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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Collèges Ontario
Droits en vigueur après les Négociations de Tokyo
Droits en vigueur depuis le Tokyo Round
Industrie électronique
Mandat ambulant d'écoute électronique
Mandat d'écoute électronique appliqué à l'individu
Mandat d'écoute électronique visant l'individu
Offre électronique
Présentation par voie électronique
Présentation électronique
Soumission par voie électronique
Soumission électronique
Spe 8
Tarifs appliqués après le Tokyo Round
Taux applicables après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo
Taux convenus à Tokyo
Taux de dro

Vertaling van "électronique en appliquant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mandat ambulant d'écoute électronique [ mandat d'écoute électronique appliqué à l'individu | mandat d'écoute électronique visant l'individu ]

roving wiretap order [ roving wiretap ]


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques

apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques




offre électronique | présentation électronique | présentation par voie électronique | soumission électronique | soumission par voie électronique

electronic submission | e-submission


droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]

post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]


Collèges Ontario [ Association des collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario ]

Colleges Ontario [ Association of Colleges of Applied Arts and Technology of Ontario ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Notre législation n'utilise pas le mot « gang » et je me demande si vous êtes satisfait de ne pas avoir proposé une modification au Code criminel dans le but de viser les gangs et le recrutement qu'ils effectuent, mais à l'égard de laquelle les procédures normales associées aux droits et libertés des Canadiens s'appliquent, les mandats habituels s'appliquent, les écoutes électroniques habituelles s'appliquent et l'avis qu'il faut donner habituellement aux personnes qui ont fait l'objet d'une écoute électronique s'applique.

The word " gang" is not used in your legislation, and I'm wondering whether you are comfortable in not proposing an amendment to the Criminal Code to address gangs and enrolment in gangs in which the normal procedures of our Canadian rights and freedoms apply, the standard warrants apply, the standard wiretaps apply and the standard notification of people who have been wiretapped applies.


Les lois provinciales et territoriales sur le commerce électronique s'appliquent-elles au portefeuille électronique?

I think it would be useful. Does provincial and territorial legislation on digital commerce apply to digital wallets?


du financement des actions, en autorisant les organismes de financement dans le domaine des composants et systèmes électroniques à appliquer des taux de remboursement différents de ceux fixés à l'article 28, paragraphe 3, dans les cas où un participant ou une action bénéficie d'un cofinancement d'un ou plusieurs États membres.

the funding of the actions, allowing funding bodies in the area of electronic components and systems to apply reimbursement rates different to those set out in Article 28(3) in cases where one or more Member States co-fund a participant or an action.


La directive «vie privée et communications électroniques» s'applique au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public sur les réseaux publics de communications.

The e-Privacy Directive applies to the processing of personal data in connection with the provision of publicly available electronic communications services in public communications networks.


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Lorsqu’un établissement de monnaie électronique exerce des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, point a), qui ne sont pas liées à l’émission de monnaie électronique ou des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, points b) à e), et que le montant de la monnaie électronique en circulation ne peut être déterminé à l’avance, les autorités compétentes autorisent cet établissement de monnaie électronique à appliquer le premier alinéa, point a), sur la base d’une partie représentative des fonds qui est présumée utilisée pour l ...[+++]

Where an electronic money institution carries out any of the activities referred to in Article 6(1)(a) that are not linked to the issuance of electronic money or any of the activities referred to in Article 6(1)(b) to (e) and the amount of outstanding electronic money is unknown in advance, the competent authorities shall allow that electronic money institution to apply point (a) of the first subparagraph on the basis of a representative portion assumed to be used for the issuance of electronic money, provided that such a representative portion can be reasonably estimated on the basis of historical data and to the satisfaction of the competent authorities.


À cette fin, les États membres devraient consigner ces entités dans le registre des établissements de monnaie électronique, sans appliquer l'ensemble ou une partie des conditions d'agrément.

For this purpose, Member States should enter such entities in the register of e-money institutions while not applying all or part of the conditions for authorisation.


Elle porte, entre autres, sur la question de savoir dans quelle mesure les règles applicables à la monnaie électronique s'appliquent également aux cartes de téléphone prépayées.

It focuses on, among other things, the extent to which the rules applying to electronic money should also apply to prepaid phone cards.


De fait, en simplifiant et en modernisant les procédures douanières- ce que la Communication sur la douane électronique s'applique à faire- un usage accru pourrait être fait de la transmission de données de contrôle par voie électronique d'une façon qui assure un haut niveau de protection des intérêts communautaires et nationaux et n'accroît pas les risques de fraude.

By simplifying and modernising customs procedures as envisaged in the Communication on electronic customs, control data could increasingly be transmitted electronically in a way that ensures a high level of protection for Community and national interests and does not increase the risk of fraud.


De nouvelles propositions dans ce sens seront publiées parallèlement à l'entrée en vigueur de la directive sur le commerce électronique (17.01.2002), en vertu de laquelle les entreprises d'investissement devraient pouvoir fournir leurs services par voie électronique en appliquant uniquement les règles de leur pays d'origine (IP/00/442).

New proposals to this effect will coincide with the entry into force of the e-commerce Directive (17.01.2002) under which investment firms should be able to provide investment services electronically, subject only to the rules of their country of origin (IP/00/442).


En tant qu'une des conditions, par exemple, un juge pourrait ordonner que le programme de surveillance électronique soit appliqué dans les provinces où cette option est offerte.

As one of the conditions for example, a judge could order that the program of electronic monitoring be applied in provinces where this option is available.




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électronique en appliquant ->

Date index: 2020-12-29
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