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Traduction de «devraient donc pas nous inquiéter outre » (Français → Anglais) :

En outre, les programmes définis par les trois domaines permettent une plus grande flexibilité au niveau de la fixation des priorités entre différentes mesures au sein de la même politique, et devraient donc aider à réagir rapidement à des événements inattendus; dans le domaine de la sécurité, par exemple, la structure proposée laisse une marge de manoeuvre entre l'action préventive et l'action réactive.

Furthermore, programmes defined by the three policy areas allow for greater flexibility in the allocation of priorities between different actions within the same policy, and should therefore help in providing a swift response to unexpected events - in the area of security, for example, the proposed structure allows a margin of flexibility between preventive and reactive action.


En outre, les motifs de refus ou de nullité concernant la marque elle-même, notamment l'absence de caractère distinctif, ou concernant les conflits entre la marque et des droits antérieurs, devraient être énumérés de façon exhaustive, même si certains de ces motifs sont énumérés à titre facultatif pour les États membres, qui devraient donc pouvoir les mainten ...[+++]

Furthermore, the grounds for refusal or invalidity concerning the trade mark itself, including the absence of any distinctive character, or concerning conflicts between the trade mark and earlier rights, should be listed in an exhaustive manner, even if some of those grounds are listed as an option for the Member States which should therefore be able to maintain or introduce them in their legislation.


En outre, les médicaments sont exclus de la définition des denrées alimentaires établie dans le règlement (CE) no 178/2002 et ne devraient donc pas relever du champ d'application du présent règlement.

Moreover, medicinal products are excluded from the definition of food as laid down in Regulation (EC) No 178/2002 and should therefore not fall within the scope of this Regulation.


Les États membres devraient donc veiller à ce que les entités constituées sur leur territoire conformément au droit national recueillent et conservent des informations suffisantes, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs, outre les informations de base telles que le nom et l'adresse de la société, et la preuve de constitution et de propriété légale.

Member States should therefore ensure that entities incorporated within their territory in accordance with national law obtain and hold adequate, accurate and current information on their beneficial ownership, in addition to basic information such as the company name and address and proof of incorporation and legal ownership.


Il est donc nécessaire de mener un vaste débat sociétal explicite sur les risques environnementaux et d’éventuels compromis que nous sommes disposés à accepter à la lumière d’informations parfois incomplètes ou incertaines sur les risques émergents et la manière dont ils devraient être traités.

There is therefore a need to ensure a broader, explicit societal debate about the environmental risks and possible trade-offs that we are willing to accept in the light of sometimes incomplete or uncertain information about emerging risks and how they should be handled.


Ces procédures devraient se dérouler de manière plus aisée et rapide pour tous les enfants, tant dans le cas où ceux-ci demandent une protection internationale (et sont donc éligibles aux transferts en application du règlement de Dublin) que dans celui où la directive sur le regroupement familial est applicable. En outre, il convi ...[+++]

These procedures should be smoother and faster for all children, whether applying for international protection (and thus eligible for transfers in application of the Dublin Regulation) or under the Family Reunification Directive where applicableIn addition, measures should be taken to verify the family links of separated children travelling with adults, before they are referred onwards, or guardianship is entrusted to the accompanying adult.


Les dispositions pertinentes de la directive 2006/112/CE et de la directive 2008/118/CE devraient donc être adaptées et leur application aux territoires français d'outre mer devrait dans le même temps être clarifiée.

The relevant provisions of Directive 2006/112/EC and Directive 2008/118/EC should consequently be adapted and their application to the French overseas territories at the same time be clarified.


En outre, les programmes définis par les trois domaines permettent une plus grande flexibilité au niveau de la fixation des priorités entre différentes mesures au sein de la même politique, et devraient donc aider à réagir rapidement à des événements inattendus; dans le domaine de la sécurité, par exemple, la structure proposée laisse une marge de manoeuvre entre l'action préventive et l'action réactive.

Furthermore, programmes defined by the three policy areas allow for greater flexibility in the allocation of priorities between different actions within the same policy, and should therefore help in providing a swift response to unexpected events - in the area of security, for example, the proposed structure allows a margin of flexibility between preventive and reactive action.


Il est donc nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles l'échange d'informations précité est autorisé. En outre, lorsqu'il est prévu que des informations ne peuvent être divulguées qu'avec leur accord explicite, les autorités compétentes devraient pouvoir subordonner celui-ci, le cas échéant, au respect de conditions strictes.

It is therefore necessary to specify the conditions under which the abovementioned exchanges of information are authorised; moreover, where it is laid down that information may be disclosed only with the express agreement of the competent authorities, these may, where appropriate, make their agreement subject to compliance with strict conditions.


La Commission note en outre que même si la dérogation était appliquée uniquement aux entreprises propriétaires d'un bâtiment soumis à des contraintes architecturales, et qui devraient donc effectivement supporter les coûts supplémentaires en question, il n'y a pas proportionnalité entre l'avantage apporté par l'aide et les coûts supportés.

Furthermore, even if the relief were restricted to firms occupying buildings subject to architectural and scenic constraints and therefore actually incurring such additional costs, the advantage deriving from the aid would not be proportional to the costs incurred.




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devraient donc pas nous inquiéter outre ->

Date index: 2021-11-21
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