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Traduction de «devrait rendre celui-ci » (Français → Anglais) :

Par exemple, la possibilité de mettre en place un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur, aux seuils de perte plus faibles pour déclencher l'indemnisation, devrait rendre celui-ci plus attractif tant pour les agriculteurs que pour les administrations.

For example, the possibility to set up a sector-specific income stabilisation tool, with lower loss thresholds to trigger compensation, is expected to make it more attractive for both farmers and administrations.


En particulier, la Commission devrait, en concertation avec un organe des régulateurs européens des communications électroniques, étudier et évaluer la structure concurrentielle du marché des communications mobiles, qui se traduit par des tarifs d’itinérance non concurrentiels, et devrait rendre compte au Parlement européen et au Conseil de ses conclusions et de ses propositions pour lutter contre les problèmes structurels des marchés des communications mobiles, notamment les entraves à l’entrée et à l’expansion.

In particular, the Commission should, in consultation with a body of European regulators for electronic communications, investigate and assess the competitive structure of the mobile market which leads to uncompetitive roaming prices, and should report to the European Parliament and Council its conclusions and proposals to address structural problems in mobile markets, in particular barriers to entry and expansion.


Afin de contribuer à ce résultat, l'Agence devrait être informée en temps utile de toute intention en ce sens et elle devrait rendre celle-ci publique.

In order to help achieve this, the Agency should be informed in good time of any such intention and should make that intention public.


L’ORECE devrait aussi recueillir des données sur les cas où les parties à un accord d’itinérance de gros ont choisi de ne pas appliquer les prix de gros maximaux des services d’itinérance ou ont pris des mesures, au niveau du marché de gros, destinées à empêcher l’itinérance permanente ou l’utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance à des fins autres que la fourniture de services d’itinérance réglementés aux clients des fournisseurs de services d’itinérance lorsque ceux-ci se déplacent périodiquement dans l’Union. Sur la ...[+++]

BEREC should also collect data on cases where parties to a wholesale roaming agreement have opted out from the application of maximum wholesale roaming charges or have implemented measures at wholesale level that aim to prevent permanent roaming or anomalous or abusive use of wholesale roaming access for purposes other than the provision of regulated roaming services to roaming providers’ customers while the latter are periodically travelling within the Union. On the basis of the data collected, BEREC should report regularly on the relationship between retail prices, wholesale charges and wholesale costs for roaming services.


La Commission devrait rendre disponible dans l'IMI un outil qui certifie les informations échangées par l'intermédiaire du système lorsqu'elles sont exportées à l'extérieur de celui-ci.

The Commission should make a tool available in IMI that certifies information exchanged through the system when it is exported outside the system.


A titre subsidiaire, les autorités françaises rappellent qu'elles contestent le montant de l'aide et réitèrent leurs observations du 20 novembre 2003 selon lesquelles le taux d'imposition à appliquer audit impôt devrait être celui de 1996 et non celui de 1997, comme exposé au considérant 47.

In the alternative, the French authorities pointed out that they disputed the amount of aid and reiterated their comments of 20 November 2003 to the effect that the rate of the relevant tax to be applied should be the 1996 rate and not the 1997 rate, as set out in recital 47.


La présence sur un récipient à pression simple du marquage «CE» devrait constituer une présomption de sa conformité avec la présente directive et devrait rendre par conséquent inutile, lors de son importation et de sa mise en service, la répétition des contrôles déjà effectués.

The presence on a simple pressure vessel of the ‘CE’ marking should raise a presumption that it satisfies the provisions of this Directive and should therefore make it unnecessary, upon the importation and putting into service of the vessel, to repeat the inspections already carried out.


En particulier, la Commission devrait, en concertation avec un organe des régulateurs européens des communications électroniques, étudier et évaluer la structure concurrentielle du marché des communications mobiles, qui se traduit par des tarifs d’itinérance non concurrentiels, et devrait rendre compte au Parlement européen et au Conseil de ses conclusions et de ses propositions pour lutter contre les problèmes structurels des marchés des communications mobiles, notamment les entraves à l’entrée et à l’expansion.

In particular, the Commission should, in consultation with a body of European regulators for electronic communications, investigate and assess the competitive structure of the mobile market which leads to uncompetitive roaming prices, and should report to the European Parliament and Council its conclusions and proposals to address structural problems in mobile markets, in particular barriers to entry and expansion.


La législation devrait rendre le propriétaire, le gestionnaire ou toute autre personne s’occupant des locaux responsable au premier chef du respect de la loi et devrait préciser de manière claire les mesures qu’il ou elle est tenu(e) de prendre.

Enforcement should ordinarily focus on business establishments. The legislation should place the responsibility for compliance on the owner, manageror other person in charge of the premises, and should clearly identify the actions he or she is required to take.


La mobilité ne devrait pas être considérée comme une simple commodité ou même comme une nécessité sociale et économique, mais comme un droit qui devrait être celui de chacun, sous réserve de contraintes économiques et techniques raisonnables.

Mobility should not be regarded simply as a convenience or even as a social and economic necessity. It should be regarded as a right to which everyone should be entitled, subject to reasonable economic and technical constraints.




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devrait rendre celui-ci ->

Date index: 2024-12-21
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