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Traduction de «devrait donc susciter aucune » (Français → Anglais) :

Aucune méthodologie n'est fournie pour les émissions générées par les navires qui utilisent les ports européens. La proposition devrait donc indiquer de manière explicite que la Commission attend l'adoption d'une législation avant d'élaborer une méthodologie.

no methodology is provided for marine emissions from maritime craft using European ports so the proposal should explicitly state that the EC is waiting for legislation before it forms a methodology.


Cette fourniture devrait donc être soumise au mécanisme de signalement des transactions suspectes établi par le présent règlement, puisque le règlement (CE) no 1907/2006 ne prévoit aucune exigence équivalente.

That supply should therefore be subject to the reporting mechanism for suspicious transactions established by this Regulation, since there is no equivalent requirement in Regulation (EC) No 1907/2006.


Sans préjudice des activités de ses membres agissant au nom de leur autorité nationale respective, le conseil des régulateurs devrait donc agir indépendamment de tout intérêt commercial, éviter les conflits d’intérêts et ne devrait pas solliciter ou suivre d’instructions ni accepter de recommandations d’aucun gouvernement d’un État membre, de la Commission ou de toute autre entité publique ou privée.

Without prejudice to its members’ acting on behalf of their respective national authorities, the Board of Regulators should therefore act independently from any market interest, should avoid conflicts of interests and should not seek or follow instructions or accept recommendations from a government of a Member State, from the Commission or another public or private entity.


Un site ne devrait donc être choisi en tant que site de stockage qu’à la condition qu’il n’existe pas de risque de fuite significatif et que, en tout état de cause, aucune incidence importante sur l’environnement ou sur la santé ne soit à craindre.

A site should therefore only be selected as a storage site, if there is no significant risk of leakage, and if in any case no significant environmental or health impacts are likely to occur.


Un site ne devrait donc être choisi en tant que site de stockage qu’à la condition qu’il n’existe pas de risque de fuite significatif et que, en tout état de cause, aucune incidence importante sur l’environnement ou sur la santé ne soit à craindre.

A site should therefore only be selected as a storage site, if there is no significant risk of leakage, and if in any case no significant environmental or health impacts are likely to occur.


Il s'agit d'assurer la qualité des certificats et des rapports d'essais, et ce que ces documents se rapportent au secteur réglementé ou au secteur non réglementé, et aucune distinction ne devrait donc être faite entre ces secteurs.

The issue at stake is the quality of certificates and test reports irrespective of whether they fall within the regulated or the non-regulated area, and no distinction should therefore be made between those areas.


L’entité de délivrance devrait donc pouvoir décider que les qualifications et/ou l’expérience sont suffisantes pour la délivrance des licences et attestations complémentaires harmonisées requises, sans qu’aucun examen ou formation supplémentaire ne soit nécessaire.

Therefore, it should be a matter for the issuing body to decide whether qualifications and/or experience suffice to issue the required licences and harmonised complementary certificates, without there being any need for further examination or training.


L’entité de délivrance devrait donc pouvoir décider que les qualifications et/ou l’expérience sont suffisantes pour la délivrance des licences et attestations complémentaires harmonisées requises, sans qu’aucun examen ou formation supplémentaire ne soit nécessaire.

Therefore, it should be a matter for the issuing body to decide whether qualifications and/or experience suffice to issue the required licences and harmonised complementary certificates, without there being any need for further examination or training.


A long terme, aucune réduction de l'impôt à payer ne devrait donc être constaté.

There would thus be no reduction in tax in the longer term.


Elles rappellent que les données mises à jour et les comparaisons avec d'autres États membres montrent que le marché ne présente pas de surcapacité structurelle et elles soutiennent donc qu'aucune mesure compensatoire ne devrait être imposée.

They recalled, based on updated data and comparisons with other Member States, that the market is not in structural overcapacity and claimed that, consequently, no compensatory measure should be imposed.




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devrait donc susciter aucune ->

Date index: 2022-05-26
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