Traduction de «devrait effectivement examiner » (Français → Anglais) :

La Commission devrait effectivement examiner ce projet de législation lituanienne et indiquer si, oui ou non, selon elle, cet acte législatif est compatible avec le droit européen – même si, comme Simon Busuttil l’a expliqué, il est tout à fait possible que cet acte législatif n’entre jamais en vigueur, étant donné que la Lituanie est une démocratie et n’est que trop au courant de toutes les questions que nous allons soulever lors de ce débat.
The Commission should indeed look at this proposed draft Lithuanian piece of legislation and pronounce whether or not, in its opinion, this piece of legislation is compatible with EU law – although, as Simon Busuttil put it, it is entirely possible that this bill will not become law, as Lithuania is a democracy and is only too well aware of all the issues we are going to raise in this debate tonight.

Honorables sénateurs, je tiens à signaler que, comme le sénateur Runciman, j'estime que nous avons vraiment étudié ce projet de loi à fond et qu'il devrait être lu pour la troisième fois, puisque nous l'avons effectivement examiné de manière très complète.
Honourable senators, I want to say that I agree with Senator Runciman on our thorough study of this bill, that it should be read the third time and that we have dealt with it in a complete manner.

Or, après avoir examiné les deux motions figurant au Feuilleton des avis, il me semble qu'effectivement, elles sont sensiblement les mêmes. Le leader du gouvernement à la Chambre a su convaincre la présidence que le principe qu'il cite est celui qui devrait guider la pratique à la Chambre.
Upon examination of both motions on the notice paper, it does seem that the motions are substantially the same and that the principles cited by the government House leader as to the practice of the House are persuasive to the Chair.

Il s’agit de trois séries de questions: la première consistant à examiner si les dispositions pénalisantes nationales sont effectivement mises en œuvre au sein de l’Union européenne. Regarder ensuite comment le système de représentation des peines est fondé au titre des fonctions de la directive. Et enfin considérer éventuellement le point le plus important et le plus controversé intimement connecté à la question soulevée par les consommateurs, qui est la suivante: est-ce que la disponibilité actuelle des schémas de dépense volontaires et légaux pour l'assurance automobile en Europe devrait être convertie en un schéma obligatoire afin de couvrir les accidents transfrontaliers au sein de l’Union européenne?
Namely these three sets of questions: the first being to look into whether the national penalty provisions are effectively implemented across the European Union; then to look at how the claims representative system set up under the directive functions and whether there is a need to harmonise across the European Union; and finally to look at perhaps the most important and controversial issue that is intimately connected to questions raised by consumers which is whether the current availability of voluntary legal expenses schemes for motor insurance in Europe should be converted into a compulsory scheme to cover cross-border accidents across the European Union.

Pour rétablir l'équilibre entre l'institution de contrôle et l'institution contrôlée et, plus important encore, pour garantir un résultat objectivement fiable, il faudrait soit porter l'échantillon à 2 000 au moins ou, comme la Cour n'est peut-être pas en mesure d'examiner un échantillon de cette dimension le niveau de précision visé devrait être ajusté pour correspondre à la dimension de l'échantillon que la Cour peut effectivement examiner.
To restore the equilibrium between auditor and auditee and, more importantly, to ensure an objectively reliable result, either the sample size should be increased to at least 2000 or, since taking a sample of this size may be a logistical impossibility for the Court, the target level of accuracy should be adjusted to fit the size of sample that the Court is able to take.

En examinant les quatre critères servant à déterminer si un projet de loi d'intérêt privé devrait plutôt être considéré comme d'intérêt public, il y en a deux qui me font croire que le projet de loi S-13 est effectivement d'intérêt public.
Looking at the four criteria which would determine whether a private bill should be handled as a public bill, I am struck by two of the criteria which lead me to believe the Bill S-13 is properly a public bill.

En cas de litige, lorsqu'un problème de sécurité est soulevé, le syndicat et Postes Canada, comme cela devrait être prévu par notre convention collective, examinent la situation avant qu'il soit décidé si la boîte aux lettres en question se trouve effectivement à un endroit sécuritaire ou non.
Now when we have a dispute, if someone says there is a safety problem, both the union and Canada Post — as it should have been under our collective agreement — look at the situation before there is a decision about whether it is unsafe.