Vertaling van "devraient être réputées satisfaites lorsque " (Frans → Engels) :

D’une manière générale, pour la radiodiffusion télévisuelle ou les programmes télévisés qui sont également proposés par le même fournisseur de services de médias sous forme de services de médias audiovisuels à la demande, les exigences de la présente directive devraient être réputées satisfaites lorsque les exigences applicables à la radiodiffusion télévisuelle, c’est-à-dire un service de médias audiovisuels linéaire, le sont.
In general, for television broadcasting or television programmes which are also offered as on-demand audiovisual media services by the same media service provider, the requirements of this Directive should be deemed to be met by the fulfilment of the requirements applicable to the television broadcast, i.e. linear transmission.

Lorsque la législation de la République de Pologne pose comme condition à l’ouverture du droit à une pension de vieillesse, d’invalidité ou de survivant qu’une personne soit assurée au moment de la contingence, cette exigence est réputée satisfaite aux fins de l’établissement de l’ouverture du droit de la personne si elle :
Where the legislation of the Republic of Poland requires for entitlement to an old age, disability or survivor’s pension that a person be insured at the time of the contingency, this requirement shall be deemed to be fulfilled for the purpose of establishing entitlement if the person:

D’une manière générale, pour la radiodiffusion télévisuelle ou les programmes télévisés qui sont également proposés par le même fournisseur de services de médias sous forme de services de médias audiovisuels à la demande, les exigences de la présente directive devraient être réputées satisfaites lorsque les exigences applicables à la radiodiffusion télévisuelle, c’est-à-dire un service de médias audiovisuels linéaire, le sont. Cependant, lorsque différents types de services clairement distincts sont offerts en parallèle, la présente directive devrait s’appliquer à chacun d’eux.
In general, for television broadcasting or television programmes which are also offered as on-demand audiovisual media services by the same media service provider, the requirements of this Directive should be deemed to be met by the fulfilment of the requirements applicable to the television broadcast i.e. linear transmission. However, where different kinds of services are offered in parallel, but are clearly separate services, this Directive should apply to each of the services concerned.

3. Les exigences énoncées au paragraphe 2 sont réputées satisfaites lorsque les vérificateurs environnementaux apportent la preuve de l’existence d’une relation contractuelle entre eux-mêmes et une personne qualifiée ou une organisation répondant à ces exigences.
3. The requirements set out in paragraph 2 shall be deemed to be met where the environmental verifier demonstrates the existence of a contractual relationship between itself and a qualified person or organisation fulfilling those requirements.

Lorsque ces conditions sont satisfaites, les activités politiques que mène l'organisme de bienfaisance ou l'association canadienne de sport amateur sont réputées servir à leurs activités caritatives au sens de la loi.
When those conditions are satisfied, the political activities that the charity or the Canadian amateur athletic organization carries out are deemed to be used for their charitable purposes for purposes of the act.

Lorsque la pétition est réputée reçue par la Chambre, elle est étudiée par l’examinateur des pétitions introductives des projets de loi d’intérêt privé (article 133(2)), qui dépose un rapport dans lequel il indique si elle a satisfait aux exigences strictes relatives aux avis imposées par l’article 130.
When the petition is deemed received by the House, it is then considered by the Examiner of Petitions for Private Bills (Standing Order 133(2)), who tables a report on whether or not the petition has met the stringent notice requirements specified in Standing Order 130.

S'ils sont satisfaits, ils devraient pouvoir venir ici, moyennant une caution, pour visiter leurs parents, leurs proches—lorsqu'il y a une urgence dans la famille, un décès ou un mariage.
If they're satisfied, they should be able to come under guarantee to visit their parents, their loved ones—in cases of family emergencies, death, and marriages.

Lorsque l'isolement est fourni par le système d'attache de rail, cette exigence est réputée satisfaite par la conformité au point 5.3.2 de la présente STI.
When insulation is provided by rail fastening system, this requirement is deemed to be met by compliance with section 5.3.2 of the present TSI.

Les gens devraient y recourir. Un troisième instrument des institutions financières, des banques en tout cas, est l'ombudsman auquel le consommateur peut soumettre ses problèmes lorsqu'il n'est pas satisfait de la décision du directeur de compte.
As a third tool, all the financial institutions, the banking institutions anyway, have an ombudsman in their operation to whom the consumer can appeal his or her problem if they are not pleased with the decision of the account manager.