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Traduction de «devraient clairement démontrer » (Français → Anglais) :

Les États membres concernés devraient clairement démontrer les raisons pour lesquelles le marché n’est pas en mesure de fournir les capacités adéquates en l’absence d’intervention, en tenant compte de l’évolution en cours du marché et des technologies (96).

The Member States should clearly demonstrate the reasons why the market cannot be expected to deliver adequate capacity in the absence of intervention, by taking account of on-going market and technology developments (96).


Les participants doivent être disposés à concrétiser leur engagement politique en apportant un soutien administratif et les nouvelles stratégies devraient clairement démontrer leur valeur ajoutée spécifique pour l'ensemble de l'Union.

There must be readiness to translate political commitment into administrative support, and new strategies should clearly demonstrate the particular added-value at EU level.


Les investissements dans de tels biens immeubles devraient être clairement documentés de manière à démontrer l'engagement à long terme dans les biens.

Investments in such immovable property should be clearly documented so as to demonstrate the long-term commitment in the property.


Pour toutes les autres taxes environnementales non harmonisées et dans le cas des taxes harmonisées inférieures aux niveaux minimum de l’Union figurant dans la directive DTE [voir le point (172)], les États membres devraient, afin de démontrer la nécessité et la proportionnalité de l’aide, clairement définir la portée des réductions de taxation.

For all other non-harmonised environmental taxes and in the case of harmonised taxes below the Union minimum levels of the ETD (see paragraph (172)) and in order to demonstrate the necessity and proportionality of the aid, a Member State should clearly define the scope of the tax reductions.


soutient fermement l'accent mis sur les microentreprises dans un test PME renforcé, et prend acte du concept d'exclusion par défaut des microentreprises de toute législation proposée; estime néanmoins que l'exemption ne pourrait s'appliquer que lorsqu'on ne peut répondre à leurs besoins spécifiques par des solutions adaptées et des régimes plus élevés, comme l'a démontré le test PME; insiste dès lors sur l'établissement d'une micro-dimension comme partie intégrante du test PME afin d'évaluer systématiquement toutes les options disponibles; rappelle que toute exemption ou toutes les solutions adaptées ne ...[+++]

Strongly supports the focus on micro-enterprises in a strengthened SME test, and notes the concept of excluding micro-enterprises by default from any proposed legislation; believes, however, that an exemption could only be applied, where the specific needs of micro-enterprises cannot be addressed by adapted solutions or lighter regimes, as demonstrated by the SME test; insists, therefore, on the establishment of a micro-dimension as an inherent part of the SME test in order to assess systematically all available options; recalls that any exemption or adapted solution should not interfere with fundamental EU health and safet ...[+++]


Monsieur le Président, je pourrais produire une petite liste des raisons qui font que je ne suis pas prêt à dire que je suis d'accord avec le député parce que, au cours de la présente session, le premier ministre et les conservateurs ont clairement démontré pourquoi les Canadiens ne devraient pas faire confiance au gouvernement.

Mr. Speaker, I could offer a small list of why I am not prepared to agree with what the hon. member is saying because during this session the Prime Minister and the Conservatives have very clearly shown why Canadians simply should not trust the government.


De l'avis de la Commission, les discussions sur les transferts ont clairement démontré que le dialogue à tous les niveaux devient une nécessité, et que toutes les pistes pour l'organiser y compris par des conventions collectives devraient être explorées ; elle a offert son assistance pour encourager le dialogue au niveau européen.

In the Commission's opinion, the discussions on transfers have clearly shown that dialogue at all levels is becoming a necessity, and that all possible avenues for organising this should be explored, including collective agreements; it has offered its assistance in supporting dialogue at European level.


Nous avons clairement démontré ceci dans un tableau qui vient de Statistiques sur l'impôt des particuliers-Année d'imposition 1993, tiré des documents du gouvernement canadien (1050) Nous avons clairement démontré que depuis 1950 jusqu'à aujourd'hui, chaque année, de plus en plus de marge d'impôt a été transférée des compagnies, qui devraient payer cela, aux particuliers qui les paient maintenant.

We have clearly shown this in a table based on statistics on personal taxes for the 1993 taxation year taken from government documents (1050) We have clearly shown that, since 1950 to date, more and more taxes have been transferred from companies that should be paying them to individuals who are in fact paying them now.


L'évaluation de la Commission a clairement démontré que les objectifs devraient viser soit la réforme à long terme de l'enseignement supérieur, soit le besoin à court terme de restructuration économique.

The Commission evaluation has clearly shown that the objectives must focus either on long-term reform of higher education or on the short-term need for economic restructuring.


J'estime personnellement qu'il serait prématuré d'autoriser cette technologie au Canada, mais si le Parlement décide finalement de le faire en adoptant un projet de loi, notre comité recommanderait que ce projet de loi soit accompagné de lignes directrices et de mécanismes de contrôle clairs : premièrement, les recherches familiales devraient pouvoir être utilisées uniquement pour les 16 infractions primaires obligatoires énumérées dans le Code criminel; deuxièmement, il faudrait mettre sur pied une procédure d'approbation qui exigerait que soit clairement démontré ...[+++]à une instance décisionnelle qu'il n'existe aucune autre piste susceptible de faire avancer l'enquête sans le recours à cette technologie.

While I personally believe that it is premature to authorize the use of this technology in Canada, if Parliament does ultimately decide to authorize the use of this technology through legislation, our committee would recommend that the legislation be accompanied by clear guidelines and controls: first, familial searching should be applied only in the case of the 16 primary compulsory crimes listed in the Criminal Code; second, there should be a formalized approval process in place to authorize the procedure only after it can be clearly demonstrated to an authoritative body that no other evidentiary or investigative leads are available.


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