Vertaling van "devraient donc imposer " (Frans → Engels) :

Les États membres ne devraient donc imposer aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché aucune obligation de déclaration supplémentaire.
Member States should therefore not impose any additional reporting requirements on marketing authorisation holders.

Les tenants de l'impôt sur le revenu soutiennent non seulement que les gains en capital devraient être imposés, mais qu'ils devraient l'être selon ce que l'on appelle la comptabilité d'exercice, et non le gain réalisé. Autrement dit, lorsque la valeur de l'actif change d'une période à une autre, on soutient que cela confère un pouvoir économique aux particuliers qui peuvent acheter des biens et des services et donc, que cette valeur devrait entrer dans le revenu de base et être totalement imposée.
The income tax proponents argue not only that capital gains should be taxed, but that they should be taxed on what is called an accrual basis, not a realized basis in other words, when the value of assets changes from one period to the next, the argument being that this gives economic power to individuals to purchase goods and services, and therefore, should be captured as part of the income base and be fully taxed.

Ces frais de recouvrement des coûts devraient donc être imposés à tout le monde et pas uniquement aux fabricants.
As a result, those cost-recovery fees should be over the whole country, not boiled down to the manufacturer.

Les normes techniques de réglementation ou d'exécution devraient donc permettre aux États membres de demander des informations supplémentaires ou d'imposer des exigences plus strictes dans certains domaines, lorsque les actes législatifs concernés prévoient une telle latitude.
Regulatory and implementing technical standards should therefore allow Member States to require additional information or impose more stringent requirements in specific areas, where those legislative acts provide for such discretion.

Les sanctions administratives et autres mesures administratives fixées par les États membres devraient donc remplir certaines exigences essentielles relatives à leurs destinataires, aux critères à prendre en compte pour les appliquer, à leur publication, aux principaux pouvoirs d'imposer des sanctions et au montant des sanctions pécuniaires administratives.
Therefore, administrative penalties and other administrative measures laid down by Member States should satisfy certain essential requirements in relation to addressees, the criteria to be taken into account in their application, their publication, key powers to impose penalties and levels of administrative pecuniary penalties.

Des fabricants de téléphones portables de renommée mondiale se sont donc engagés à garantir la compatibilité des téléphones portables informatisés, qui devraient s’imposer sur le marché d’ici deux ans, via le connecteur Micro-USB.
As a result, world leading mobile phone producers committed themselves to ensure compatibility of data-enabled mobile phones, expected to be predominant in the market within two years, on the basis of the Micro-USB connector.

Les États membres ne devraient donc pas imposer aux titulaires d'autorisations de mise sur le marché de nouvelles obligations de déclaration.
Member States should therefore not impose on marketing authorisation holders any additional reporting requirements.

Le produit d'un REER sera donc imposé au taux de 50 p. 100; cela signifie aussi que les revenus au titre du RPC seront imposées au taux de 50 p. 100. Le ministre pourrait-il expliquer aux jeunes Canadiens pourquoi ils devraient acheter des REER aujourd'hui, pendant que le taux marginal d'imposition n'est que de 17 p. 100, alors qu'il y aura un taux de réimposition de 50 p. 100 sur le produit, quand ils seront âgés?
This means that RRSP income will be taxed at 50 per cent; it means that CPP income will be taxed at 50 per cent. Will the minister tell young Canadians why they should buy RRSPs today when the marginal rate is 17 per cent only to pay 50 per cent when it is taxed back when they are seniors?

Le gouvernement et le ministère des Finances devraient donc s'assurer que ces subventions ne sont pas considérées comme un revenu imposable, tel que le recommandait le rapport de 1997 du groupe de travail fédéral sur les personnes handicapées.
Therefore this government and the Department of Finance should be working towards ensuring these grants not be treated as taxable income, as recommended in the 1997 federal task force on disability issues report.