Vertaling van "devraient s’appliquer parallèlement " (Frans → Engels) :

Cependant, il y a une quatrième possibilité fort intéressante, soit que si le gouvernement du Canada voulait simplement céder les terres des Denesulines jusqu'à cette limite, cela veut dire qu'il existe une revendication territoriale autochtone non encore réglée au nord du 60e parallèle, ce qui veut également dire qu'il y a tout un groupe de droits conférés aux termes de l'article 35 qui devraient être appliqués.
However, there is one interesting fourth extension, and that is that, if the Government of Canada only intended to surrender the lands of the Denesuline to this boundary, it means there is an unresolved aboriginal title claim north of the 60th parallel which creates an additional group of unresolved section 35 rights.

Les dispositions du règlement (UE) no 1215/2012 en matière de litispendance et de connexité, qui visent à éviter des procédures parallèles et des décisions inconciliables, devraient s’appliquer lorsque des demandes sont formées devant une juridiction commune et devant une juridiction d’un État membre dans lequel l’accord JUB ou, selon le cas, le traité relatif à la Cour de Justice Benelux ne s’applique pas.
The rules of Regulation (EU) No 1215/2012 on lis pendens and related actions, aimed at preventing parallel proceedings and irreconcilable judgments, should apply when proceedings are brought in a common court and in a court of a Member State in which the UPC Agreement or, as the case may be, the Benelux Court of Justice Treaty does not apply.

Ces principes devraient s’appliquer parallèlement à toute règle ou réglementation relative à un secteur financier spécifique.
These principles should apply in parallel to any rule or regulation governing a specific financial sector.

Ce sont les autres articles de la loi que j'ai mentionnés dont je ne pense pas qu'ils devraient continuer à s'appliquer aux parlementaires parallèlement au code de déontologie proposé.
It is the other sections of the law that I mentioned that I do not think should continue to apply to parliamentarians in parallel with the proposed code of conduct.

Les mêmes exigences devraient s'appliquer au cas où un État membre maintient ou introduit des péages et/ou des droits d'usage sur des routes qui ne font pas partie du réseau routier transeuropéen — par exemple, sur des routes parallèles —, afin de gérer les flux de trafic.
The same requirements should apply to cases where a Member State maintains or introduces tolls and/or user charges on roads not forming part of the trans-European road network, for example on parallel roads, with a view to managing traffic flows.

D’une manière générale, pour la radiodiffusion télévisuelle ou les programmes télévisés qui sont également proposés par le même fournisseur de services de médias sous forme de services de médias audiovisuels à la demande, les exigences de la présente directive devraient être réputées satisfaites lorsque les exigences applicables à la radiodiffusion télévisuelle, c’est-à-dire un service de médias audiovisuels linéaire, le sont. Cependant, lorsque différents types de services clairement distincts sont offerts en parallèle, la présente directive devrait s’appliquer à chacun d’eux.
In general, for television broadcasting or television programmes which are also offered as on-demand audiovisual media services by the same media service provider, the requirements of this Directive should be deemed to be met by the fulfilment of the requirements applicable to the television broadcast i.e. linear transmission. However, where different kinds of services are offered in parallel, but are clearly separate services, this Directive should apply to each of the services concerned.

Cela devrait également inclure ce qui suit: premièrement, la gestion du système de contrôle des exportations militaires devrait être de nouveau transférée du ministère du Commerce international au ministère des Affaires étrangères et le ministre des Affaires étrangères assumerait la responsabilité ultime des décisions concernant les permis d'exportation; deuxièmement, les exportations militaires canadiennes vers les États-Unis devraient faire l'objet d'un permis d'exportation au même titre que les exportations militaires vers d'autres destinations; troisièmement, la réglementation des exportations militaires du Canada devrait s'appliquer à tout l'équipement destiné à des fins militaires; et enfin, il faudrait améliorer la transparence en exigeant une divulgation complète de toutes les exportations canadiennes vers des utilisateurs militaires avec suffisamment de précisions permettant d'évaluer les risques potentiels pour les droits de la personne, ainsi qu'une divulgation complète des décisions touchant les permis d'exportation (1410) M. John Siebert: Pour conclure, si vous me permettez de me faire l'écho d'une coalition parallèle à la nôtre, celle des Églises sur l'aide au développement, le ratio des dépenses défense-développement est actuellement d'un peu moins de 4 pour 1.
It should also include the following: first, management of a military export control system should be returned to the Department of Foreign Affairs from the Department of International Trade, with final responsibility for decisions on export permits lodged with the Minister of Foreign Affairs; second, Canadian military exports to the U.S. should be subject to the same export permit requirements that apply to military exports to any other destination; third, Canada's military export control regulations should be applied to all equipment destined for military end-users; and finally, transparency should be improved by full disclosure of all Canadian exports to military end-users with enough detail to assess possible human rights concerns as well as full disclosure of export permit decisions (1410) Mr. John Siebert: In conclusion, if you would allow me to make a comment echoing our sister coalition from the churches on development assistance, the defence-to-development spending ratio now stands at just under 4:1.

L'UE et d'autres partenaires, notamment les organisations internationales compétentes, devraient continuer à appliquer parallèlement des mesures d'accompagnement pour encourager la modernisation et la restructuration de l'exploitation du coton dans les pays les moins avancés producteurs.
Flanking support measures should be pursued in parallel by the EU and other partners, including the relevant international organisations, with a view to supporting modernisation and restructuring in the least developed cotton producing countries.

De nouvelles propositions dans ce sens seront publiées parallèlement à l'entrée en vigueur de la directive sur le commerce électronique (17.01.2002), en vertu de laquelle les entreprises d'investissement devraient pouvoir fournir leurs services par voie électronique en appliquant uniquement les règles de leur pays d'origine (IP/00/442).
New proposals to this effect will coincide with the entry into force of the e-commerce Directive (17.01.2002) under which investment firms should be able to provide investment services electronically, subject only to the rules of their country of origin (IP/00/442).

En principe, une demande d'aide devrait être rejetée, mais, disent les trois Sages, l'on pourrait imaginer que dans des cas VRAIMENT EXCEPTIONNELS et pour autant que Commission et Conseil des Ministres estiment devoir répondre positivement à ce genre de demandes, les principes suivants devraient être appliqués: - expertise indépendante et fermetures de surcapacités très importantes ; - engagement par le gouvernement et l'entreprise concernés de fermeture de capacités suivant un calendrier très strict; - contrôle très sévère de l'utilisation de l'aide; - versement de l'aide seulement lorsque le programme de restructuration a été accompli; - si, pour des raisons exceptionnelles, l'aide pouvait être versée avant les fermetures nécessaires, l'etat membre concerné devrait s'engager en cas de non-respect des conditions d'octroi de l'aide à verser au budget de la CECA un montant équivalent à l'aide accordée et, parallèlement, la Commission réduirait les quotas de production et de livraison de l'entreprise bénéficiaire.
In therory, an application to grant aid should be rejected, but in really exceptional cases, says the report, where Commission and Council both consider that aid should be permitted, the following principles ought to be applied : - independent expert opinion and excess capacity closures on a very large scale, - commitment by both government and undertaking to close capacities on a very strict timetable, - stringent inspection of the use of the aid, - payment of the aid only when the restructuring programme has been completed, - if for exceptional reasons any aid should be paid before the necessary closures, the Member State concerned must undertake, in the event of the conditions for granting the aid not being complied with, to pay to the ECSC budget an amount equivalent to the aid granted and at the same time the Commission would reduce the undertaking's production and delivery quotas.