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Vertaling van "ses tâches devraient-elles être confiées " (Frans → Engels) :

Aussi ses tâches devraient-elles être confiées à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), qui devrait s'en acquitter en tenant compte de tous les types de droits de propriété intellectuelle.

The tasks of the Observatory should therefore be entrusted to the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) which, in relation to these tasks, should be mandated to cover all categories of IPR.


Aussi ses tâches devraient-elles être confiées à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), qui devrait s'en acquitter en tenant compte de tous les types de droits de propriété intellectuelle.

The tasks of the Observatory should therefore be entrusted to the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) which, in relation to these tasks, should be mandated to cover all categories of IPR.


Afin de garantir la responsabilité de chaque organisme dans l’exécution de son budget et le respect des objectifs qui lui ont été assignés à sa création, les organismes de PPP devraient être autorisés, pour l’exécution des tâches qui leur sont confiées, à ne faire appel à des entités extérieures de droit privé qu’en cas de nécessité, et uniquement pour des tâches n’impliquant ni mission de service public ni pouvoir discrétionnaire d’appréciation.

In order to guarantee that each body is accountable for the implementation of its budget and adheres to the objectives assigned to it at its establishment, PPP bodies should be allowed, for the performance of the tasks entrusted to them, to employ external private sector bodies only where necessary and not for tasks involving any public service mission or any use of discretionary powers of judgement.


L’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport a démontré qu’elle était bien organisée et qu’elle s’acquittait des tâches qui lui sont confiées de manière efficace et efficiente, dans le respect du cadre juridique applicable à ses activités.

The Trans-European Transport Network Executive Agency has demonstrated to be a well-organised agency which performs its mandated tasks in an effective and efficient manner in compliance with the legal framework governing its activities.


À la demande de l'Autorité, les autorités compétentes lui transmettent toutes les informations nécessaires, sous la forme spécifiée, pour accomplir les tâches qui lui sont confiées par le présent règlement, à condition qu'elles aient un accès licite aux informations concernées.

At the request of the Authority, the competent authorities shall provide the Authority with all the necessary information, in specified formats, to carry out the tasks conferred on it by this Regulation, provided that they have legal access to the relevant information.


(11) L'établissement d'une agence européenne, l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, ci-après dénommée "Agence", qui constituerait une référence et inspirerait confiance du fait de son indépendance, de la qualité de ses conseils et de l'information qu'elle diffuse, de la transparence de ses procédures et de ses modes de fonctionnement ainsi que de la diligence avec laquelle elle s'acquitte des tâches qui lui sont confiées, répondrait à ces besoins.

(11) The establishment of a European agency, the European Network and Information Security Agency, hereinafter referred to as "the Agency", operating as a point of reference and establishing confidence by virtue of its independence, the quality of the advice it delivers and the information it disseminates, the transparency of its procedures and methods of operation, and its diligence in performing the tasks assigned to it, would respond to these needs.


(11) L'établissement d'une agence européenne, l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, ci-après dénommée "Agence", qui constituerait une référence et inspirerait confiance du fait de son indépendance, de la qualité de ses conseils et de l'information qu'elle diffuse, de la transparence de ses procédures et de ses modes de fonctionnement ainsi que de la diligence avec laquelle elle s'acquitte des tâches qui lui sont confiées, répondrait à ces besoins.

(11) The establishment of a European agency, the European Network and Information Security Agency, hereinafter referred to as "the Agency", operating as a point of reference and establishing confidence by virtue of its independence, the quality of the advice it delivers and the information it disseminates, the transparency of its procedures and methods of operation, and its diligence in performing the tasks assigned to it, would respond to these needs.


Ces tâches devraient elles aussi incomber au directeur exécutif.

Those tasks should also fall to the executive director.


Ces tâches devraient elles aussi incomber au directeur exécutif.

Those tasks should also fall to the executive director.


7. L'Autorité exécute sa mission dans des conditions lui permettant d'assurer un rôle de référence par l'indépendance et la qualité scientifique et technique des avis qu'elle rend et des informations qu'elle diffuse, par la transparence de ses procédures et modes de fonctionnement, et par sa diligence à s'acquitter des tâches qui lui sont confiées.

7. The Authority shall carry out its tasks in conditions which enable it to serve as a point of reference by virtue of its independence, the scientific and technical quality of the opinions it issues and the information it disseminates, the transparency of its procedures and methods of operation, and its diligence in performing the tasks assigned to it.




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ses tâches devraient-elles être confiées ->

Date index: 2021-11-24
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