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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Booking note
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Engagement de fret
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Note d'application
Note de commission
Note de définition ou d'application
Note de réservation
Note de réservation de fret
Note explicative
Notice de contenu
Paranoïa
Psychose SAI
Réservation de fret
Résiduel de la personnalité et du comportement
Voir note 5 au début de ce chapitre

Vertaling van "commission note " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-p ...[+++]




Échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Commission des poissons anadromes du Pacifique nord constituant un accord modifiant leur Accord relatif au siège de la Commission des poissons anadromes du Pacifique nord, fait à Vancouver le 3 novemb

Exchange of notes between the government of Canada and the North Pacific Anadromous Fish Commission constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the North Pacific Anadromous Fish Commission, done at Vancouver on Novembe


Échange de Notes relatif aux directives à observer par la Commission d'ingénieurs permanente créé aux termes de l'Article XV du Traité sur le fleuve Columbia en ce qui concerne l'administration et le mode de fonctionnement de la Commission

Exchange of Notes relating to the Establishment of Directions to be followed by the Permanent Engineering Board established under Article XV of the Columbia River Treaty in relation to its Administration and Procedures


note d'application | note de définition ou d'application | note explicative | notice de contenu

note on definition or on use | scope note | SN [Abbr.]


booking note | engagement de fret | note de réservation | note de réservation de fret | réservation de fret

booking note


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | Uni ...[+++]


Échange de Notes entre la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth et le Gouvernement du Japon concernant le retour à ce dernier de certaines portions du terrain comprenant le Cimetière militaire du Commonwealth de Hodogaya au Japon

Exchange of Notes between the Commonwealth War Graves Commission and the Government of Japan in regard to the return of certain portions of the land comprising the Hodogaya Commonwealth War Graves Cemetery in Japan


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]

Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission note que le Portugal a octroyé les mesures mises en œuvre par le passé à ENVC sans les notifier à la Commission pour approbation (avec les exceptions indiquées au considérant 125 ci-dessous).

The Commission observes that Portugal granted the past measures to ENVC without notifying them to the Commission for approval (with the exceptions indicated in recital 125 below).


243. souligne que le septième programme-cadre (7 PC) a été le principal programme financé par la Commission; note que 809 conventions de subvention ont été signées et qu'elles concernent 10 345 participants pour un montant total de 3 439 millions d'EUR; observe que le 7 PC contribue aux efforts de l'Union pour investir dans une compétitivité durable mais souligne que l'Union dans son ensemble est toujours loin de son objectif de consacrer au moins 3 % de son PIB à la recherche et au développement; note que certains progrès ont été faits dans le respect ...[+++]

243. Stresses that the Seventh Framework Programme (7FP) was the main programme financed by the Commission; notes that 809 grant agreements, involving 10 345 participants for a total of EUR 3 439 million in Union contributions were signed; notes that the 7FP contributes to the Union's efforts to invest in a sustainable competitiveness but points that the Union as a whole is still far from its objective of having at least 3 % of GDP spent on R&D; notes t ...[+++]


237. souligne que le septième programme-cadre (7 PC) a été le principal programme financé par la Commission; note que 809 conventions de subvention ont été signées et qu'elles concernent 10 345 participants pour un montant total de 3 439 millions d'EUR; observe que le 7 PC contribue aux efforts de l'Union pour investir dans une compétitivité durable mais souligne que l'Union dans son ensemble est toujours loin de son objectif de consacrer au moins 3 % de son PIB à la recherche et au développement; note que certains progrès ont été faits dans le respect ...[+++]

237. Stresses that the Seventh Framework Programme (7FP) was the main programme financed by the Commission; notes that 809 grant agreements, involving 10 345 participants for a total of EUR 3 439 million in Union contributions were signed; notes that the 7FP contributes to the Union's efforts to invest in a sustainable competitiveness but points that the Union as a whole is still far from its objective of having at least 3% of GDP spent on R notes that some progress was made in meeting key performance indicators ...[+++]


14. prend acte des observations de la Cour des comptes concernant l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs, qui constitue une entité administrative de la Commission; note que l'Agence exécutive était responsable de l'exécution de 37,8 millions EUR en crédits d'engagement disponibles pour le programme de santé publique en 2012 et de 35,5 millions en crédits de paiement; a pris bonne note des réponses fournies par l'Agence exécutive et approuve son intention d'améliorer encore la coopération avec des contractants et des participants externes;

14. Notes the observations by the Court of Auditors on the Executive Agency for Health and Consumers, an administrative entity of the Commission; is aware that the Executive Agency was responsible for implementing EUR 37.8 million in commitments available to the Public health programme in 2012 and for EUR 35.5 million in payment appropriations; has taken careful note of the replies given by the Executive Agency and supports its intention to further improve the cooperation with external contractors and participants;


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La Commission note que, conformément aux articles 7 et 13 de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive-cadre) (52), l’ARN a déjà qualifié l’OTE d’opérateur disposant d’une puissance significative sur le marché dans le contexte de tous les marchés de téléphonie fixe qui sont inclus dans la recommandation de la Commission sur les marchés en question.

The Commission notes that in accordance with Articles 7 and 13 of Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive) (52), the national regulatory authority has already designated OTE as having significant market power within all fixed markets that are included in the Commission Recommendation on relevant markets.


18. prend note de la dernière mise à jour de la programmation financière 2007-2013 de la Commission; note les marges limitées, et parfois de plus en plus réduites, sous les rubriques 1a et 3 et s'oppose fermement à la proposition de la Commission d'utiliser la faible marge laissée disponible sous ces deux rubriques pour de nouvelles initiatives; est fortement préoccupé du fait que la création de nouvelles marges résulterait principalement de la concentration en fin de période des engagements afférents à des programmes pluriannuels existants; considère ...[+++]

18. Takes note of the Commission's latest update of the financial programming 2007-2013; notes the limited, and in some cases decreasing, margins left under headings 1a and 3 and strongly opposes the Commission's proposal to use the small margins left available under these two headings for new initiatives; expresses its strong concern that additional margins would be created mainly by back-loading existing multiannual programmes; considers that the small margins limit the possibility of addressing efficiently any urgent or new poli ...[+++]


18. prend note de la dernière mise à jour de la programmation financière 2007-2013 de la Commission; note les marges limitées, et parfois de plus en plus réduites, sous les rubriques 1a et 3 et s'oppose fermement à la proposition de la Commission d'utiliser la faible marge laissée disponible sous ces deux rubriques pour de nouvelles initiatives; est fortement préoccupé du fait que la création de nouvelles marges résulterait principalement de la concentration en fin de période des engagements afférents à des programmes pluriannuels existants; considère ...[+++]

18. Takes note of the Commission's latest update of the financial programming 2007-2013; notes the limited, and in some cases decreasing, margins left under headings 1a and 3 and strongly opposes the Commission's proposal to use the small margins left available under these two headings for new initiatives; expresses its strong concern that additional margins would be created mainly by back-loading existing multiannual programmes; considers that the small margins limit the possibility of addressing efficiently any urgent or new poli ...[+++]


La Commission note toutefois qu'avec la condition suspensive subordonnant la validité de l'accord de remboursement à l'approbation de l'aide par la Commission et par la communication rapide d'informations complètes, l'Allemagne a clairement démontré sa volonté de coopérer.

The Commission notes, however, that through the suspensory conditions making the validity of the repayment agreement dependent on state aid approval by the Commission and the prompt transmission of comprehensive information Germany has expressed its readiness to cooperate.


En ce qui concerne la durée du prêt garanti par l'État, la Commission note que d'après les renseignements fournis par l'Allemagne, France Télécom a exigé que le prêt de restructuration garanti par l'État ait une durée d'au moins dix-huit mois pour accepter de reprendre les engagements résultant de l'activité UMTS, condition essentielle pour MobilCom; la Commission relève aussi qu'une durée inférieure aurait compromis la conclusion de l'accord de règlement MC.

As far as the period covered by the State‐guaranteed loan is concerned, the Commission notes that, according to the information provided by Germany, France Télécom pressed for a term of at least 18 months for the State‐guaranteed restructuring loan as a precondition for its taking over the liabilities stemming from the UMTS business, as MobilCom needed it to do, and that, consequently, a shorter term would not have been practicable without endangering the conclusion of the MC Settlement Agreement.


La Commission note que le Danemark se trouve situation spécifique des pays à faible capacité de production audiovisuelle et/ à aire linguistique restreinte et note, conformément au principe de progressivité, les progrès réalisés sur la période de référence.

The Commission observes that Denmark is in the specific situation of a country with low audiovisual production capacity and restricted language area, and notes the progress made over the reference period, in accordance with the principle of progressive improvement.


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