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Traduction de «devrait soumettre régulièrement » (Français → Anglais) :

À cette fin, elle devrait soumettre régulièrement des rapports et répondre aux questions.

That should include regular reporting and responding to questions.


La Commission devrait soumettre régulièrement au Parlement européen et au Conseil une synthèse, couvrant l’Union et chaque État membre séparément, des rapports présentés par les États membres en vertu de la présente directive sur les activités de contrôle de la mise en œuvre et sur le niveau de conformité.

The Commission should regularly submit to the European Parliament and the Council a synthesis, covering the EU and each Member State separately, of the reports on enforcement activities and the level of compliance submitted by Member States under this Directive.


La Commission devrait soumettre régulièrement au Parlement européen et au Conseil une synthèse, couvrant l’Union et chaque État membre séparément, des rapports présentés par les États membres en vertu de la présente directive sur les activités de contrôle de la mise en œuvre et sur le niveau de conformité.

The Commission should regularly submit to the European Parliament and the Council a synthesis, covering the EU and each Member State separately, of the reports on enforcement activities and the level of compliance submitted by Member States under this Directive.


En particulier, la Roumanie devrait continuer à surveiller la situation et soumettre régulièrement à la Commission des rapports sur les progrès accomplis en vue de se conformer pleinement à ces exigences.

In particular, Romania should continue to monitor the situation and submit to the Commission regular reports on progress towards full compliance with those requirements.


10. invite la Commission à entreprendre et à soumettre au Parlement, sur une base régulière, une "évaluation des besoins spécifiques" des régions insulaires qui prenne en compte les problèmes propres aux îles et propose des mesures visant à y remédier; estime que cette évaluation devrait se concentrer tout spécialement sur l'impact de la mise en œuvre de la politique régionale sur les îles, notamment sur les niveaux d'investissement, l'ampleur de l'activité économique, le ...[+++]

10. Calls on the Commission to undertake and to present to the Parliament, on a regular basis, a “special needs assessment” study of island regions taking into account issues of specific concern to islands and proposing measures to address them; considers that such an assessment should focus in particular on the impact of the implementation of regional policy on islands, including on levels of investment, the spread of economic activity, unemployment, transport infrastructure (notably, ports and airports), environmental pressures and the overall level of economic and social integration of islands within the single market;


27. approuve le remplacement de la Commission des droits de l'homme des Nations unies (CDHNU) par un Conseil des droits de l'homme (CDH), plus restreint et permanent, qui serait élu par l'Assemblée générale - laquelle devrait choisir, pour y siéger, les États les plus respectueux des droits de l'homme - directement et à une majorité renforcée, ce qui conférera à ce Conseil une légitimité démocratique et un poids politique accrus; soutient l'inclusion, parmi les méthodes de travail du Haut Commissariat, d'un mécanisme de revue par les pairs, en vertu duquel chaque pays serait régulièrement ...[+++]

27. Supports the replacement of the UN Commission on Human Rights (UNCHR) with a reduced standing Human Rights Council (HRC) directly elected by the General Assembly – which, when electing members to serve in that body, should choose countries that respect human rights most scrupulously – with a strengthened majority, which will give it greater democratic legitimacy and political authority; supports the incorporation into the working methods of the UNCHR of a "peer review" mechanism which would allow for each country to be subject, on a regular basis, to a human rights assessment; supports the idea of linking accession to the HRC to th ...[+++]


24. approuve le remplacement de la Commission des droits de l'homme par un Conseil des droits de l'homme, plus restreint et permanent, qui serait élu par l'Assemblée générale ‑ laquelle devrait choisir, pour y siéger, les États les plus respectueux des droits de l'homme ‑ directement et à une majorité renforcée, ce qui conférera à ce Conseil une légalité démocratique et un poids politique accrus; soutient l'inclusion, parmi les méthodes de travail du Haut Commissariat, d'un mécanisme de revue par les pairs, en vertu duquel chaque pays serait régulièrement soumis à ...[+++]

24. Supports the replacement of the Commission on Human Rights with a reduced standing Council on Human Rights directly elected by the General Assembly – which, when electing members to serve in that body, should choose countries that respect human rights most scrupulously – with a strengthened majority, which will give it greater democratic legitimacy and political authority; supports the incorporation into the working methods of the UNCHR of a ‘peer review’ mechanism which would allow for each country to be subject, on a regular basis, to a human rights assessment; supports the idea of linking accession to the CHR to the obligation f ...[+++]


Si une motion proposait de soumettre la question à un comité qui recevrait pour instruction de faire rapport à la réunion régulière suivante, la présidence devrait déclarer cette motion irrecevable au motif qu'elle est frivole ou absurde.

Now, if a motion is made to refer the question to a committee with instructions to report at the next regular meeting, the chair should rule it out of order as frivolous or absurd.




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devrait soumettre régulièrement ->

Date index: 2022-02-15
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