Traduction de «amateur sont réputées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]
deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]

Direction générale de la Condition physique et du Sport amateur [ Condition physique et sport amateur | Gouvernement du Canada Condition physique et Sport amateur | Direction générale de la Santé et du Sport Amateur | Gouvernement du Canada Santé et Sport Amateur ]
Fitness and Amateur Sport Branch [ Fitness and Amateur Sport | Government of Canada Fitness and Amateur Sport ]

entraîneur d'équipe d'athlétisme amateur [ entraîneuse d'équipe d'athlétisme amateur | entraîneur d'équipe d'athlètes amateurs | entraîneuse d'équipe d'athlètes amateurs ]
amateur athletics team coach [ amateur track and field team coach ]

station d'amateur | station du service d'amateur
amateur station

service amateur par satellite | service d'amateur par satellite
amateur-satellite service

la demande est réputée retirée
the application is deemed to be withdrawn

film d'amateur | film amateur | film non professionnel
amateur film

vidéo amateur | vidéo d'amateur
amateur video

édition de bibliophile | édition d'amateur | tirage limité pour amateurs | tirage limité pour bibliophiles | édition de bibliophiles
collector's edition | amateur edition | bibliophile publication

sport [ sport amateur ]
sport [ amateur sport ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque ces conditions sont satisfaites, les activités politiques que mène l'organisme de bienfaisance ou l'association canadienne de sport amateur sont réputées servir à leurs activités caritatives au sens de la loi.
When those conditions are satisfied, the political activities that the charity or the Canadian amateur athletic organization carries out are deemed to be used for their charitable purposes for purposes of the act.

12. La Société des Jeux olympiques est réputée une association canadienne enregistrée d’athlétisme amateur, telle que la décrit l’alinéa 110(8)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu aux fins de ladite loi.
12. The Olympic Corporation shall be deemed to be a registered Canadian amateur athletic association as described in paragraph 110(8)(b) of the Income Tax Act for the purposes of that Act.

(3) La fiducie au profit d’un athlète amateur qui détient des biens pour le compte d’un bénéficiaire qui n’a pas participé à une épreuve internationale à titre de membre d’une équipe nationale canadienne au cours d’une période donnée est réputée avoir distribué au bénéficiaire à la fin d’une année d’imposition donnée le montant représentant :
(3) Where an amateur athlete trust holds property on behalf of a beneficiary who has not competed in an international sporting event as a Canadian national team member for a period of 8 years that ends in a particular taxation year and that begins in the year that is the later of

(4) La fiducie au profit d’un athlète amateur qui détient des biens pour le compte d’un bénéficiaire décédé au cours d’une année est réputée avoir distribué au bénéficiaire immédiatement avant son décès le montant représentant :
(4) Where an amateur athlete trust holds property on behalf of a beneficiary who dies in a year, the trust shall be deemed to have distributed, immediately before the death, to the beneficiary, an amount equal to

a) une fiducie non testamentaire (appelée « fiducie au profit d’un athlète amateur » au présent article) est réputée, à la fois :
(a) an inter vivos trust (in this section referred to as the “amateur athlete trust”) is deemed