Vertaling van "d’itinérance lorsque ceux-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Annulation de pénalités et d'intérêts ou renonciation à ceux-ci, en raison d'une incapacité de payer
Waiver of Cancellation of Penalty and Interest Based on Inability to Pay

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’ORECE devrait aussi recueillir des données sur les cas où les parties à un accord d’itinérance de gros ont choisi de ne pas appliquer les prix de gros maximaux des services d’itinérance ou ont pris des mesures, au niveau du marché de gros, destinées à empêcher l’itinérance permanente ou l’utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance à des fins autres que la fourniture de services d’itinérance réglementés aux clients des fournisseurs de services d’itinérance lorsque ceux-ci se déplacent périodiquement dans l’Union. Sur la base des données recueillies, l’ORECE devrait rendre compte régulièrement de la relation entre les prix au détail, les prix de gros et les coûts de gros des services d’itinérance.
BEREC should also collect data on cases where parties to a wholesale roaming agreement have opted out from the application of maximum wholesale roaming charges or have implemented measures at wholesale level that aim to prevent permanent roaming or anomalous or abusive use of wholesale roaming access for purposes other than the provision of regulated roaming services to roaming providers’ customers while the latter are periodically travelling within the Union. On the basis of the data collected, BEREC should report regularly on the relationship between retail prices, wholesale charges and wholesale costs for roaming services.

Ces autorités devraient être autorisées à demander des informations sur l’adoption et l’application de conditions, dans les accords d’itinérance de gros, destinées à empêcher l’itinérance permanente ou l’utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance à des fins autres que la fourniture de services d’itinérance réglementés aux clients des fournisseurs de services d’itinérance lorsque ceux-ci se déplacent dans l’Union.
Those authorities should also be allowed to require information on the adoption and application of conditions in wholesale roaming agreements aiming to prevent permanent roaming and any anomalous or abusive use of wholesale roaming access for purposes other than the provision of regulated roaming services to roaming providers’ customers travelling within the Union.

Cette offre de référence peut comprendre des conditions destinées à empêcher l’itinérance permanente ou l’utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance à des fins autres que la fourniture de services d’itinérance réglementés aux clients des fournisseurs de services d’itinérance lorsque ceux-ci se déplacent périodiquement dans l’Union.
That reference offer may include conditions to prevent permanent roaming or anomalous or abusive use of wholesale roaming access for purposes other than the provision of regulated roaming services to roaming providers’ customers while the latter are periodically travelling within the Union.

Dans notre mémoire, nous faisons valoir que certaines des dispositions de l'Union européenne en la matière sont logiques du point de vue de la protection des consommateurs, particulièrement lorsque ceux-ci sont vulnérables à l'exploitation de la situation parce qu'il n'y a pas vraiment d'autres fournisseurs à choisir, en particulier pour les frais d'itinérance, les frais pour les messages texte ou les transferts de données entre pays.
In our brief, we have highlighted some of those EU provisions as ones that make sense from the standpoint of protecting customers who are particularly in circumstances where they are vulnerable to exploitation because they have really no other choice of provider, particularly with respect to roaming fees, text messaging fees or data transfers between jurisdictions.

Ce code prévoit que le fournisseur de services doit suspendre les frais d’itinérance de données au Canada et à l’étranger lorsque ceux-ci atteignent 100 $ au cours d’un cycle de facturation mensuel, à moins que le client n’accepte expressément de payer des frais supplémentaires.
In that code, providers must suspend national and international data roaming charges and services when these reach $100 per month, unless the customer expressly consents otherwise.

«1 bis. Lorsque la consommation de services d’itinérance au détail réglementés au tarif applicable aux services nationaux est limitée en fonction d'un critère d'utilisation raisonnable conformément à l’article 4 bis, paragraphe 2, les fournisseurs de services d’itinérance alertent les clients en itinérance lorsque la consommation d’appels vocaux et de SMS en itinérance a atteint la limite d’utilisation raisonnable et, dans le même temps, fournissent aux clients en itinérance des informations tarifaires personnalisées de base sur les tarifs d’itinérance applicables pour passer un appel vocal ou envoyer un SMS en dehors du forfait ou du tarif des services nationaux conformément au paragraphe 1, deuxième, quatrième et cinquième alinéas, du présent article».
ʻ1a. When the consumption of regulated retail roaming services at the applicable domestic service rate is limited by reference to a reasonable use criterion in accordance with Article 4a(2), roaming providers shall alert roaming customers when the consumption of roaming calls and SMS messages has reached the reasonable use limit and at the same time shall provide roaming customers with basic personalised pricing information on the roaming charges applicable to making a voice call or sending an SMS message outside the domestic service rate or package in accordance with the second, fourth and fifth sub-paragraphs of paragraph 1 of this Article.ʼ

Lorsque seulement 200 000 nouveaux emplois, nets, ont été créés depuis mai 2008, lorsque la grande majorité de ces emplois sont à temps partiel et lorsque ceux-ci sont rémunérés à un taux de plus en plus faible — se situant aujourd'hui à 16 $ de l'heure en moyenne — et augmentent à un taux bien inférieur au taux d'inflation, les travailleurs canadiens vivent dans une sorte d'insécurité permanente.
This is a fundamental issue which, as Canadians, we certainly have to wrestle with. When we see only 200,000 net new jobs since May 2008, when we see that the vast majority of those jobs are part-time, and when we see the wages for those part-time jobs are falling further and further behind at $16 an hour on average and far below the rate of inflation, we are setting up a permanent situation of insecurity for Canadian workers.

Donc, on ajoute à la liste préliminaire, qui comporte déjà les noms, prénoms et adresses, les numéros de téléphone lorsque ceux-ci sont disponibles, c'est-à-dire lorsque l'électeur a un numéro de téléphone, et lorsque ces numéros de téléphone ne sont pas confidentiels.
We therefore add to the preliminary list, which already has the surnames, given names and addresses, the telephone numbers where they are available, that is when the elector has a telephone number and the telephone numbers are not confidential.

Le DPB ne peut absolument pas promouvoir la transparence budgétaire s'il fait parvenir seulement à certains parlementaires une information privilégiée ou s'il cache ses résultats lorsque ceux-ci diffèrent de ceux du gouvernement.
The PBO cannot promote budget transparency by providing privileged information to some parliamentarians and not to others, or by concealing our results when they differ from those of the government.