Traduction de «devraient inclure aucune » (Français → Anglais) :

Elles ne devraient inclure aucune rétribution pour la vente d’électricité, c’est-à-dire aucune rémunération par MW vendu.
The aid should not include any remuneration for the sale of electricity, that is to say, remuneration per MWh sold.

Il n'y a d'ailleurs aucune raison pour laquelle les incitatifs fiscaux actuels devraient inclure la recherche dans les sciences sociales et humaines.
Indeed, there's no reason why current tax incentives should include social and humanities research.

Les demandes de remboursement devraient inclure les preuves documentaires suivantes: les granulats ont été achetés auprès d'une carrière d'un autre État membre au cours de la période considérée; la carrière a été certifiée par le ministère de l'environnement; l'AGL a été payé au taux plein; et aucune exonération à d'autres fins n'a été demandée.
Claims for reimbursement would have to contain the following documentary evidence: the aggregates have been acquired from a quarry from another Member State during the relevant period; the quarry has been certified by the DoE; the full rate AGL was paid; and no relief for other purposes has been claimed.

55. souscrit à l'avis de la Commission selon lequel les modalités de fonctionnement de l'IANA devraient inclure des mécanismes de responsabilité multilatérale, et affirme qu'à l'avenir, aucun gouvernement ne devrait exercer d'influence dominante sur l'IANA, cette fonction devant faire l'objet d'une internationalisation progressive débouchant sur une surveillance multilatérale;
55. Endorses the Commission's view that IANA arrangements should include mechanisms for multilateral accountability, and affirms that in future no single government should exercise a dominant influence over IANA, this function instead being subject to progressive internationalisation leading to multilateral oversight;

55. souscrit à l'avis de la Commission selon lequel les modalités de fonctionnement de l’IANA devraient inclure des mécanismes de responsabilité multilatérale, et affirme qu’à l’avenir, aucun gouvernement ne devrait exercer d’influence dominante sur l’IANA, cette fonction devant faire l’objet d’une internationalisation progressive débouchant sur une surveillance multilatérale;
55. Endorses the Commission’s view that IANA arrangements should include mechanisms for multilateral accountability, and affirms that in future no single government should exercise a dominant influence over IANA, this function instead being subject to progressive internationalisation leading to multilateral oversight;

Les raisons du retrait temporaire devraient inclure la violation grave et systématique des normes visées dans certaines conventions internationales concernant les droits de l’homme fondamentaux et les droits des travailleurs ou relatives à l’environnement ou à la bonne gouvernance, afin de promouvoir les objectifs de ces conventions et de faire en sorte qu’aucun pays bénéficiaire ne reçoive un avantage indu par le biais d’une violation continue de ces conventions.
The reasons for temporary withdrawal should include serious and systematic violations of the principles laid down in certain international conventions concerning core human rights and labour rights or related to the environment or good governance, so as to promote the objectives of those conventions and to ensure that no beneficiary country receives unfair advantage through continuous violation of those conventions.

Il ne fait aucun doute qu'il est essentiel que le gouvernement puisse prévenir ou empêcher la divulgation de certains types de données dans l'intérêt de la sécurité nationale et que ces mesures de dissuasion pourraient et devraient inclure l'imposition de sanctions criminelles.
Clearly, it is essential for the government to be able to prevent or deter the release of certain types of data in the interests of national security and that deterrence can and should include the imposition of criminal sanctions.

Les raisons du retrait temporaire devraient inclure la violation grave et systématique des normes visées dans les conventions mentionnées à l'annexe III, afin de promouvoir les objectifs de ces conventions et de faire en sorte qu'aucun bénéficiaire ne reçoive un avantage indu par le biais d'une violation continue de ces conventions.
The reasons for temporary withdrawal should include serious and systematic violations of the principles laid down in the conventions listed in Annex III so as to promote the objectives of those conventions and to ensure that no beneficiary receives unfair advantage through continuous violation of those conventions.

(36) considérant que les droits préférentiels à appliquer en vertu du présent règlement devraient être calculés, en règle générale, à partir du droit conventionnel du tarif douanier commun pour les produits concernés; qu'ils devraient cependant être calculés à partir du droit autonome lorsque, pour les produits concernés, aucun droit conventionnel n'est donné ou lorsque le droit autonome est inférieur au droit conventionnel; qu'il n'est pas nécessaire d'inclure dans le champ d'application du présent règlement les produits pour lesquels le droit du tarif douanier commun est nul; que le calcul ne doit en aucun cas être fondé sur les droits appliqués en vertu de quotas tarifaires conventionnels ou autonomes;
(36) Whereas the preferential rates of duty to be applied under this Regulation should normally be calculated on the basis of the conventional rate of duty in the Common Customs Tariff for the products concerned; whereas they should, however, be calculated from the autonomous rate of duty where no conventional rate is given for the products concerned or where the autonomous rate is lower than the conventional rate; whereas it is unnecessary to include in the coverage of this Regulation products for which the Common Customs Tariff duty is free; whereas the calculation must in no case be based on duties applied under conventional or autonomous tariff quotas;

La Cour suprême a suspendu l’application de son arrêt qui invalidait les dispositions visées (art. 672.33 et 672.54 et par. 672.81(1)), afin de donner au Parlement le temps d’adopter des modifications, qui, selon la Cour, devraient inclure la possibilité d’accorder une libération inconditionnelle à un accusé dont l’inaptitude à subir son procès est permanente, ainsi que d’ordonner une évaluation psychiatrique, si aucune évaluation récente n’est disponible (par. 60).
The Supreme Court suspended its declaration that the relevant provisions (ss. 672.33, 672.54 and 672.81(1)) are invalid to allow Parliament the opportunity to pass amendments, which the Court stated should include the ability to grant an absolute discharge with respect to a permanently unfit accused, as well as order a psychiatric evaluation if no current one is available (at para. 60).