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CRDS
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Crédit de caisse
Crédit à vue
Demande de remboursement
Emprunt remboursable sur demande
Emprunt remboursable à vue
Fixation des prix des médicaments
Marché à frais remboursables
Modalité de remboursement
Obligation amortissable
Obligation rachetable
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation à demande
Prêt remboursable sur demande
Prêt remboursable à vue
Remboursement
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires

Vertaling van "remboursement devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse

call loan | demand loan


fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]

pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les demandes de remboursement devraient inclure les preuves documentaires suivantes: les granulats ont été achetés auprès d'une carrière d'un autre État membre au cours de la période considérée; la carrière a été certifiée par le ministère de l'environnement; l'AGL a été payé au taux plein; et aucune exonération à d'autres fins n'a été demandée.

Claims for reimbursement would have to contain the following documentary evidence: the aggregates have been acquired from a quarry from another Member State during the relevant period; the quarry has been certified by the DoE; the full rate AGL was paid; and no relief for other purposes has been claimed.


Toutefois, par principe, les taux de remboursement devraient être de 100 % ou 70 %.

In principle, the reimbursement rates should however be 100 % or 70 %.


Toutefois, par principe, les taux de remboursement devraient être de 100 % ou 70 %.

In principle, the reimbursement rates should however be 100 % or 70 %.


Ces éléments, ainsi que les conditions dans lesquelles l'appui budgétaire doit être remboursé, devraient figurer dans la convention de financement conclue avec le pays bénéficiaire.

Such elements, as well as the conditions under which budget support is to be reimbursed, should be contained in the financing agreement concluded with the beneficiary country.


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Ces éléments, ainsi que les conditions dans lesquelles l'appui budgétaire doit être remboursé, devraient figurer dans la convention de financement conclue avec le pays bénéficiaire.

Such elements, as well as the conditions under which budget support is to be reimbursed, should be contained in the financing agreement concluded with the beneficiary country.


Cependant, si au lieu de cela un patient demande expressément à bénéficier d’un traitement aux termes de la présente directive, les prestations applicables au remboursement devraient être limitées à celles qui s’appliquent en vertu de la présente directive.

However, if a patient instead explicitly requests to seek treatment under the terms of this Directive, the benefits which apply to reimbursement should be limited to those which apply under this Directive.


Les taux de remboursement devraient être basés sur le prix des billets d'avion les moins chers pour les voyages de plus de 800 kilomètres (aller et retour), et le chemin de fer pour les autres déplacements, sauf quand la localisation de la destination justifie le transport aérien.

Reimbursement rates should be based on cheapest airfare for journeys over 800 km (return trip), and rail for other journeys, save where the geographical destination justifies travelling by air.


Les taux de remboursement devraient être basés sur le prix des billets d'avion les moins chers pour les voyages de plus de 800 kilomètres (aller et retour), et le chemin de fer pour les autres déplacements, sauf quand la localisation de la destination justifie le transport aérien.

Reimbursement rates should be based on cheapest airfare for journeys over 800 km (return trip), and rail for other journeys, save where the geographical destination justifies travelling by air.


La réduction sensible des taux d'intérêt des dernières années et les longues périodes de remboursement devraient jouer en faveur d'une utilisation accrue des prêts globaux BEI par les petites et moyennes entreprises (notament dans les DOM, dans le cadre de la suppression du mécanisme de réescompte avec la disparition prochaine du franc français).

The significant fall in interest rates in the past few years and the extended reimbursement periods should boost use of EIB global loans by SMEs (particularly in the French overseas departments in the context of the abandoning of the rediscount mechanism resulting from the disappearance of the French Franc in due course).


La réduction sensible des taux d'intérêt des dernières années et les longues périodes de remboursement devraient jouer en faveur d'une utilisation accrue des prêts globaux BEI par les petites et moyennes entreprises (notament dans les DOM, dans le cadre de la suppression du mécanisme de réescompte avec la disparition prochaine du franc français).

The significant fall in interest rates in the past few years and the extended reimbursement periods should boost use of EIB global loans by SMEs (particularly in the French overseas departments in the context of the abandoning of the rediscount mechanism resulting from the disappearance of the French Franc in due course).


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