Traduction de «commission devrait effectivement examiner » (Français → Anglais) :

La Commission devrait effectivement examiner ce projet de législation lituanienne et indiquer si, oui ou non, selon elle, cet acte législatif est compatible avec le droit européen – même si, comme Simon Busuttil l’a expliqué, il est tout à fait possible que cet acte législatif n’entre jamais en vigueur, étant donné que la Lituanie est une démocratie et n’est que trop au courant de toutes les questions que nous allons soulever lors de ce débat.
The Commission should indeed look at this proposed draft Lithuanian piece of legislation and pronounce whether or not, in its opinion, this piece of legislation is compatible with EU law – although, as Simon Busuttil put it, it is entirely possible that this bill will not become law, as Lithuania is a democracy and is only too well aware of all the issues we are going to raise in this debate tonight.

M. David Morrison: Je reconnais que nous n'avons peut-être pas très bien répondu à la question et j'estime que la commission devrait effectivement préciser le montant des financements provenant entièrement de gouvernements provinciaux.
Mr. David Morrison: In fairness, I don't think we've answered the question very well, and I think the commission should answer the question about how much is pure provincial dollars.

Il apparaît donc que la proposition de règlement présentée par la Commission devrait effectivement se fonder sur l'article 175, alinéa 3, ainsi que sur l'article 42 et l'article 43, paragraphe 2, du TFUE.
It thus appears that the proposal for a regulation as put forward by the Commission should indeed be based on Article 175(3) TFEU and Articles 42 and 43(2) TFEU.

La Commission devrait également examiner des modalités visant à adapter ce plafond de l'Union aux circonstances de chaque pays, par exemple au niveau général des prix à la consommation, au niveau des revenus et aux frais moyens associés aux comptes de paiement ordinaires.
The Commission should also explore ways to adapt that Union limit to national circumstances such as general consumer price levels, income levels and average charges associated with regular payment accounts.

Bien sûr, la commission d'examen est chargée de décider deux questions, celle de la liberté de l'accusé et de la sécurité du public, et je pense que les victimes ont quitté la salle en ayant constaté que la commission avait effectivement examiné de très près ces deux aspects et avait tenu compte de leurs préoccupations.
Of course the review board is there to decide about these twin issues of the accused's liberty and the safety of the public, and I think the victims in that situation came away from the situation realizing that the board did look very closely at these things and did take their concerns seriously.

La procédure d’infraction de la Commission devrait effectivement avoir pour effet de rendre la législation allemande plus claire.
The result of the Commission's infringement proceedings should indeed be that German legislation becomes clearer.

(46) L'évaluation de l'application de la présente directive effectuée par la Commission devrait être centrée, en particulier, sur le processus d'approbation des prospectus par les autorités compétentes des États membres et, plus généralement, sur l'application du principe du pays d'origine ainsi que sur le fait de savoir si cette application risque de donner lieu à des problèmes concernant la protection des investisseurs ou l'efficacité des marchés; la Commission devrait également examiner le fonctionnement de l'article 10.
(46 ) The assessment made by the Commission of the application of this Directive should focus in particular on the process of approval of prospectuses by the competent authorities of the Member States, and more generally on the application of the home-country principle, and whether or not problems of investor protection and market efficiency might result from this application; the Commission should also examine the functioning of Article 10.

Un projet de décision de la Commission devrait être examiné par le Collège dans les prochains mois.
A draft Commission Decision is expected to be considered by the College in the coming months.

Pour sa part, la Commission devrait effectivement indiquer les types d'aides et les limites qu'elle juge appropriées pour des économies qui se trouvent dans la situation particulière des pays associés.
For its part, the Commission should actually indicate the types of aid and the limits it would consider suitable for economies in the situation of the associated countries.

Dans ce contexte, la Commission devrait également examiner le rôle de la standardisation au niveau communautaire.
In this context the Commission should also examine the role of standardization at Community level.