for instance by playing a role in organising the sharing of training and expertise, assisting Member State governments on conceptual and technical matters, or coordinating and sharing the planning of Member States’ public accounting reforms.

La Commission pourrait envisager une harmonisation de ces méthodes à l’avenir.
The Commission may decide to harmonise methodology in the future.

35. Dans ce contexte, la Commission pourrait envisager de proposer une action législative visant à coordonner les procédures de passation des concessions dans l'Union européenne, cette nouvelle législation venant s'adjoindre aux textes existants en matière de passation de marchés publics.
35. In this context, the Commission could envisage proposing legislative action designed to coordinate the procedures for the award of concessions in the European Union, such new legislation being added to the existing texts on the award of public contracts.

* Lors de l'élaboration de propositions qui impliquent une grosse charge de travail pour l'AEE, la Commission pourrait envisager de fournir des financements spécifiquement destinés à ces activités.
* In developing proposals that imply substantial work for the EEA, the Commission may consider providing separate funding for these activities.

32. Si la progression future du commerce électronique en général ne devait pas s’accompagner d’une évolution similaire dans le domaine de la commercialisation à distance des services financiers, la Commission pourrait envisager probablement de réexaminer la possibilité de modifier la directive ou de prendre d’autres initiatives appropriées.
32. Should future advances in e-commerce in general fail to be mirrored by similar developments in the area of distance marketing of financial services, the Commission may consider re-examining the case for amending the Directive or taking other relevant initiatives.

63. Afin de faciliter l'évaluation des services d'intérêt économique général, la Commission pourrait envisager d'autres actions destinées à faciliter un examen des résultats obtenus dans les États membres en matière de fonctionnement de ces services et d'efficacité des cadres réglementaires.
63. In order to facilitate the evaluation of services of general economic interest the Commission could envisage an examination of the results achieved overall in the Member States in the operation of these services and the effectiveness of the regulatory frameworks.