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Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Fraction imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Produit imposable
Respect d'un prix de revente collectif
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Tranche imposable
écart temporaire imposable

Vertaling van "devraient être imposés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poid ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


fraction imposable | tranche imposable

taxable proportion


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Autrement dit, ceux qui gagnent entre 29 590 $ et 36 918 $ par année, que ce soit au niveau d'un revenu unique ou d'un revenu familial, ne devraient être imposés cette année qu'à un taux de 17 p. 100. Au lieu de cela, ils sont imposés à 26 p. 100. Est-ce qu'on voit la double injustice?

In other words, those with an annual single or family income of between $25,590 and $36,918 ought to have paid only 17% tax this year, but instead they pay 26%. Can members see the double injustice here?


Les tenants de l'impôt sur le revenu soutiennent non seulement que les gains en capital devraient être imposés, mais qu'ils devraient l'être selon ce que l'on appelle la comptabilité d'exercice, et non le gain réalisé. Autrement dit, lorsque la valeur de l'actif change d'une période à une autre, on soutient que cela confère un pouvoir économique aux particuliers qui peuvent acheter des biens et des services et donc, que cette valeur devrait entrer dans le revenu de base et être totalement imposée.

The income tax proponents argue not only that capital gains should be taxed, but that they should be taxed on what is called an accrual basis, not a realized basis in other words, when the value of assets changes from one period to the next, the argument being that this gives economic power to individuals to purchase goods and services, and therefore, should be captured as part of the income base and be fully taxed.


L es autorités compétentes devraient pouvoir imposer des sanctions financières qui soient à la fois effectives, dissuasives et proportionnées, de manière à annuler les avantages escomptés des comportements illicites.

Competent authorities should be empowered to impose pecuniary penalties which are sufficiently high so as to be effective, dissuasive and proportionate, so as to offset expected benefits from behaviours which breach requirements.


Dans tous les cas, les droits provisoires ne devraient être imposés que pendant la période commençant 60 jours après l'ouverture de l'enquête jusqu'à six mois après cette ouverture.

In any event, the provisional duties should be imposed only during a period commencing 60 days after the initiation of the proceedings until six months after the initiation of the proceedings.


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(26) Conformément à la communication de la Commission du 8 décembre 2010 intitulée Renforcer les régimes de sanctions dans le secteur des services financiers , les autorités compétentes devraient pouvoir imposer des sanctions financières qui soient à la fois effectives, dissuasives et proportionnées, et qui soient élevées pour annuler les avantages escomptés des comportements illicites.

(26) In line with the Commission Communication of 8 December 2010 on reinforcing sanctioning regimes in the financial services sector, competent authorities should be empowered to impose pecuniary sanctions which are sufficiently high so as to be effective, dissuasive and proportionate, so as to offset expected benefits from behaviours which breach requirements.


Les décisions des collèges des autorités de surveillance devraient s'imposer à tous les membres du groupe ainsi qu'aux autorités de surveillance de l'État d'origine et de l'État d'accueil.

The decisions of supervisory colleges should be binding on all group members as well as on home and host supervisory authorities.


F. considérant que les paradis fiscaux sont à l'origine d'une concurrence fiscale dommageable en offrant des garanties de confidentialité, des domiciles fictifs associés à des régimes d'imposition nulle afin d'attirer des capitaux et des revenus qui devraient être imposés dans d'autres pays,

F. whereas tax havens that offer secrecy rules and fictional domiciles combined with ‘zero tax’ regimes in order to attract capital and revenues that should have been taxed in other countries generate harmful tax competition,


Au niveau des ententes internationales, on prévoit aussi que les gains en capitaux devraient être imposés selon la résidence du bien que l'on a vendu et sur lequel on a fait un gain, du bien sur lequel on a été imposé.

Under international agreements, capital gains will also be taxed by the country where the asset that gave rise to the gain was sold.


Il est clair que ce sont là les domaines que le gouvernement et les membres des comités devraient envisager en étudiant le projet de loi une deuxième fois et qu'ils devraient également imposer certaines restrictions afin de s'éloigner de l'approche qui consiste à transformer les aliments en carburants.

It is clear that these are the areas that we think the government and members of committee should explore in giving the bill a second look, and they also should impose some restrictions to move away from the food for fuel approach.


Et, pour ma part, je suis d'avis que les consultations devraient aller au-delà des accommodements; les règlements ne devraient être imposés ou être introduits qu'avec le consentement des Premières nations.

And I believe the consultation should go beyond accommodation; it should require the consent of first nations before the regulations are imposed or introduced.


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