Traduction de «devrait contrôler régulièrement » (Français → Anglais) :

La Commission devrait contrôler régulièrement l’application du présent règlement et en particulier examiner si celui-ci est efficace pour ce qui est de prévenir les pratiques anticoncurrentielles et discriminatoires sur le marché de la distribution des services de voyage par l’intermédiaire des SIR, particulièrement du fait qu’il existe des transporteurs étroitement liés à des vendeurs de système.
The Commission should regularly monitor the application of this Regulation and in particular its effectiveness in preventing anti-competitive and discriminatory practices in the market for distribution of travel services through CRSs, notably given the presence of carriers with close links to system vendors.

La Commission devrait soumettre régulièrement au Parlement européen et au Conseil une synthèse, couvrant l’Union et chaque État membre séparément, des rapports présentés par les États membres en vertu de la présente directive sur les activités de contrôle de la mise en œuvre et sur le niveau de conformité.
The Commission should regularly submit to the European Parliament and the Council a synthesis, covering the EU and each Member State separately, of the reports on enforcement activities and the level of compliance submitted by Member States under this Directive.

33. estime que la facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement représente la première étape obligatoire pour satisfaire les besoins immédiats des personnes les plus durement touchées par la crise alimentaire; souligne, toutefois, que cette facilité constitue une mesure ponctuelle visant à orienter des crédits de la rubrique 4 du budget général de l'Union vers l'agriculture vivrière dans les pays les plus touchés, facilité qui devra être renforcée par de nouveaux investissements; estime que la Commission devrait contrôler la manière dont ces fonds sont dépensés et s'assurer qu'ils sont durablement employés dans les domaines où les besoins sont les plus importants, et qu'elle devrait faire régulièrement rapport au Parlement; demande, en outre, que ce dernier ait un droit de regard régulier sur leur exécution par l'intermédiaire de la procédure de réglementation avec contrôle;
33. Considers that the financing facility for rapid response to soaring food prices in developing countries is a necessary first step to tackle the immediate needs of those most affected by the food crisis; stresses, however, that this facility is a one-off measure designed to target funds from Heading 4 of the General Budget of the EU towards small-scale agriculture in the worst hit countries which will need to be reinforced by further investment; considers that the Commission should audit how the money is spent and ensure that it is always used where the need is greatest, and that regular reporting to Parliament should be carried out; requests, furthermore, that Parliament have regular oversight of implementation, through the regulatory procedure with scrutiny;

33. estime que la facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement représente la première étape obligatoire pour satisfaire les besoins immédiats des personnes les plus durement touchées par la crise alimentaire; souligne, toutefois, que cette facilité constitue une mesure ponctuelle visant à orienter des crédits de la rubrique 4 du budget de l'Union européenne vers l'agriculture vivrière dans les pays les plus malmenés, facilité qui devra être renforcée par de nouveaux investissements; estime que la Commission devrait contrôler la manière dont ces fonds sont dépensés et s'assurer qu'ils sont durablement employés dans les domaines où les besoins sont les plus importants, et qu'elle devrait faire régulièrement rapport au Parlement européen; demande, en outre, que ce dernier ait un droit de regard régulier sur leur exécution par l'intermédiaire de la "procédure de réglementation avec contrôle";
33. Considers that the financing facility for rapid response to soaring food prices in developing countries is a necessary first step to tackle the immediate needs of those most affected by the food crisis; stresses, however, that this facility is a one-off measure designed to target funds from Heading 4 of the EU budget towards small-scale agriculture in the worst hit countries which will need to be reinforced by further investment; considers that the Commission should audit how the money is spent and ensure that it is always used where the need is greatest, and that regular reporting to Parliament should be carried out; furthermore, requests that Parliament have regular oversight of implementation, through the 'regulatory procedure with scrutiny';

(13) La fréquence des contrôles officiels devrait être régulière et proportionnée au risque, compte tenu des résultats des contrôles qu'effectuent les exploitants du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire au titre de programmes de contrôles fondés sur la technique HACCP ou de programmes d'assurance de la qualité, lorsque ces programmes sont destinés à satisfaire aux exigences de la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires et des dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
(13) The frequency of official controls should be regular and proportionate to the risk, taking into account the results of the checks carried out by feed and food business operators under HACCP based control programmes or Quality Assurance Programmes, where such programmes are designed to meet requirements of feed and food law, animal health and animal welfare rules.

(17) L'état d'avancement de ce programme devrait être régulièrement contrôlé,
(17) The progress of this programme should be continuously monitored,

(13) La fréquence des contrôles officiels devrait être régulière et proportionnée au risque, compte tenu des résultats des contrôles qu'effectuent les exploitants du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire au titre de programmes de contrôles fondés sur la technique HACCP ou de programmes d'assurance de la qualité, lorsque ces contrôles sont destinés à satisfaire aux dispositions de la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires.
(13) The frequency of official controls should be regular and proportionate to the risk, taking into account the results of the checks carried out by feed and food business operators under HACCP based control programmes or Quality Assurance Programmes, where these are designed to meet requirements of feed and food law.

(9) Le comité politique et de sécurité devrait exercer le contrôle politique de la MPUE et en définir l'orientation stratégique et il devrait être régulièrement informé de tous les aspects de la mission, notamment par le représentant spécial de l'Union et le chef de la mission/commissaire de police, selon le cas.
(9) The Political and Security Committee should exercise political control of and provide strategic direction to the EUPM and should be informed on a regular basis on all aspects of the mission, including through briefings by the EUSR and the Head of Mission/Police Commissioner as necessary.

(18) En plus de garantir que l'entreprise d'assurance a un représentant dans l'État de résidence de la personne lésée, il convient de garantir le droit spécifique de la personne lésée d'obtenir le règlement du litige dans les meilleurs délais. En conséquence, les législations nationales doivent prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l'obligation de présenter régulièrement un rapport aux autorités de surveillance, des contrôles sur place, des publications au Journal officiel national ainsi que dans la presse, la suspension des activités de la société (interdiction de conclure de nouveaux contrats pendant une certaine période), la désignation d'un représentant spécial des autorités de surveillance chargé de vérifier que la conduite des affaires est conforme à la législation en matière d'assurances, le retrait de l'autorisation pour cette branche d'activité, des sanctions à appliquer aux dirigeants responsables et au personnel d'encadrement, les différentes sanctions énumérées ci-dessus pouvant être appliquées à l'encontre de l'entreprise d'assurance dans le cas où celle-ci ou son représentant manquerait à son obligation de présenter une offre d'indemnisation dans un délai raisonnable. Cela ne devrait pas préjuger l'application de toute autre mesure jugée appropriée, notamment en vertu de la loi applicable en matière de surveillance. Néanmoins, la responsabilité et le dommage subi ne devraient pas être sujets à contestation, afin que l'entreprise d'assurance puisse présenter une offre motivée dans les délais prescrits. L'offre d'indemnisation motivée devrait être faite par écrit et contenir les éléments sur la base desquels la responsabilité et le dommage ont été évalués.
(18) In addition to ensuring that the insurance undertaking has a representative in the State where the injured party resides, it is appropriate to guarantee the specific right of the injured party to have the claim settled promptly; it is therefore necessary to include in national law appropriate effective and systematic financial or equivalent administrative penalties - such as injunctions combined with administrative fines, reporting to supervisory authorities on a regular basis, on-the-spot checks, publications in the national official journal and in the press, suspension of the activities of the company (prohibition on the conclusion of new contracts for a certain period), designation of a special representative of the supervisory authorities responsible for monitoring that the business is run in line with insurance laws, withdrawal of the authorisation for this business line, sanctions to be imposed on directors and management staff - in the event that the insurance undertaking or its representative fails to fulfil its obligation to make an offer of compensation within a reasonable time-limit; this should not prejudice the application of any other measure - especially under supervisory law - which may be considered appropriate; however, it is a condition that liability and the damage and injury sustained should not be in dispute, so that the insurance undertaking is able to make a reasoned offer within the prescribed time-limit; the reasoned offer of compensation should be in writing and contain the grounds on the basis of which liability and damages have been assessed.