Traduction de «devraient-elles être confiées » (Français → Anglais) :

Aussi ses tâches devraient-elles être confiées à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), qui devrait s'en acquitter en tenant compte de tous les types de droits de propriété intellectuelle.
The tasks of the Observatory should therefore be entrusted to the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) which, in relation to these tasks, should be mandated to cover all categories of IPR.

Le secteur agricole est lui aussi potentiellement soumis au risque de fuites de carbone, aussi les variations de la production et des échanges commerciaux ne devraient-elles pas à terme compromettre la réduction mondiale des émissions.
The farming sector is also potentially at some risk of carbon leakage, so changes in production and trade patterns should not in the longer-term undermine global reduction of emissions.

À l'aéroport d'Ottawa, elle est confiée en sous-traitance à la ville d'Ottawa et, dans d'autres aéroports, elle peut être confiée à la GRC.
At the Ottawa airport it is contracted to the City of Ottawa, and at other airports it may be the RCMP.

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

En ce qui concerne le domaine de l’éco-innovation, l’évaluation indique que «compte tenu de l’ampleur modeste du dispositif en faveur de l’éco-innovation, ses éventuelles répercussions devraient elles aussi être limitées, en dépit des résultats prometteurs attendus et de l’ampleur de la demande, qui sera probablement bien supérieure à l’offre.
With regard to eco-innovation the evaluation suggested that "given the small size of the eco-innovation scheme, the eventual impacts are likely to be correspondingly restricted, in spite of the promising results anticipated and the fact it is likely to be significantly over-subscribed.

Dans leur grande majorité, les délégations peuvent en principe accepter une extension limitée des tâches de l'agence, mais ont souligné que de nouvelles tâches ne devraient lui être confiées que si leur utilité peut être clairement démontrée, et qu'il convient d'éviter les doubles emplois avec les travaux déjà entrepris par les administrations nationales ou d'autres instances de l'UE.
The great majority of delegations can in principle accept a limited extension, but stressed that new tasks should only be introduced if a clear added value can be demonstrated, and that duplication of work already undertaken by national administrations or other EU bodies needed to be avoided.

Aussi les autorités de surveillance du marché devraient-elles disposer des moyens nécessaires pour procéder à la destruction de produits si elles le jugent opportun.
Market surveillance authorities should therefore be given the means of proceeding with the destruction of products if they deem it appropriate.

Les responsabilités du pacte de stabilité devraient progressivement être confiées à des instances basées dans la région.
There should be a progressive transfer of the responsibilities of the Stability Pact to bodies based in the region.

Les résultats de ce débat devraient être pris en considération et servir d'orientations pour les évaluations, et ces dernières devraient elles aussi faire l'objet d'un débat.
The results of this debate should be taken into account and provide guidance for the evaluations, and the evaluations should themselves be the subject of debate.

Honorables sénateurs, à mon avis - et il y en a qui ne seront pas d'accord avec moi - les activités telles que l'exploitation des terrains de camping, l'entretien, le paysagement, la perception des droits d'entrée, la sécurité, l'enlèvement des déchets et le déneigement devraient pouvoir être confiées à des personnes ou à des entreprises du secteur privé.
Honourable senators, I maintain - and some will disagree with me - that private individuals, businesses and enterprises can and should operate the camp sites and perform all the work that goes with that, such as maintaining the grounds, landscaping, providing security, garbage disposal and snow removal.