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Vertaling van "devrait assurer lui-même " (Frans → Engels) :

Cette consultation devrait permettre à l'État membre de la nationalité de demander le transfert de la demande ou du dossier afin d'assurer lui-même une protection consulaire.

That consultation should allow the Member State of nationality to request the transfer of the application or case in order itself to deliver consular protection.


L'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité devrait être autorisé à demander à l'État membre auquel le citoyen demande une protection consulaire ou dont il reçoit une telle protection de transférer la demande ou le dossier pour assurer lui-même la protection consulaire.

The Member State of nationality of an unrepresented citizen should be allowed to request the Member State from which that citizen seeks or receives consular protection to transfer the application or case in order itself to deliver consular protection.


L'État membre dont un citoyen non représenté a la nationalité peut demander à l'État membre auquel ce citoyen non représenté demande une protection consulaire ou dont il reçoit une protection consulaire de transmettre la demande ou le dossier du citoyen non représenté à l'État membre dont il a la nationalité afin d'en assurer lui-même la protection consulaire conformément à son droit ou à sa pratique national.

The Member State of nationality of an unrepresented citizen may request the Member State from whom the unrepresented citizen seeks or receives consular protection to redirect the unrepresented citizen's application or case to his/her own Member State of nationality in order for that Member State of nationality to provide consular protection in accordance with its national law or practice.


Le non-renouvellement d'une substance à l'annexe -I devrait en lui-même faire l'objet d'une décision, de sorte que l'on dispose d'un registre de toutes les décisions.

There should also be a decision in its own right if the inclusion of a substance in Annex -I is not renewed to have a record of all decisions.


Pour garantir le même niveau de protection des investisseurs dans l’ensemble de la Communauté, l’OPCVM maître devrait être lui-même un OPCVM agréé.

In order to ensure the same level of investor protection throughout the Community the master should itself be an authorised UCITS.


Pour garantir le même niveau de protection des investisseurs dans l’ensemble de la Communauté, le fonds maître devrait être lui-même un OPCVM agréé.

In order to ensure the same level of investor protection throughout the Community the master should be itself an authorised UCITS.


C’est une mission que le marché devrait accomplir lui-même, la Commission ne devrait pas promouvoir des produits d’assurance en particulier ou certaines pratiques du secteur des assurances.

This is a mission the market should accomplish itself, as the Commission should not promote particular insurance products or particular lines of insurance business.


Aux fins du présent règlement, le terme «expéditeur» devrait désigner toute personne qui conclut un contrat de transport avec le transporteur et le terme «transporteur» devrait désigner la partie au contrat qui se charge d'effectuer le transport de marchandises, qu'il l'assure lui-même ou non.

For the purposes of this Regulation, the term ‘consignor’ should refer to any person who enters into a contract of carriage with the carrier and the term ‘the carrier’ should refer to the party to the contract who undertakes to carry the goods, whether or not he performs the carriage himself.


– (EN) Madame la Présidente, je considère que le Royaume-Uni devrait élaborer lui-même ses propres lois et rejette donc cette proposition.

– Madam President, the UK should make its own laws, so I reject this proposal.


Aux fins du présent règlement, le terme "expéditeur" devrait désigner toute personne qui conclut un contrat de transport avec le transporteur et le terme transporteur devrait désigner la partie au contrat qui se charge d'effectuer le transport de biens, qu'il l'assure lui-même ou non.

For the purposes of this Regulation, the term "consignor" should refer to any person who enters into a contract of carriage with the carrier and the term "the carrier" should refer to the party to the contract who undertakes to carry the goods, whether or not he performs the carriage himself.




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devrait assurer lui-même ->

Date index: 2023-05-02
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